Traduction de «supernumerary special constable program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Supernumerary Special Constable Program
Programme des gendarmes spéciaux surnuméraires

Aboriginal Community Constable Program [ ACCP | Indian Special Constable Program ]
Programme des gendarmes communautaires autochtones [ PGCA | Programme des gendarmes des collectivités autochtones | Programme des gendarmes spéciaux des bandes ]

Native Special Constable Program
Programme des gendarmes spéciaux autochtones

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(d) designate any member, any supernumerary special constable appointed under this subsection or any temporary employee employed under subsection 10(2) as a peace officer.
d) désigner comme agent de la paix tout membre, gendarme spécial nommé en vertu du présent paragraphe ou préposé temporaire employé en vertu du paragraphe 10(2).

Other Members and Supernumerary Special Constables
Autres membres et gendarmes spéciaux

One summer student program talks about supernumerary special constables.
Un programme d'été pour étudiants, qui traite des gendarmes spéciaux surnuméraires.

If an American's being involved in the arrest had been challenged, we would have pointed to the fact that the individual American Coast Guard person involved had been designated as a supernumerary special constable under the Royal Canadian Mounted Police Act.
Si la participation d'un agent américain à l'arrestation avait été contestée, nous aurions fait remarquer que l'agent de la Garde côtière américaine concerné avait été désigné comme un agent spécial en vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada.

In this regard, I would like to submit to the attention of the House section 7(1)(d) of the RCMP Act, which reads as follows “The Commissioner—designate any member, any supernumerary special constable appointed under this subsection or any temporary employee employed under subsection 10(2) as a peace officer”.
À cet effet, je veux soumettre à l'attention de la Chambre l'article 7(1)d) de la Loi sur la GRC, qui se lit comme suit: «Le commissaire peut [.] désigner comme agent de la paix tout membre, gendarme spécial nommé en vertu du présent paragraphe ou préposé temporaire employé en vertu du paragraphe 10(2)».