Vertaling van "sue and labour concept " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sue and labour concept
notion de conservation

sue and labour charges
frais de conservation

sue and labour clause
clause de participation aux frais de conservation

sue and labour clause
clause de recours et de conservation | sue and labour clause

Group of Consultants on Basic Concepts and Definitions for the Measurement of Underutilization of Labour in Developing Countries
Group of Consultants on Basic Concepts and Definitions for the Measurement of Underutilization of Labour in Developing Countries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As NAIRU [30] is the only broadly available concept for measuring structural changes in the labour market, the Commission estimates for NAIRU are used and linked to employment and participation trends suggesting that progress in EU labour markets in recent years is of structural nature.
Le NAIRU [30] étant le seul concept disponible à grande échelle pour mesurer les changements structurels du marché du travail, ce sont les estimations de la Commission pour le NAIRU qui sont utilisées.

The quality reports on structural statistics on labour costs and earnings respectively shall contain information on differences between national and European concepts, especially on the definition of statistical units, populations, reference times, classifications and definitions of variables, and their effects on the estimates.
Les rapports sur la qualité des statistiques structurelles sur le coût de la main-d’œuvre et les salaires doivent comprendre des informations sur les différences entre les concepts nationaux et européens, notamment au niveau de la définition des unités statistiques, des populations, des périodes de référence, des classifications et des définitions des variables, et indiquer leurs répercussions sur les estimations.

The division of labour across the whole globe is intensifying and the concepts of national sectors or industries with little interaction with other sectors or the rest of the world are becoming less relevant.
La division du travail à l’échelle mondiale s’intensifie et l’idée même d’industries ou de secteurs nationaux ayant peu d’interaction avec les autres secteurs ou le reste du monde s’éloigne toujours plus de la réalité.

79 (1) Where a marine policy contains a sue and labour clause, the engagement thereby entered into is supplementary to the contract and the insured may recover from the insurer any expenses properly incurred under the clause, even if the insurer has paid for a total loss of the subject-matter insured or the subject-matter insured is warranted free from particular average, either wholly or under a specified percentage.
79 (1) Dans le cas où la police maritime comporte une clause sur les mesures conservatoires et préventives, l’engagement qui en découle constitue un ajout au contrat et l’assuré peut être indemnisé par l’assureur de toutes les dépenses légitimement engagées aux termes de cette clause, même si l’assureur a réglé la perte totale de la chose assurée ou que celle-ci est assurée franc d’avaries particulières, soit absolument ou en deçà d’un pourcentage spécifié.

(2) General average losses, general average contributions, salvage charges, and expenses incurred for the purpose of averting or diminishing a loss by a peril not insured against are not recoverable under a sue and labour clause.
(2) L’avarie commune, la contribution d’avarie commune, les frais de sauvetage et les dépenses engagés en vue d’éviter ou d’atténuer la perte due à un péril non assuré ne donnent pas lieu à indemnisation aux termes de la clause sur les mesures conservatoires et préventives.

(3) Nothing in subsections (1) and (2) shall be construed as affecting the liability of an insurer under a sue and labour clause.
(3) Les paragraphes (1) et (2) n’ont pas pour effet de modifier la responsabilité de l’assureur en vertu de la clause sur les mesures conservatoires et préventives.

(2) Where the subject-matter insured under a marine policy is warranted free from particular average, either wholly or under a specified percentage, the insurer is nevertheless liable for salvage charges and, if the policy contains a sue and labour clause, for particular charges and other expenses properly incurred under the clause for the purpose of averting a loss by a peril insured against.
(2) Lorsque la chose est assurée franc d’avaries particulières, soit absolument, soit en deçà d’un pourcentage spécifié dans la police, l’assureur est néanmoins tenu de payer les frais de sauvetage ainsi que, dans le cas où la police comporte une clause sur les mesures conservatoires et préventives, les frais de conservation et autres dépenses légitimes engagés aux termes de cette clause dans le but d’éviter une perte due à un péril assuré.

3. The definitions, the edits to be used, the codification of the variables, the adjustment of the list of survey variables made necessary by the evolution of techniques and concepts, and a list of principles for the formulation of the questions concerning the labour status shall be drawn up by the Commission.
3. Les définitions, les règles de contrôle, la codification des variables, l’adaptation de la liste des variables d’enquête rendue nécessaire par l’évolution des techniques et des concepts ainsi qu’une liste de principes pour la formulation des questions concernant la situation au regard de l’emploi sont arrêtées par la Commission.

Eurostat provides support to the statistical institutes, promoting harmonised concepts and methods and disseminating comparable national and European labour market statistics.
Eurostat apporte son soutien aux instituts statistiques en encourageant l’utilisation de concepts et de méthodes harmonisés et en diffusant des statistiques nationales et européennes comparables concernant le marché de l’emploi.