Vertaling van "superseded could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to supersede the provisions
se substituer aux dispositions

renew appliances and machinery | renew machines | replace machines | supersede appliances and machinery
remplacer une machine

superseding cause
cause de remplacement | cause prépondérante

to cancel and replace | to supersede
annuler et remplacer

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

supersede
substituer

superseded parts
pièces périmées

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Welcomes the fact that following repeated requests from Parliament, for the first time the 2011 budget shows payment appropriations of EUR 47 608 950 on the EGF budget line 04 05 01; recalls that the EGF was created as a separate specific instrument with its own objectives and deadlines and that it therefore deserves a dedicated allocation, superseding transfers from other budget lines, as done in the past, which could be detrimental to the achievement of the various policies objectives;
5. se félicite de ce que, à la suite de demandes répétées du Parlement, un montant de 47 608 950 EUR en crédits de paiement soit, pour la première fois, inscrit dans le budget 2011 sur la ligne budgétaire 04 05 01 consacrée au Fonds; rappelle que le Fonds a été créé en tant qu'instrument spécifique distinct, ayant ses propres objectifs et échéances, et qu'il doit, à ce titre, bénéficier d'une dotation spécifique, de manière à remplacer les virements à partir d'autres lignes budgétaires, comme cela était pratiqué par le passé au risque de compromettre la réalisation des différents objectifs politiques;

She reminds in fact that the EGF was created as a separate specific instrument with its own objectives and deadlines and that therefore deserves a dedicated allocation, superseding transfers from other budget lines, as done in the past, which could be detrimental to the achievement of the various policies objectives.
La rapporteure rappelle que le FEM a été créé en tant qu'instrument spécifique distinct, ayant ses propres objectifs et échéances, et qu'il doit, à ce titre, bénéficier d'une dotation spécifique, de manière à remplacer les virements à partir d'autres lignes budgétaires, comme cela était pratiqué par le passé au risque de compromettre la réalisation des différents objectifs politiques.

5. Welcomes the fact that following repeated requests from the Parliament, for the first time the 2011 budget shows payment appropriations of EUR 47 608 950 on the EGF budget line 04 05 01; reminds that the EGF was created as a separate specific instrument with its own objectives and deadlines and that therefore deserves a dedicated allocation, superseding transfers from other budget lines, as done in the past, which could be detrimental to the achievement of the various policies objectives; The amount of payment appropriations initially entered on the budget line 04.0501 will have been fully consumed after adoption by both arms of the budgetary authority of the proposals submitted to date for mobilising the EGF
5. se félicite de ce que, à la suite de demandes répétées du Parlement, un montant de 47 608 950 EUR en crédits de paiement soit, pour la première fois, inscrit dans le budget 2011 sur la ligne budgétaire 04 05 01 consacrée au FEM; rappelle que le FEM a été créé en tant qu'instrument spécifique distinct, ayant ses propres objectifs et échéances, et qu'il doit, à ce titre, bénéficier d'une dotation spécifique, de manière à remplacer les virements à partir d'autres lignes budgétaires, comme cela était pratiqué par le passé au risque de compromettre la réalisation des différents objectifs politiques; relève que le montant des crédits de paiement initialement inscrit sur la ligne budgétaire 04 05 01 sera pleinement utilisé une fois que les propositions soumises à ce jour en vue de la mobilisation du FEM auront été adoptées par les deux branches de l'autorité budgétaire;

5. Recalls that the EGF was created as a separate specific instrument with its own objectives and deadlines and that it therefore deserves a dedicated allocation, superseding transfers from other budget lines, as done in the past, which could be detrimental to the achievement of the various policies objectives; points out that the amount of payment appropriations initially entered on the EGF budget line 04 05 01 were fully consumed with application EGF/2010/019 IE/Construction 41 from Ireland.
5. rappelle que le Fonds a été créé en tant qu'instrument spécifique distinct, ayant ses propres objectifs et échéances, et qu'il doit, à ce titre, bénéficier d'une dotation spécifique, de manière à remplacer les virements à partir d'autres lignes budgétaires, comme cela était pratiqué par le passé au risque de compromettre la réalisation des différents objectifs politiques; souligne qu'une fois la demande EGF/2010/019 IE/Construction 41, Irlande traitée, le montant des crédits de paiement initialement inscrit sur la ligne budgétaire 04 05 01 consacrée au Fonds sera pleinement utilisé;

