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Vertaling van "implementation had begun " (Engels → Frans) :

A. whereas rights inherent to Union citizenship are incorporated in the Treaties and in the Charter of Fundamental Rights of the European Union; whereas the Treaty of Lisbon has strengthened the enforceability of fundamental rights with respect to the implementation of EU law by Member States at national level; whereas the entry into force of the Charter together with the Treaty of Lisbon generated great expectations among EU citizens that a new age of enhanced rights had begun in Europe; whereas ...[+++]

A. considérant que les droits inhérents à la citoyenneté de l'Union sont inscrits dans les traités et dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; que le traité de Lisbonne a renforcé la force exécutoire des droits fondamentaux eu égard à l'application du droit de l'Union par les États membres au niveau national; que l'entrée en vigueur de la charte en même temps que le traité de Lisbonne a fait naître beaucoup d'attentes chez les citoyens de l'Union, qui voulaient y voir le début d'une nouvelle ère de droits renforcés en Europe; que l'article 51 de la charte stipule que les États membres et les institutions, organes ...[+++]


People will just have to get together and attempt to implement the fundamentals that the process had begun.

Les gens devront se réunir et essayer de mettre en oeuvre les principes fondamentaux établis par le processus.


On October 3, the committee heard that implementation of ADR reporting had begun.

Le 3 octobre, on a dit au comité que la mise en œuvre du système de déclaration des effets indésirables des médicaments avait été lancée.


The Chair: I think Health Canada indicated that they had begun to implement practices to achieve the issues identified in the Auditor General's report.

Le président : Je pense que les représentants de Santé Canada ont indiqué qu'ils avaient commencé à mettre en œuvre des pratiques requises pour donner suite aux problèmes mentionnés dans le rapport du vérificateur général.


17. Stresses that, in view of the example of the 'submarine patents' which emerged five years after the MHP standard had begun to be implemented, it is reasonable for licence fees to be fair and publicised at the start of the development of any open standard in order for it to be successful;

17. souligne que, compte tenu du phénomène des "brevets sous-marins", qui est apparu cinq ans après le début de la mise en œuvre de la norme MHP, il est souhaitable de prévoir des redevances équitables et rendues publiques dès les prémisses de la création de toute norme ouverte, afin de garantir sa réussite;


17. Stresses that, in view of the example of the 'submarine patents' which emerged five years after the MHP standard had begun to be implemented, it is reasonable for licence fees to be fair and publicised at the start of the development of any open standard in order for it to be successful;

17. souligne que, compte tenu du phénomène des "brevets sous-marins", qui est apparu cinq ans après le début de la mise en œuvre de la norme MHP (plate-forme multimédia domestique), il est souhaitable de prévoir des redevances équitables et rendues publiques dès les prémisses de la création de toute norme ouverte, afin de garantir sa réussite;


17. Stresses that, in view of the example of the 'submarine patents' which emerged five years after the MHP standard had begun to be implemented, it is reasonable for licence fees to be fair and publicised at the start of the development of any open standard in order for it to be successful;

17. souligne que, compte tenu du phénomène des "brevets sous-marins", qui est apparu cinq ans après le début de la mise en œuvre de la norme MHP, il est souhaitable de prévoir des redevances équitables et rendues publiques dès les prémisses de la création de toute norme ouverte, afin de garantir sa réussite;


(1) The financial environment was particularly favourable for undertakings during the first two years of implementation of the regime, since the impact of the reform had not yet begun to be felt, especially as regards the fall in prices.

1) L'environnement économique s'est révélé particulièrement favorable aux entreprises durant les deux premières années de l'application du régime, car le contrecoup de la révision ne s'était pas encore fait sentir, notamment en ce qui concerne la chute des prix.


However, after the Commission had begun investigating these measures, the Italian authorities informed the Commission in April 2000 that they had suspended their implementation.

Toutefois, alors que la Commission avait commencé à enquêter sur ces mesures, les autorités italiennes l'ont informée, en avril 2000, qu'elles avaient interrompu leur application.


It had begun to implement that vision — through its travelling exhibitions, its temporary exhibits room and its research centre, which now holds ship records, not only for ships that docked at Pier 21 — in some of its other programming.

Il avait entrepris de transposer cette vision dans certains de ses autres programmes par des expositions itinérantes, une salle d'expositions temporaires et un centre de recherche, qui renferme maintenant des registres de navires, pas seulement ceux qui ont accosté au Quai 21.




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Date index: 2023-08-21
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