Traduction de «suggests that the rcmp had begun » (Anglais → Français) :

In regions undergoing radical industrial restructuring (West Midlands, Asturias, Magdeburg and Saarland), it was considered that the completion of the internal market had served to accelerate the process of structural adjustment which had begun earlier, giving rise to adverse effects on employment.
Dans les régions qui font face à des restructurations industrielles profondes (West Midlands, Asturias, Magdeburg, Saarland), on considère que la construction du marché intérieur a contribué à accélérer le processus d'ajustement structurel initié précédemment, en provoquant des conséquences négatives en termes d'emploi.

Equally the European Year cannot take credit for all policy developments: some countries had begun the process of reviewing national language-learning provision before the Year, and it therefore provided a framework for broadening debate rather than an instigation to start debates.
De même, l'Année européenne ne saurait prendre à son compte toutes les évolutions politiques : en effet, certains pays avaient entamé le réexamen de leur offre nationale d'enseignement des langues avant le lancement de l'AEL, celle-ci ayant constitué alors un cadre d'élargissement du débat plutôt qu'une invitation à l'ouvrir.

The major effort to clear the appropriations remaining to be settled in respect of projects from the previous period which had begun in 2000 was vigorously pursued in 2002 with some 36% of the appropriations remaining to be settled at the beginning of the year being paid or decommitted during the year.
Enfin, l'effort de liquidation massive des crédits restant à liquider (RAL) des projets de la période antérieure, entamé en 2000, s'est poursuivi à un rythme élevé en 2002 puisqu'environ 36 % des crédits restants à liquider au début de l'année ont été soit payés soit dégagés dans le courant de l'année.

26.1 (1) For the purposes of paragraph 40(2)(b) and the definition “principal residence” in section 54 of the amended Act, where a taxpayer owned, on December 31, 1971, a property that is a housing unit, a leasehold interest in a housing unit or a share of the capital stock of a cooperative housing corporation, if the housing unit was, or if the share was acquired for the sole purpose of acquiring the right to inhabit, a housing unit owned by the corporation that was ordinarily inhabited by the taxpayer, the taxpayer began at any time thereafter but before 1972 to use the property for the purpose of gaining or producing income therefrom, or for the purpose of gaining or producing income from a business, and the taxpayer elected in the taxpayer’s return of income for the 1974 or 1975 taxation year as if the taxpayer had begun to use the property for the purpose of gaining or producing income therefrom of for the purpose of gaining or producing income from a business on January 1, 1972, the taxpayer shall be deemed to have made an election under subsection 45(2) of the amended Act in the taxpayer’s return of income for the 1972 taxation year and to have so begun to use the property.
26.1 (1) Pour l’application de l’alinéa 40(2)b) et de la définition de « résidence principale » à l’article 54 de la loi modifiée, lorsqu’un contribuable était propriétaire, au 31 décembre 1971, d’un bien consistant en un logement, en un droit de tenure à bail afférent à un logement ou en une action du capital-actions d’une coopérative d’habitation, si le contribuable habitait normalement le logement ou si l’action avait été acquise dans le but exclusif d’acquérir le droit d’habiter dans un logement qui appartenait à la coopérative et où il habitait normalement, qu’il s’est mis à un moment donné avant 1972 à utiliser le bien en vue d’en tirer un revenu ou de lui faire produire un revenu, ou en vue de tirer un revenu d’une entreprise ou de lui faire produire un revenu, et qu’il a fait un choix dans sa déclaration de revenu pour les années d’imposition 1974 ou 1975 comme s’il avait commencé à utiliser le bien en vue d’en gagner ou d’en faire produire un revenu ou en vue de gagner ou de faire produire un revenu d’une entreprise le 1 janvier 1972, il est réputé avoir fait un choix en vertu du paragraphe 45(2) de la loi modifiée dans sa déclaration de revenu pour l’année d’imposition 1972 et avoir commencé à utiliser le bien.

It is clear that the judicial proceedings had begun, since not only had the application for legal aid been processed, but the President of the Tribunal had granted it, and he would not have done so if the time-limit for bringing the action in question had expired and therefore the action had been manifestly inadmissible.
Il serait évident que la procédure contentieuse avait débuté, car non seulement la demande d’aide judiciaire avait été traitée mais le président du Tribunal y avait fait droit, ce qu’il n’aurait pas fait si le délai de recours contentieux avait expiré et que, par conséquent, le recours avait été manifestement irrecevable.

I understand that sometimes standards are not applied, but your statement suggests that the RCMP had begun to review the insurance plan administration.
Je comprends que l'on puisse avoir des normes sans qu'elles ne soient appliquées, mais dans vos suggestions, il est écrit qu'à la GRC, on avait commencé à revoir l'administration des régimes d'assurances.

Because the government had spent this money without any approval and because there was some suggestion that the RCMP was investigating the legality of how that money had been spent, I put my question to the minister.
Comme le gouvernement avait dépensé cet argent sans avoir obtenu l'approbation et qu'on a laissé entendre que la GRC enquêtait sur la légalité de cette dépense, j'ai adressé ma question au ministre.

In their December meeting in Jyväskylä the Monitoring Committees discussed the same topics as the Objective 1 meetings referred to above and observed that programme implementation had begun satisfactorily.
Lors de leurs réunions de décembre à Jyväskylä, les comités de suivi ont débattu des mêmes sujets que lors des réunions pour l'objectif 1 susmentionnées et ont observé que l'exécution du programme avait eu un début satisfaisant.

Have the Swiss authorities been officially notified by the Department of Justice that the September 29, 1995, letter - which, according to the settlement agreement, was " initiated and drafted by the RCMP and signed and sent by the Department of Justice" - contains, " .language.." . that - " .indicates wrongly, that the RCMP had reached conclusions that Mr. Mulroney had engaged in criminal activity.." . , and therefore should be ignored and treated as if it had never been sent, since both the Solicitor General and the Minister of Justice cannot deny that this letter is nothing short of sheer fabrication for purely partisan purposes?
Le ministère de la Justice a-t-il officiellement prévenu les autorités suisses que la lettre du 29 septembre 1995, qui, d'après le texte du règlement à l'amiable, a été «rédigée à l'initiative de la GRC et signée et envoyée par le ministère de la Justice», contient «des termes [qui] laissent entendre à tort que la GRC en était arrivée à la conclusion que M. Mulroney s'était livré à des activités criminelles..». et qu'il faudrait par conséquent ne pas en tenir compte et la traiter comme si elle n'avait jamais été envoyée, puisque ni le solliciteur général ni le ministre de la Justice ne peuvent nier que cette lettre est ni plus ni moins qu'une pure invention fabriquée à des fins purement partisanes?