Traduction de «such transparency necessarily » (Anglais → Français) :

Furthermore, substitute products, such as unit-linked products or certificates, compete with UCITS for long-term savings. However, they are not necessarily subject to the same level of disclosure and transparency.
De plus, certains produits de substitution, comme les produits ou certificats liés à des parts, disputent maintenant aux OPCVM la collecte de l’épargne à long terme alors qu’ils ne sont pas nécessairement soumis aux mêmes obligations d’information et de transparence que ces OPCVM.

In turn, such transparency necessarily entails the publication of technical specifications.
Une telle transparence passe nécessairement par la publication des spécifications techniques.

It is therefore for the referring court to satisfy itself that the award in question complies with transparency requirements which, without necessarily implying an obligation to hold an invitation to tender, are, in particular, such as to ensure that an undertaking located in the territory of a Member State other than that of the Italian Republic can have access to appropriate information regarding that concession before it is awarded, so that, if that undertaking had so wished, it would have been in a position to express its interest in obtaining that concession.
Il appartient donc au juge national de vérifier si cette attribution répond à des exigences de transparence qui, sans nécessairement impliquer une obligation de procéder à un appel d’offres, sont, notamment, de nature à permettre qu’une entreprise située sur le territoire d’un État membre autre que celui de la République italienne puisse avoir accès aux informations adéquates relatives à la concession avant que celle-ci soit attribuée, de sorte que, si cette entreprise l’avait souhaité, elle aurait été en mesure de manifester son intérêt pour obtenir cette concession.

It seems to me that it is reasonable that the aspiration, and not necessarily the inspiration, for such legislation does have to do with wanting the treaty process to be somewhat more transparent, for there to be some democratic process surrounding the signing on to international treaties and that in the process there be greater accountability.
Selon moi, il est raisonnable de croire que l'aspiration et non nécessairement l'inspiration du projet de loi concerne la volonté de rendre le processus de négociation des traités plus transparent, de faire en sorte que la signature des traités internationaux respecte le processus démocratique et qu'il y ait une plus grande reddition de comptes.

9. The market in terminal equipment is still as a rule governed by a system which allows competition in the common market to be distorted; this situation continues to produce infringements of the competition rules laid down by the Treaty and to affect adversely the development of trade to such an extent as would be contrary to the interests of the Community. Stronger competition in the terminal equipment market requires the introduction of transparent technical specifications and type-approval procedures which meet the essential requirements mentioned in Council Directive 86/361/EEC (1) and allow the free movement of terminal equipment. In turn, such transparency necessarily entails the publication of technical specifications and typeapproval procedures. To ensure that the latter are applied transparently, objectively and without discrimination, the drawing-up and application of such rules should be entrusted to bodies independent of competitors in the market in question. It is essential that the specifications and type-approval procedures are published simultaneously and in an orderly fashion. Simultaneous publication will also ensure that behaviour contrary to the Treaty is avoided. Such simultaneous, orderly publication can be achieved only by means of a legal instrument that is binding on all the Member States. The most appropriate instrument to this end is a directive.
9. considérant que la situation qui prévaut sur les marchés des terminaux reste caractérisée par un régime qui n'assure pas que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché commun; qu'une telle situation de marché continue à faire apparaître l'existence d'infractions aux règles de concurrence du traité; qu'en outre le développement des échanges en est affecté dans une mesure contraire à l'intérêt de la Communauté; qu'un accroissement du degré de concurrence sur le marché des terminaux nécessite l'instauration d'une transparence des spécifications techniques et des procédures d'agrément qui permettent la libre circulation des terminaux tout en respectant les exigences essentielles mentionnées dans la directive 86/361/CEE du Conseil (1); qu'une telle transparence passe nécessairement par la publication des spécifications techniques et des procédures d'agrément; que, en outre, pour assurer une application transparente, objective et non discriminatoire de ces dernières, la mise en forme et le contrôle de ces règles doivent être organisés à partir d'organismes indépendants des concurrents sur le marché en question; qu'il est essentiel que les spécifications et les procédures d'agrément soient publiées de façon ordonnée et simultanée; qu'une telle publication simultanée permet également de prévenir d'éventuels comportements contraires au traité; qu'une publication simultanée et ordonnée ne peut être garantie que si un instrument juridique qui lie tous les États membres est utilisé; qu'une directive constitue le moyen le plus approprié à cette fin;

The nature of the information exchanged and the detail of that information is such that it creates a degree of transparency in a highly concentrated market shielded from outside competition (high entry barriers, virtually no extra-Community imports) which necessarily leads to a reduction of competition between the competitors operating on that market.
La nature et le caractère détaillé des renseignements échangés sont tels que ce marché très concentré et protégé de la concurrence extérieure (obstacles rendant l'accès très difficile, pratiquement aucune importation extracommunautaire) acquiert un degré très élevé de transparence qui réduit nécessairement la concurrence entre les fournisseurs opérant sur ce marché.

This isn't necessarily an indictment of direct access on the part of non-state actors to dispute settlement, but rather the suggestion that a closer look be taken at process issues such as transparency.
Cela n'est pas nécessairement une condamnation de l'accès direct de la part d'intervenants non gouvernementaux au règlement des différends, mais plutôt une façon de proposer qu'on examine de plus près certains aspects du processus, comme la transparence.