Traduction de «suitability to adopt » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

suitability for adoption [ suitability to adopt ]
aptitude à adopter

adoptability [ suitability for adoption ]
adoptabilité

determination of suitability to adopt
agrément à l'adoption

land use suitability assessment | land use suitability analysis | land suitability assessment | land suitability analysis
évaluation du potentiel d'utilisation du sol | analyse du potentiel d'utilisation du sol

determine materials suitability | evaluate suitability of materials | determine suitability of materials | determining material suitability
définir l’adéquation de matériaux

evaluation of personal suitability [ assessment of personal suitability ]
évaluation des qualités personnelles

bakeable | suitable for bakeout | suitable for degassing
dégazable | étuvable | résistant à l'étuvage

suitable employment | suitable work
emploi adéquat

co-parent adoption | second-parent adoption | stepparent adoption
adoption coparentale

same-sex adoption | gay adoption
adoption homoparentale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(32) In order to ensure quality, traceability and compliance with this Regulation and adaptation to technical developments, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of establishing rules amending or supplementing the specific seaweed production rules as regards the suitability of the aquatic medium and the sustainable management plan, the harvesting of wild seaweed, seaweed cultivation, and antifouling measures and cleaning of production equipment and facilities, and in respect of the establishment of rules supplementing the specific production rules for aquaculture animals as regards the suitability of the aquatic medium and the sustainable management plan, the origin of aquaculture animals, aquaculture husbandry, including aquatic containment systems, production systems and maximum stocking density, breeding, management of aquaculture animals, feed and feeding, and disease prevention and veterinary treatment.
(32) Afin de garantir la qualité, la traçabilité, la conformité au présent règlement et l'adaptation au progrès technique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne l'établissement de règles modifiant ou complétant les règles de production particulières applicables aux algues marines pour ce qui est de l'adéquation du milieu aquatique et du plan de gestion durable, de la récolte des algues marines sauvages, de la culture des algues marines, des mesures antisalissures et du nettoyage des équipements et installations de production, et en ce qui concerne l'établissement de règles complétant les règles de production particulières applicables aux animaux d'aquaculture pour ce qui est de l'adéquation du milieu aquatique et du plan de gestion durable, de l'origine des animaux d'aquaculture, des pratiques d'élevage en aquaculture, y compris les structures de confinement aquatique, les systèmes de production et la densité maximale de peuplement, la reproduction, la gestion des animaux d'aquaculture, les aliments pour animaux et e l'alimentation des animaux, ainsi que la prophylaxie et les traitements vétérinaires.

In order to ensure legal certainty, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of establishing the framework within which Member States are to define the criteria to be met by farmers in order to fulfil the obligation to maintain the agricultural area in a state suitable for grazing or cultivation, and the minimum activities to be carried out on areas naturally kept in a state suitable for grazing or cultivation, as well as the criteria to determine the predominance of grasses and other herbaceous forage and to determine the established local practices as regards permanent grassland and permanent pasture ('permanent grassland').
Afin de garantir la sécurité juridique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes visant à établir le cadre dans lequel les États membres doivent définir les critères à remplir par les agriculteurs pour respecter l'obligation de conserver la surface agricole dans un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture, ainsi que les activités minimales à exercer sur les superficies naturellement conservées dans un état qui les rend adaptées au pâturage ou à la culture et les critères permettant de déterminer la prédominance d'herbe et d'autres plantes fourragères herbacées et permettant de déterminer les pratiques locales établies en ce qui concerne les prairies et pâturages permanents ("prairies permanentes").

Yet the federal departments to date have shown no interest, although we believe the module would be suitable for adoption in all provinces without exception.
Jusqu'ici, pourtant, les ministères fédéraux n'ont manifesté aucun intérêt, bien que le module convienne à toutes les provinces.

In terms of timing, at the point when a family is applying for citizenship for an adopted child they have adopted abroad, they are at the end of a process, a very long and onerous process, where they've already gone through a number of tests to prove their suitability as parents and the suitability of the match between the family and the child.
Pour ce qui est du temps, quand une famille présente une demande de citoyenneté au nom d'un enfant adopté à l'étranger, elle le fait à la fin d'un processus, très long et onéreux, où elle a déjà satisfait à différents critères pour prouver que les parents sont aptes et que la famille et l'enfant sont assortis.

Secondly, the life and health insurance industry developed and in 1998 formally adopted guidelines on screening life agents for suitability and reporting on suitability.
Deuxièmement, l'industrie de l'assurance de personnes a élaboré des lignes directrices qu'elle a adoptées officiellement en 1998 pour vérifier la fiabilité des assureurs de personnes et pour faire rapport au sujet de cette fiabilité.

The European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) which was founded by the organisations representing preparers, users and accountancy profession to provide opinions to the Commission whether the proposed standard complies with EU requirements and is suitable for adoption.
Le Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) a été créé par les organisations représentant les préparateurs, les utilisateurs et la profession de comptable pour aider la Commission à établir si les normes proposées respectent les exigences de l'UE et si elles peuvent être adoptées.

Member States shall adopt suitable measures to ensure the full implementation of the provisions of this Framework Decision and shall in particular lay down effective, proportionate and dissuasive penalties to be imposed in case of infringements of the provisions adopted pursuant to this Framework Decision.
Les États membres prennent les mesures appropriées pour assurer la pleine application des dispositions de la présente décision-cadre et définissent notamment les sanctions effectives, proportionnées et dissuasives à appliquer en cas de violation des dispositions prises en application de la présente décision-cadre.

Until the common guidelines on deactivation are adopted, MS are free to adopt the most suitable procedures in this regard.
Tant que les lignes directrices communes en matière de neutralisation n’auront pas été adoptées, les États membres seront libres d’adopter les procédures les plus appropriées à cet égard.

Article 24 - Sanctions The Member States shall adopt suitable measures to ensure the full implementation of the provisions of this Directive and shall in particular lay down the sanctions to be imposed in case of infringement of the provisions adopted pursuant to this Directive.
Article 24 - Sanctions Les États membres prennent les mesures appropriées pour assurer la pleine application des dispositions de la présente directive et déterminent notamment les sanctions à appliquer en cas de violation des dispositions prises en application de la présente directive.

But it ignores other means by which water can be exported and it does not offer a framework of national applicability suitable for adoption by the Government of Canada.
Mais il ne dit rien des autres modes d'exportation de l'eau et ne présente pas de cadre d'application nationale suffisamment adéquat pour être adopté par le gouvernement du Canada.