Vertaling van "summary for a fiscal year " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

summary for a fiscal year
résumé applicable à un exercice

make supplies for a fiscal year
effectuer des fournitures pour un exercice

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year
report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

financial year [ budgetary year | budget year | fiscal year ]
exercice budgétaire [ année budgétaire | exercice financier ]

accounting year | business year | financial year | fiscal year | FY [Abbr.]
exercice comptable | exercice financier | exercice fiscal | exercice social

budget year | budgetary year | fiscal year | FY [Abbr.]
exercice | exercice budgétaire

current year [ C/Y | current fiscal year | anni currentis | a.c. ]
exercice en cours [ année en cours | année courante | A/C | exercice courant ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. If the budget is not adopted for the beginning of the fiscal year the total appropriations which may be entered monthly in DARIAH ERIC should be subject to the limitations of the previous budgetary year.
3. Si le budget n'est pas adopté avant le début de l'exercice budgétaire, le total des crédits susceptibles d'être ouverts mensuellement à l'ERIC DARIAH est soumis aux limites de l'exercice budgétaire antérieur.

In order to balance the objectives of lowering the average funding costs on the one hand and keeping a sufficient capital buffer on the other hand, the restructuring plan sets out that in the fiscal year 2014 CGD will use [50-60] % of its excess capital (i.e. the capital above the applicable minimum capital requirement under European and Portuguese law (including pillars 1 and 2) plus a capital buffer of [100-150] basis points) to repay CoCos., In the fiscal years 2015 and, if necessary, in the following years CGD will use [90-100] % of its excess capital for the repayment of CoCos.
Afin d’équilibrer les objectifs d’abaissement des coûts de financement moyens d’une part et de maintien d’un tampon de fonds propres suffisant d’autre part, le plan de restructuration prévoit que lors de l’exercice 2014, CGD utilisera [50-60] % de son excès de capital (autrement dit, le capital qui dépasse le seuil minimal requis en matière de capital, conformément aux législations européenne et portugaise — y compris les piliers 1 et 2 — majoré d’un tampon de capital égal à [100-150] points de base) pour rembourser les instruments convertibles. Lors de l’exercice 2015 et, le cas échéant, des exercices suivants, CGD utilisera [90-100] % de son excès de capital pour rembourser les instruments convertibles.

4. In the case referred to in the second subparagraph of paragraph 3, an average ex-works price of the product and average value of non-originating materials used shall be calculated respectively on the basis of the sum of the ex-works prices charged for all sales of the products carried out during the preceding fiscal year and the sum of the value of all the non-originating materials used in the manufacture of the products over the preceding fiscal year as defined in the country of export, or, where figures for a complete fiscal year are not available, a shorter period which should not be less than three months.
4. Dans le cas visé au paragraphe 3, deuxième alinéa, le prix moyen départ usine du produit et la valeur moyenne des matières non originaires mises en œuvre sont calculés, respectivement, sur la base de la somme des prix départ usine facturés pour toutes les ventes de produits effectuées au cours de l’année fiscale précédente et de la somme des valeurs de toutes les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication des produits au cours de l’année fiscale précédente telle que définie dans le pays d’exportation ou, si l’on ne dispose pas des chiffres correspondant à une année fiscale complète, il est possible de se limiter à une période plus brève, qui ne peut toutefois être inférieure à trois mois.

5. Exporters having opted for calculations on an average basis shall consistently apply such a method during the year following the fiscal year of reference, or, where appropriate, during the year following the shorter period used as a reference.
5. Les exportateurs ayant opté pour le calcul sur la base de moyennes appliquent systématiquement cette méthode au cours de l’année suivant l’année fiscale de référence ou, le cas échéant, au cours de l’année suivant la période plus courte utilisée comme référence.

Prior to granting the aid, the EU country shall obtain a declaration from the undertaking in question, in written or electronic form, about any other de minimis aid received under this Regulation or under other de minimis regulations during the previous two fiscal years and the current fiscal year.
Avant l’octroi de l’aide, le pays de l’UE concerné doit obtenir de l’entreprise une déclaration écrite ou électronique concernant toute autre aide de minimis reçue au titre du présent règlement ou de tout autre règlement de minimis au cours de l’exercice fiscal concerné et des deux exercices fiscaux précédents.

Each MQBP shall be eligible for a total grant in any fiscal year equal to USD 0,30 per gallon for the first fifteen million gallons of qualified biodiesel produced from Missouri agricultural products in the fiscal year, plus USD 0,10 per gallon for the next fifteen million gallons of qualified biodiesel produced from Missouri agricultural products in the fiscal year.
Tout MQBP peut prétendre à une subvention totale par année fiscale équivalente à 0,30 dollar par gallon pour les 15 premiers millions de gallons de biodiesel remplissant les conditions requises qui sont fabriqués à partir de produits agricoles du Missouri au cours de l’année fiscale, plus 0,10 dollar par gallon pour les 15 millions de gallons suivants de biodiesel remplissant les conditions requises, fabriqués à partir de produits agricoles du Missouri au cours de l’année fiscale.

The US delegation noted further that the city pairs for which contracts are awarded change from fiscal year to fiscal year.
La délégation des États-Unis a en outre fait observer que les paires de villes pour lesquelles des contrats sont attribués changeaient d'une année fiscale à l'autre.

The relevant period of three years should be assessed on a rolling basis, so that for each new grant of de minimis aid, the total amount of such aid granted in the fiscal year concerned, as well as during the previous two fiscal years needs to be determined.
La période correspondante de trois ans doit être déterminée de manière glissante de sorte que, pour chaque nouvelle aide de minimis octroyée, il y ait lieu de déterminer le montant total des aides de minimis accordées au cours de l'année fiscale en cause ainsi que pendant les deux années fiscales précédentes.

The relevant period of three years should be assessed on a rolling basis so that, for each new grant of de minimis aid, the total amount of de minimis aid granted in the fiscal year concerned, as well as during the previous two fiscal years, needs to be determined.
La période de trois ans prise comme référence doit être appréciée sur une base glissante, de sorte que, pour chaque nouvelle aide de minimis octroyée, il y a lieu de déterminer le montant total des aides de minimis accordées au cours de l'exercice fiscal concerné, ainsi qu'au cours des deux exercices fiscaux précédents.