Traduction de «support during the programming period 2000-06 » (Anglais → Français) :

151. Is of the opinion that the Commission showed, during the successive programing periods 2000-2006 and 2007-2013, a lack of engagement in the support of these enterprises; notes that this is confirmed by the gap in guidance provided by the Commission in those programming periods, especially between 2006 and 2010;
151. juge que durant les périodes de programmation 2002-2006 puis 2007-2013, la Commission s'est insuffisamment impliquée dans le soutien à ces entreprises; ce que confirme l'arrêt de la mise à disposition d'orientations par la Commission pendant ces périodes de programmation, notamment entre 2006 et 2010;

(1) Member States have had positive experiences with repayable assistance schemes at the level of operations during the programming period 2000-2006 and have therefore continued such schemes or have started to implement repayable assistance schemes in the current programming period 2007-2013.
(1) Les États membres ont eu une expérience positive des régimes d'aide remboursable au niveau des opérations lors de la période de programmation 2000-2006 et ont donc poursuivi l'application de ces régimes ou ont commencé à mettre en œuvre des régimes d'aide remboursable au cours de l'actuelle période de programmation 2007-2013.

Member States have had positive experiences with repayable assistance schemes at the level of operations during the programming period 2000 to 2006 and have therefore continued such schemes or have started to implement repayable assistance schemes in the current programming period 2007 to 2013.
Les États membres ont eu une expérience positive des régimes d'aide remboursable au niveau des opérations lors de la période de programmation 2000 à 2006 et ont donc poursuivi l'application de ces régimes ou ont commencé à mettre en œuvre des régimes d'aide remboursable au cours de la période de programmation actuelle 2007 à 2013.

15. Recalls the 2009 amendment of the European Regional Development Fund (ERDF) Regulation regarding energy efficiency, making housing eligible for support in all parts of the EU, with a cap of 4 %; notes that, as a result of a late change to the provisions, namely a modification of operational programmes made during the programming period, in many Member States this policy action has not resulted in a substantial increase of funds diverted to this objective; notes that because this change was not met with new additional EU funding, some Member States rejected this opportunity while in others a significant correlation has been found between low absorption of funds and weak administrative functions; points to the importance of legal clarity regarding EE measures before and during the programming period 2014-2020;
15. rappelle l'amendement apporté en 2009 à la réglementation du Fonds européen de développement régional (FEDER) en matière d'efficacité énergétique, qui permet l'octroi d'aides au logement, plafonnées à 4 %, dans toutes les parties de l'Union, mais constate que, dans de nombreux États membres, en raison de la modification tardive des dispositions, concernant plus précisément les programmes opérationnels, qui a eu lieu durant la période de programmation, cette mesure politique n'a pas donné lieu à une hausse notable des fonds consacrés à cet objectif; constate que, du fait que cette modification ne s'est pas accompagnée d'un nouveau renforcement des crédits de l'Union, certains États membres ont rejeté cette opportunité, alors que dans d'autres, un lien étroit a été établi entre la faible absorption des fonds et des lacunes administratives; souligne l'importance de veiller à la clarté juridique concernant les mesures d'efficacité énergétique avant et pendant la période de programmation 2014-2020;

An overview of the programmes adopted during the year 2000 shows that more than half of the support during the programming period 2000-06 will be allocated towards employability, particularly with regard to promoting active labour market policies and preventing unemployment.
Un tour d'horizon des programmes adoptés au cours de l'année 2000 montre que plus de la moitié de l'aide qui sera accordée pendant la période de programmation 2000-2006 concernera la capacité d'insertion professionnelle, notamment pour promouvoir les politiques actives du marché du travail et prévenir le chômage.

During the 2007-2013 programming period, this separate evaluation will be effectively superseded by the SEA, which will be an important tool in promoting sustainable development, and will benefit in turn from the evaluation expertise developed during the programming period 2000-2006.
Pour la période de programmation 2007-2013, cette évaluation distincte sera remplacée par l'ESIE, qui contribuera de manière appréciable à la promotion du développement durable et profitera à son tour de l’expérience en matière d’évaluation accumulée au cours de la période de programmation 2000-2006.

As regards the programming period 2000-06, 2000 saw the entry into force of Regulation (EC) No 1264/1999, amending Regulation (EC) No 1164/94 which applied during the 1994-99 programming period.
Pour la période de programmation 2000-2006, l'année 2000 a connu l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1264/99 qui modifiait celui (CE) 1164/94 appliqué pendant la programmation 1994-1999.

During 2000, the new programming period 2000-06 meant that that these amending provisions became much more important.
C'est au cours de l'année 2000, avec la nouvelle programmation 2000-2006, que ces dispositions modificatives ont connu un grand essor.

9. Notes that, during the last programming period (1994-1999) projects were delayed and accumulated at the end of the period, which in turn slowed down the launching of projects for the following programming period (2000-2006); considers that it would be to everyone's advantage for the implementation of projects to be spread as evenly as possible over the programming period;
9. constate qu'au cours de la période de programmation 1994-1999, les projets ont pris du retard et se sont accumulés en fin de période, ce qui a aussi ralenti la mise en route des projets de la période de programmation 2000-2006; considère de l'intérêt de tous que les projets soient, autant que possible, mis en œuvre de manière égale pendant toute la période;