These guidelines currently allow certain types of public support if it can be shown that the support measures are beneficial in terms of protection of the environment because the conversion efficiency is particularly high, because the measures will allow energy consumption to be reduced or because the production process will be less damaging to the environment.
Ces dispositions autorisent actuellement certains types d'aide publique, s'il peut être démontré que les mesures de soutien sont bénéfiques en termes de protection de l'environnement du fait que le rendement est particulièrement élevé, car alors les mesures permettront de réduire la consommation d'énergie, ou bien parce que le processus de production sera moins nuisible à l'environnement.