(2 octodecies) Le règlement (CEE) n° 744/93 du Conseil du 17 mars 1993 déterminant les règles générales d'appli
cation du mécanisme complémentaire applicable aux livraisons, au Portugal, de produits autres que les fruits et légumes concernait l'applicabilité au Portugal du règlement (CEE) nº 3817/92 du Conseil du 28 décembre 1992 déterminant les règles générales d'appli
cation du mécanisme complémentaire applicable aux livraisons, en Espagne, de produits autres que les fruits et légumes et a par
...[+++] conséquent épuisé ses effets.