Vertaling van "suggests that self-regulation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

inherent regulation | self-regulation | self-regulation control
autorégulation | commande par autorégulation

self-regulation | self-regulation by operators
autorégulation

self-regulating organisation | self-regulatory organisation | SRO [Abbr.]
organisme professionnel de contrôle

self-regulation [ co-regulation | soft law | voluntary regulation | Soft law(ECLAS) ]
autoréglementation [ coréglementation | droit mou | législation non contraignante | normes douces | réglementation volontaire ]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It may also suggest, for example by means of a Recommendation, recourse to self-regulation by the parties concerned with a view to avoiding the adoption of a Regulation, without however ruling out the possibility of legislating if self-regulation proves inadequate or ineffective.
Elle peut également suggérer, par le biais d'une recommandation par exemple, le recours à l'autorégulation entre les parties concernées pour éviter l'adoption d'une réglementation, sans exclure pour autant la possibilité de légiférer si cela s'avérait insuffisant ou inefficace

A number of commercial broadcasters and advertising agencies would like to see more extensive use of self-regulation or co-regulation, but other contributions suggest that the use of these mechanisms is not effective for the provisions on duration.
Plusieurs radiodiffuseurs commerciaux et agences publicitaires s'expriment en faveur d'un recours plus large à des mécanismes d'autorégulation ou de co-régulation. D'autres contributions font apparaître que le recours à de tels mécanismes est inefficace pour les dispositions sur la durée.

Experience suggests that self and co-regulation processes are most effective when they: are based on an initial open analysis of the issues with all concerned stakeholders, in the presence of and if necessary convened by public authorities such as the European Commission; result, in a subsequent phase, in clear commitments from all concerned stakeholders, with performance indicators; provide for objective monitoring mechanisms, performance review and the possibility of improving commitments as needed; and include an effective accountability mechanism for dealing with complaints regarding non-compliance.
L’expérience montre que l’autorégulation et la corégulation sont le plus efficaces: lorsqu’elles sont fondées sur une étude préliminaire publique des enjeux, effectuée avec le concours de toutes les parties prenantes concernées, en présence et, si nécessaire, sur convocation des pouvoirs publics tels que la Commission européenne; lorsqu’elles débouchent, à un stade ultérieur, sur des engagements clairs de toutes les parties prenantes concernées, assortis d’indicateurs de performances; lorsqu’elles prévoient des mécanismes de suivi objectifs, l’analyse des performances et la possibilité d’améliorer les engagements pris dans la mesure où c’est nécessaire; lorsqu’elles s’appuient sur un système de responsabilisation qui permet de traiter efficacement les plaintes introduites pour non-respect de la réglementation.

It is important that we hear the voices of those from Newfoundland and Labrador who are concerned about the conflict of interest that the companies are in and that we heed their calls for independent regulation and for clear safeguards when it comes to not only the health and safety of workers but also the environment. We have seen too many cases in which companies claim to be self-regulating and are encouraged to be self-regulating, yet have track records that are not positive ones.
Il est important d'écouter la voix des citoyens de Terre-Neuve-et-Labrador qui sont préoccupés par le conflit d'intérêts dans lequel se trouvent les entreprises et que nous écoutions leur appel pour une réglementation indépendante et des mesures de protection claires en ce qui a trait non seulement à la santé et à la sécurité des travailleurs, mais aussi à l'environnement.

I am not trying to suggest anything; I simply want to say that this creates a certain amount of self-regulation, which makes it possible to avoid potential abuse, something no one wants to see.
Je ne veux pas le suggérer à la Chambre; je veux simplement dire que cela crée une certaine autocensure qui permet d'éviter de potentiels abus, ce que personne ne veut voir.

I was not suggesting that bureaucrats do this; I was suggesting that bona fide immigration consultants set up the structure themselves and help the profession to be self-regulating.
Je ne dis pas qu'on devrait confier la chose à des bureaucrates; je dis que les consultants eux-mêmes devraient établir leur propre structure et réglementer leur propre profession.

Without prejudice to formal obligations of the Member States regarding transposition, this Directive encourages the use of co-regulation and self-regulation. This should neither oblige Member States to set up co-regulation and/or self-regulatory regimes nor disrupt or jeopardise current co-regulation or self-regulatory initiatives which are already in place within Member States and which are working effectively.
Sans préjudice des obligations formelles des États membres en matière de transposition, la présente directive encourage l’utilisation de la corégulation et de l’autorégulation, ce qui ne devrait pas obliger les États membres à instaurer des régimes de corégulation et/ou d’autorégulation ni porter atteinte aux initiatives en matière de corégulation ou d’autorégulation qui ont déjà été prises au sein des États membres et qui fonctionnent efficacement.

One of the big objections was the suggestion that this bill and the safety management systems were, in effect, self-regulation or deregulation of the industry.
L'une des principales objections qui ont été soulevées est l'idée que ce projet de loi et les systèmes de gestion de la sécurité mènent en somme à l'autoréglementation et à la déréglementation de l'industrie.

(22) Member States should be able to choose the most appropriate way to regulate persons producing or disseminating research concerning financial instruments or issuers of financial instruments or persons producing or disseminating other information recommending or suggesting investment strategy, including appropriate mechanisms for self-regulation, which should be notified to the Commission.
(22) Les États membres devraient être en mesure de choisir la manière la plus appropriée d'établir une réglementation pour les personnes qui réalisent ou diffusent des travaux de recherche concernant des instruments financiers ou des émetteurs d'instruments financiers ou pour les personnes qui produisent ou diffusent d'autres informations recommandant ou suggérant une stratégie d'investissement, y compris des mécanismes appropriés d'autorégulation, qui devraient être notifiés à la Commission.

Possible solutions The Green Paper outlines a number of suggestions ranging from the harmonisation of national legislation to solutions based on voluntary self-regulation. With regard to the possible harmonisation of national legislation concerning the legal guarantee, the basic ideas are harmonisation of the concept of "defect", of the guarantee period and of the effects of the guarantee (repudiation of the contract, reimbursement, replacement, repair).
LES SOLUTIONS ENVISAGEES Le Livre Vert présente un éventail de suggestions qui vont des mesures d'harmonisation des législations nationales à des solutions purement basées sur l'auto-réglementation à caractère volontaire. a) En ce qui concerne l'harmonisation éventuellement souhaitable des législations nationales concernant la garantie légale, les idées fondamentales sont l'harmonisation du concept de défaut du produit, du délai de garantie et des effets de la garantie (annulation du contrat, remboursement, remplacement, réparation du bien).