Traduction de «support activity costs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

support costs | manufacturing support costs | service department costs | support activity costs | support department costs
coûts des sections auxiliaires | coûts des activités de soutien

Marine Activity Cost System [ MACS | Marine Activity Costing System | Marine Aids Costing System ]
Système d'établissement des coûts des activités maritimes

cost driver | activity cost driver | activity driver
inducteur de coûts | inducteur d'activité | générateur de coûts | déterminant

Programme Support and Development Activities [ PSDA | Programme Support Activities ]
Activités d'appui aux programmes et d'élaboration des programmes de développement [ AAPEP | Activités d'appui aux programmes ]

process-support activity | support activity
activité de soutien | service

Activity Costing Model
Modèle des coûts des activités

competitive support activity | CSA [Abbr.]
activité concurrentielle de soutien | ACS [Abbr.]

investment support activity
activité de soutien à l'investissement

support activity
activité d'appui

conduct cost accounting activities | perform activities for cost accounting | perform cost accounting activities | perform cost accounting activity
assurer des activités de comptabilité analytique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. To use the European Social Fund to support activities in the Member States aimed at simplifying and reducing the cost of administrative procedures connected with access to social benefits.
1. à utiliser le Fonds social européen pour financer les activités mises en place au sein des États membres en vue de simplifier les procédures administratives liées à l'accès aux prestations sociales et d'en réduire le coût.

1. Aid shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3)(c) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty if it is granted towards the eligible costs of the technical support activities listed in paragraph 2 and fulfils the conditions set out in paragraphs 3 and 4 of this Article.
1. Les aides sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, si elles sont destinées à couvrir les coûts éligibles liés à l'assistance technique énumérés au paragraphe 2 et si elles remplissent les conditions fixées aux paragraphes 3 et 4 du présent article.

Other Union funding programmes may support those costs or complement those additional activities in compliance with the applicable rules and procedures.
D’autres programmes de financement de l’Union peuvent prendre en charge ces coûts ou compléter ces activités complémentaires, conformément aux règles et procédures applicables.

In order to ensure continuity in the financial support provided under the Programme to the functioning of bodies, the Commission should be able, in the annual work programme for 2014, to consider the costs directly linked to the implementation of the supported activities to be eligible for financing, even if they were incurred by the beneficiary before the financing application was submitted.
Afin d'assurer la continuité de l'aide financière prévue au titre du programme pour le fonctionnement des organismes, il convient que la Commission soit en mesure de considérer comme admissibles au financement, dans le programme de travail annuel pour 2014, les coûts directement liés à la mise en œuvre des activités bénéficiant d'un soutien, même s'ils ont été exposés par le bénéficiaire avant la présentation de la demande de financement.

(27) In order to ensure continuity in the financial support provided under the Programme to the functioning of bodies, the Commission should be able, in the annual work programme for 2014, to consider the costs directly linked to the implementation of the supported activities to be eligible for financing, even if they were incurred by the beneficiary before the financing application was submitted.
(27) Afin d'assurer la continuité de l'aide financière prévue au titre du programme pour le fonctionnement des organismes, il convient que la Commission soit en mesure de considérer comme admissibles au financement, dans le programme de travail annuel pour 2014, les coûts directement liés à la mise en œuvre des activités bénéficiant d'un soutien, même s'ils ont été exposés par le bénéficiaire avant la présentation de la demande de financement.

In order to ensure continuity in the funding support provided under the Programme to the functioning of bodies, the Commission should be able during the initial phase of the Programme to consider the costs directly linked to the implementation of the supported activities as eligible for financing, even if they were incurred by the beneficiary before the grant application was submitted.
Afin d'assurer la continuité du soutien financier apporté au titre du programme au fonctionnement des organismes, la Commission devrait pouvoir, durant la phase initiale du programme, considérer les coûts directement associés à la mise en œuvre des activités soutenues comme éligibles au bénéfice d'un financement, même s'ils ont été exposés avant que la demande de subvention n'ait été déposée.

4. By way of derogation from Article 130(2) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, and in duly justified cases, the Commission may consider the costs directly linked to the implementation of the supported activities and incurred during the first six months of 2014 as eligible for financing from 1 January 2014, even if they were incurred by the beneficiary before the grant application was submitted.
4. Par dérogation à l'article 130, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et dans des cas dûment justifiés, la Commission peut considérer comme éligibles au bénéfice d'un financement à partir du 1er janvier 2014 des coûts directement liés à la mise en œuvre des actions soutenues et exposés au cours des six premiers mois de 2014, même s'ils ont été exposés par le bénéficiaire avant que la demande de subvention n'ait été déposée.

grants to support operating costs of the European Inter-University Centre for Human Rights and Democratisation (EIUC), in particular for the European Master's Degree Programme in Human Rights and Democratisation and the EU-UN Fellowship Programme, fully accessible to nationals of third countries, as well as other education, training and research activities promoting human rights and democratisation;
subventions destinées à contribuer au financement des frais de fonctionnement du Centre interuniversitaire européen pour les droits de l'homme et la démocratisation (CIUE), en particulier pour le programme du Master européen en droits de l'homme et démocratisation et le programme de bourses ONU/UE, ouvert à tous ressortissants de pays tiers, ainsi que d'autres activités de recherche, de formation et d'enseignement axées sur la promotion des droits de l'homme et la démocratisation;

(19) Milk production and cattle farming are the mainstay of the agricultural economy of the Azores, and support for the sector should take account of the crucial importance of these activities in both social and economic terms, especially for small farmers. To ensure the survival of traditional activity in this sector, the suckler cow premium and the aid for dairy cows should continue to be supplemented, within the limit of the available local quota. A supplement to the slaughter premium should be introduced and aid granted for the disposal of surplus male bovines for which no normal outlets can be found in the islands and which must be shipped to the rest of the Community at considerable additional cost, given the particular geographical situation of the region. To ensure that Community support can be mobilised effectively, a comprehensive programme to support local activities in the livestock and milk products sectors should enable the sectors concerned to define and implement strategies tailored to the local context for economic development, spatial organisation of production and increasing the professionalism of producers.
(19) La production laitière et l'élevage bovin constituant le pilier de l'économie agricole de l'archipel des Açores, le soutien à ce secteur devrait prendre en considération l'importance primordiale que revêt, sur le plan économique ainsi que sur le plan social, notamment pour les petits producteurs, cette activité; pour assurer le maintien des activités économiques traditionnelles de ce secteur, il est prévu de poursuivre l'octroi d'un complément d'aide à la prime à la vache allaitante, et d'une aide à la vache laitière dans une limite maximale en rapport avec le quota disponible localement; il convient d'instaurer un complément d'aide à l'abattage et une aide pour l'écoulement des bovins mâles excédentaires qui ne trouvent pas de débouchés normaux dans l'archipel et qui doivent être expédiés sur le reste de la Communauté avec de surcoûts d'acheminement importants vu la situation géographique exceptionnelle de la région; un programme global de soutien des activités locales dans les secteurs de l'élevage et des produits laitiers devrait permettre aux filières de définir et mettre en place des stratégies adaptées aux contextes locaux de développement économique, d'aménagement spatial de la production et de professionnalisation des acteurs, pour permettre une mobilisation pertinente du soutien communautaire.