Traduction de «sugar under quota » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

quota sugar | sugar under quota
sucre sous quota

C sugar | non-quota sugar
sucre C

sugar-beet quota
quota betteravier

Sugar-Containing Products Tariff Quota Advisory Committee
Comité consultatif sur le contingent tarifaire pour les produits contenant du sucre

admission under refugee quotas
admission au titre des quotas de réfugiés

under a screen quota
en vertu d'un contingent à l'écran

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Export must be carried out under an export licence without refund issued in accordance with Article 23 of Regulation (EC) No 318/2006 and, for sugar, under quotas to be opened by the Commission taking into account the Community’s commitments under the World Trade Organisation.
L’exportation doit être réalisée sous couvert de certificats d’exportation sans restitution délivrés conformément à l’article 23 du règlement (CE) no 318/2006 et, en ce qui concerne le sucre, dans le cadre de contingents à ouvrir par la Commission compte tenu des engagements souscrits par la Communauté dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce.

The bulk of sugar produced under quota and the sugar imported from third countries is used by the EU food and drink industry for both the domestic market and the export of processed products.
La majeure partie du sucre produit sous quota et le sucre importé des pays tiers sont utilisés par l'industrie alimentaire et des boissons de l'UE à la fois pour le marché intérieur et pour l'exportation de produits transformés.

The exceptions to which I referred were a limited number of tariff items which were negotiated in the Uruguay Round in the context of tariffication of Article 11 quantitative restrictions, on our side, and in the context, on the U.S. side, of tariffication of measures in support of their sugar and sugar-containing product items which had been under quota as well.
Les exceptions dont je parlais concernent un certain nombre d'articles qui ont fait l'objet de négociations dans l'Uruguay Round, dans le cadre des droits visés à l'article 11, contingentement, de notre part, et dans le cadre, pour la partie américaine, de la tarification de mesures destinées à soutenir le sucre et les produits contenant du sucre, qui eux aussi étaient contingentés.

This means that sugar under quota can be produced up to 93.25% in this case without triggering any withdrawal.
Cela signifie qu'il est possible, en pareil cas, de produire du sucre jusqu'à concurrence de 93,25 % du quota sans qu'il y ait lieu de procéder à un quelconque retrait.

There will be less room for sugar under quota for the production year 2007/2008.
Le volume de sucre sous quota sera donc moins important pour la campagne 2007/2008.

In the case of Serbia and Montenegro and Kosovo, in order to ensure the sustainable economic development of the sugar sectors in these territories, and in view of the relatively high tariff quota volume, imports of sugar under these quotas should be subject to the presentation of an export licence.
Pour la Serbie, le Monténégro et le Kosovo, afin d'assurer un développement économique durable des secteurs du sucre dans ces territoires et compte tenu du volume relativement élevé du contingent tarifaire, il convient également de subordonner l'importation de sucre dans le cadre de ces contingents à la présentation d'un certificat d'exportation.

Following requests from a number of Member States to do so, the Commission is therefore proposing to reduce sugar production under quota in the first year of the reform by 2 to 3 million tonnes in order to relieve the pressure on the market.
C’est pourquoi, à la demande d’un certain nombre d’États membres, la Commission propose de diminuer la production de sucre soumise à quota au cours de la première année de la réforme. Cette diminution, qui devrait atteindre 2 à 3 millions de tonnes, permettra d’alléger la pression sur le marché.

3. The guarantees for the disposal of sugar, isoglucose and insulin syrup produced under quota may be reduced for one or more marketing years in order to comply with the Community's commitments under the Agricultural Agreement concluded under Article 300(2) of the Treaty.
3. Afin de respecter les engagements pris par la Communauté dans le cadre de l'accord agricole conclu en conformité avec l'article 300, paragraphe 2, du traité, les garanties d'écoulement du sucre, de l'isoglucose et du sirop d'inuline produits sous quotas peuvent être réduites pour une ou plusieurs campagnes de commercialisation déterminées.

(11) The common organisation of the markets in the sugar sector is based, firstly, on the principle that producers should bear full financial responsibility for the losses incurred each marketing year from disposing of that part of Community production under quota which is surplus to the Community's internal consumption and, secondly, on a differentiation of price guarantees for disposal reflecting the production quota allocated to each undertaking.
(11) L'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre repose, d'une part, sur le principe de la responsabilité financière intégrale des producteurs pour chaque campagne de commercialisation pour les pertes dues à l'écoulement des excédents de production communautaire dans le cadre des quotas par rapport à la consommation intérieure et, d'autre part, sur un régime de garanties de prix d'écoulement différenciées selon des quotas de production attribués à chaque entreprise.

Normally, we would export about 10,000 tonnes of refined beet sugar to the U.S. and a small quantity of refined cane sugar under their global quota.
Normalement, nous acheminerions environ 10 000 tonnes de sucre de betterave raffiné aux États-Unis et une petite quantité de sucre de canne raffiné en vertu de leur contingent global.