Vertaling van "surge clause " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

anti-surge clause [ anti-surge provision ]
clause anti-invasion [ clause d'endiguement des importations | clause «anti-flambée» | clause de lutte contre une brusque poussée ]

anti-surge clause
clause surge | clause anti-surge

surge clause
clause visant à éviter un afflux brusque et excessif de produits

surge clause
clause de croissance soudaine

surges clause
dispositions relatives aux accroissements brusques et substantiels

surge suppressor [ transient suppressor | surge arrester | surge protector | transient voltage suppressor | transient voltage surge suppressor | overvoltage protection device | surge stopper | surge absorber ]
limiteur de surtension [ parasurtenseur | suppresseur de tension transitoire | dispositif de protection contre les surtensions ]

surge suppressor | surge absorber | surge arrester | surge arrestor | surge protector | transient voltage suppressor | TVS | transient suppressor | transient absorber | transorb | transient arrester | transient arrestor | transient protector
parasurtenseur | suppresseur de surtension | suppresseur de transitoires | limiteur de surtension | limiteur de transitoires | écrêteur de surtension | écrêteur de transitoires | écrêteur | éliminateur de surtension | éliminateur de transitoires

surge test | surge testing | surge comparison test | surge comparison testing
test de surtension | essai de surtension

surge tank | surge chamber | surge shaft | conduit regulator | surge regulator
cheminée d'équilibre | chambre d'équilibre

protective clause [ protective measure | safeguard clause | Safeguard clauses(ECLAS) ]
clause de sauvegarde [ mesure de sauvegarde ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

41. Expresses its conviction that safeguard clauses should be established simultaneously by both sides in order to protect national production against import surges that may cause serious harm;
41. est convaincu que des clauses de sauvegarde devraient être établies simultanément par les deux parties de sorte à protéger la production nationale contre les pics d'importation pouvant avoir des conséquences néfastes;

M. whereas both negotiating parties should continue to use trade defence instruments in full compliance with existing WTO rules in order to avoid recourse to the WTO dispute settlement mechanism, and should agree on an effective bilateral safeguard clause or equivalent mechanism to adequately protect their respective industries against injury or threat of injury as a result of a surge in imports, especially in their respective sensitive sectors, which have been identified by each party’s impact assessment;
M. considérant que les deux parties à la négociation devraient continuer d'utiliser les instruments de défense commerciale en satisfaisant pleinement aux règles de l'OMC existantes, afin d'éviter de recourir au mécanisme de règlement des litiges de l'OMC, et devraient s'entendre sur une clause de sauvegarde bilatérale efficace ou un mécanisme équivalent pour protéger de manière adéquate leurs industries respectives contre tout préjudice ou toute menace de préjudice liée à une hausse des importations, en particulier dans leurs secteurs sensibles respectifs, définis par l'analyse d'impact de chaque partie;

Today it also voted on the Regulation implementing the bilateral Safeguard Clause of the agreements that will provide a safety net for the EU industries in case of injurious surge of imports from the countries concerned.
Aujourd'hui, il s'est aussi prononcé sur le règlement mettant en œuvre la clause de sauvegarde bilatérale des accords, qui fournira un filet de sécurité aux entreprises de l’UE en cas de hausse subite et préjudiciable des importations en provenance des pays concernés.

As these problems emerge, we need to include safeguards and clauses that allow ACP countries to tackle any import surges, food-price pressures and fiscal crises: rendezvous clauses for specific issues, regular review clauses and, as in the Caribbean EPA, a role for parliamentary oversight and monitoring.
Au fur et à mesure que ces problèmes surviennent, nous devons inclure des garanties et des clauses permettant aux pays ACP de faire face à tout accroissement brusque des importations, aux pressions exercées par les prix des denrées alimentaires et aux crises fiscales: des «clauses de rendez-vous» pour certaines questions spécifiques, des clauses de révision régulière et - comme c’est le cas dans l’APE avec les Caraïbes - un contrôle parlementaire accru.

Let's have the question (Clause 6 agreed to: yeas, 8; nays, 1; abstentions, 1) We will now proceed to page 20, NDP-8, which is clause 13 (On clause 13 Surge mechanism) The Vice-Chair (Mr. Lui Temelkovski): Mr. Julian, are you prepared to move.?
Procédons à la mise aux voix (L'article 6 est adopté par 8 voix contre 1 et 1 abstention). Nous allons maintenant passer à la page 20, NDP-8, soit l'article 13 (Sur l'article 13 Mécanisme en cas de déclenchement) Le vice-président (M. Lui Temelkovski): Monsieur Julian, êtes-vous prêt à proposer.?

(8) Whereas the Community scheme of generalised tariff preferences must also take account of certain sectors or products which are sensitive for Community industry and agriculture; whereas sensitive sectors should continue to be protected against import surges by beans of a dual mechanism involving a modulation of preferential tariff margins coupled with an emergency safeguard clause;
(8) considérant que le schéma communautaire de préférences généralisées doit également tenir compte de la sensibilité de certains secteurs ou produits pour l'industrie et l'agriculture communautaire; que la protection des secteurs sensibles contre les importations excessives doit continuer à être assurée par un double mécanisme de modulation des marges tarifaires préférentielles et, en cas d'urgence, de clause de sauvegarde;

Clause 101 refers to this surge mechanism in the event that the surge rule, which is set out in the legislation, ever applied to any of these provinces.
L'article 101 porte sur le mécanisme de déclenchement au cas où la règle de déclenchement, qui est énoncée dans la loi, viendrait à s'appliquer à l'une de ces provinces.

The export charge on products exported from regions that choose Option A may be subject to an additional charge (surge charge) under the “surge mechanism” if exports from the regions exceed the “trigger volume” (Clause 14).
Au droit d’exportation prélevé sur les produits exportés provenant des régions ayant choisi l’option A pourra s’ajouter un droit supplémentaire (droit en cas de déclenchement) en vertu du « mécanisme en cas de déclenchement », si les exportations excèdent le « volume de déclenchement » (art. 14).