5. Welcomes the fact that following repeated requests from Parliament, for the first time the 2011 budget shows payment appropriations of EUR 47 608 950 on the EGF budget line 04 05 01; recalls that the EGF was created as a separate specific instrument with its own objectives and deadlines and that it therefore deserves a dedicated allocation, superseding transfers from other budget lines, as done in the past, which could be detrimental to the achievement of the various policies objectives; notes that the amount of payment appropriations initially entered on the budget line 04 05 01 will have been fully consumed after adoption by both arms of the budgetary authority of the proposals submitted to date for mobilising the EGF;
5. se félicite de ce que, à la suite de demandes répétées du Parlement, un montant de 47 608 950 EUR en crédits de paiement soit, pour la première fois, inscrit dans le budget 2011 sur la ligne budgétaire 04 05 01 consacrée au Fonds; rappelle que le Fonds a été créé en tant qu'instrument spécifique distinct, ayant ses propres objectifs et échéances, et qu'il doit, à ce titre, bénéficier d'une dotation spécifique, de manière à remplacer les virements à partir d'autres lignes budgétaires, comme cela était pratiqué par le passé au risque de compromettre la réalisation des différents objectifs politiques; relève que le montant des crédits de paiement initialement inscrit sur la ligne budgétaire 04 05 01 sera pleinement utilisé une fois que les propositions soumises à ce jour en vue de la mobilisation du Fonds auront été adoptées par les deux branches de l'autorité budgétaire;

Specific bio-security and bio-safety guidelines could strengthen but not supersede these review procedures.[20]
Les lignes directrices spécifiques en matière de sécurité biologique et de biosécurité pourraient renforcer ces procédures mais pas s'y substituer[20].

Hence the Member State to which the child has been abducted can only take a provisional measure not to return the child, which could in turn be superseded by a decision on custody taken in the Member State of the child's habitual residence.
L'État membre où se trouve l'enfant enlevé peut seulement arrêter une mesure provisoire de non-retour de l'enfant, qui sera elle-même remplacée par une décision de garde rendue par les juridictions de l'État membre de résidence habituelle de l'enfant.

to elaborate a solution for the return of the child in cases of child abduction, whereby the Member State to which the child has been abducted may take a provisional protective measure not to return the child, which could in turn be superseded by a judgment on custody issued by the courts of the Member State of the child's habitual residence.
de mettre au point une solution pour le retour de l'enfant en cas d'enlèvement, selon laquelle l'État membre où se trouve l'enfant enlevé peut arrêter une mesure conservatoire provisoire de non-retour de l'enfant, qui sera elle-même remplacée par une décision relative au droit de garde rendue par les juridictions de l'État membre de résidence habituelle de l'enfant.

This is not really a constitutional change, but merely a bill that could be superseded by another, as the current government could easily do, given its majority.
Ce dont on parle, ce n'est pas véritablement un changement constitutionnel, c'est simplement une mesure législative qui peut être remplacée par une autre, aussi facilement que le gouvernement actuel, par sa majorité, peut le faire.

The only point at which the role may be superseded could happen in these circumstances: where there is a case proceeding in court; where there is an order for disclosure of the information; where the Attorney General issues a certificate to protect that information; or where that certificate is itself subject to judicial review under this mechanism that is before the committee at the moment.
Ils ne pourraient être supplantés dans leur rôle que dans les cas suivants: dans le cas d'une action en justice; dans le cas d'une ordonnance de divulgation de l'information; lorsque le procureur général délivre un certificat visant à protéger l'information; lorsque le certificat lui-même est visé par un examen judiciaire selon le mécanisme que le comité étudie en ce moment.