If this bill passes in its present form, among the 60 substances that will be removed from the list of toxic substances that until this point have existed in section 1 of the Canadian Environmental Protection Act are the following: gaseous ammonia, nitric oxide, nitrogen dioxide, sulphur dioxide, carbon dioxide and nitrous oxide.
Si ce projet de loi est adopté dans sa forme actuelle, cela signifie que parmi les 60 substances qui seront retirées de la liste des substances toxiques existant jusque-là aux termes de l'article 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, il y aura les suivantes : l'ammoniac à l'état gazeux, le monoxyde d'azote, le dioxyde d'azote, le dioxyde de soufre, le dioxyde de carbone et l'oxyde nitreux.