Vertaling van "survivor pensions dated " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reversionary pension | surviving dependant's pension | survivor pension | survivor's pension
pension de réversion

death pension | dependants' pension | survivor's benefit | survivors' pension
allocation de transition | pension de réversion | pension de survie | pension de survivant | prestation de survivant

survivor's pension [ survivor pension | surviving spouse's pension | surviving spouse pension ]
pension de conjoint survivant [ pension de survivant | rente de conjoint survivant | rente de survivant ]

joint and survivor pension [ joint and survivor annuity | joint and last survivor annuity | joint and survivorship annuity | joint life and survivorship annuity | joint annuity ]
rente réversible [ pension réversible ]

joint and survivor pension benefit
prestation réversible

Survivors' Pensions Act
loi sur les pensions de survie

survivor's benefit [ orphan's benefit | survivor's pension | widow's pension ]
prestation aux survivants [ pension d'orphelin | pension de réversion | pension de survie | pension de veuve ]

Ordinance of 18 April 1984 on Occupational Old Age, Survivors' and Invalidity Pension Provision | Occupational Pension Ordinance [ OPO 2 ]
Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité [ OPP 2 ]

Federal Act of 25 June 1982 on Occupational Old Age, Survivors' and Invalidity Pension Provision | Occupational Pensions Act [ OPA ]
Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité [ LPP ]

Federal Appeals Commission for Occupational Old-Age, Survivors' and Invalidity Pensions [ AC-OSIP ]
Commission fédérale de recours en matière de prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité [ CRLPP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) Where the legislation of Japan requires for entitlement to disability pensions or survivors’ pensions that the date of the first medical examination or of death lie within specified periods of coverage, this requirement shall be deemed to be fulfilled for the purpose of establishing entitlement to those pensions, if such a date lies within a period of coverage under the Canada Pension Plan.
(a) Lorsque la législation du Japon exige, pour l’admissibilité aux pensions d’invalidité ou de survivant que la date de la première consultation médicale ou du décès se situe durant une période de couverture déterminée, cette condition est réputée remplie aux fins de déterminer l’admissibilité à ces pensions lorsque cette date se situe durant une période de couverture en vertu du Régime de pensions du Canada.

5. Where a former public office holder marries and at the date of marriage has accrued pension rights under this Regulation, the spouse and any children of the marriage shall not be entitled to a survivor's pension save where the marriage precedes the death of the former public office holder by 5 years or more.
5. Aucun droit à pension de survie n'est ouvert à la personne qui a épousé un ancien titulaire d'une charge publique ayant acquis, au moment du mariage, des droits à pension au titre du présent règlement, ni aux enfants issus de cette union, sauf si le décès de l'ancien titulaire d'une charge publique survient après cinq ans de mariage ou plus.

3. The survivor's pensions shall be granted from the first day of the calendar month following the date of death.
3. Les pensions de survie sont accordées à partir du premier jour du mois civil suivant le décès.

(8) Except where otherwise provided by an agreement under section 80, where a survivor’s pension under this Act and a disability pension under a provincial pension plan are payable to the survivor of a contributor and either the date of death of the contributor or the date on which the survivor is deemed to have become disabled for the purposes of a provincial pension plan is after December 31, 1997, the amount of the survivor’s pension is an amount that, when added to the amount of the disability pension for a month in the year in which the survivor’s pension or the disability pension commenced to be payable, whichever is the later, equals the aggregate of
(8) Sauf ce que prévoit un accord en application de l’article 80, lorsqu’une pension de survivant prévue à la présente loi et une pension d’invalidité prévue à un régime provincial de pensions sont payables au survivant d’un cotisant et que soit la date du décès du cotisant, soit la date à laquelle le survivant est réputé être devenu invalide au titre d’un régime provincial de pensions est postérieure au 31 décembre 1997, le montant de la pension de survivant payable à ce survivant est un montant qui, ajouté au montant de la pension d’invalidité qui lui est payable pour un mois de l’année au cours de laquelle a commencé à être payable une pension de survivant ou, si elle est postérieure, celle au cours de laquelle a commencé à être payable une pension d’invalidité, est égal à l’ensemble des montants suivants :

(6) Subject to subsection (6.1), where a survivor’s pension under this Act and a disability pension under this Act are payable to the survivor of a contributor and either the date of death of the contributor or the date on which the survivor is deemed to have become disabled for the purposes of this Act is after December 31, 1997, the amount of the disability pension is an amount that, when added to the amount of the survivor’s pension for a month in the year in which the survivor’s pension or the disability pension commenced to be payable, whichever is the later, equals the aggregate of
(6) Lorsqu’une pension de survivant et une pension d’invalidité prévues par la présente loi sont payables au survivant d’un cotisant et que soit la date du décès du cotisant, soit la date à laquelle le survivant est réputé, pour l’application de celle-ci, être devenu invalide est postérieure au 31 décembre 1997, le montant de la pension d’invalidité payable à ce survivant est sous réserve du paragraphe (6.1) un montant qui, ajouté au montant de la pension de survivant qui lui est payable pour un mois de l’année au cours de laquelle a commencé à être payable la pension de survivant ou, si elle est postérieure, celle au cours de laquelle a commencé à être payable la pension d’invalidité, est égal à l’ensemble des montants suivants :

Member States shall ensure that the necessary measures are taken to protect the interests of employees and of persons having already left the employer’s undertaking or business at the date of the onset of the employer’s insolvency in respect of rights conferring on them immediate or prospective entitlement to old-age benefits, including survivors’ benefits, under supplementary occupational or inter-occupational pension schemes outside the national statutory social security schemes.
Les États membres s’assurent que les mesures nécessaires sont prises pour protéger les intérêts des travailleurs salariés et des personnes ayant déjà quitté l’entreprise ou l’établissement de l’employeur à la date de la survenance de l’insolvabilité de celui-ci, en ce qui concerne leurs droits acquis, ou leurs droits en cours d’acquisition, à des prestations de vieillesse, y compris les prestations de survivants, au titre de régimes complémentaires de prévoyance professionnels ou interprofessionnels existant en dehors des régimes légaux nationaux de sécurité sociale.

This authorisation shall cease as from the date of termination of the spouse's compulsory insurance under the ANW, unless the spouse's compulsory insurance is terminated as a result of his or her death and where the survivor only receives a pension under the ANW.
Cette autorisation prend fin le jour où se termine la période d'assurance obligatoire du conjoint au titre de l'ANW, à moins que l'assurance obligatoire du conjoint n'ait été interrompue par suite de son décès et que le survivant ne reçoive qu'une pension au titre de l'ANW.

Out-dated assumptions are in particular reflected in different survivors' benefits for men and women and different pensionable ages.
Ces hypothèses surannées se traduisent notamment par des différences, d'une part, entre les prestations au conjoint survivant accordées aux hommes et aux femmes et, d'autre part, entre les âges de départ à la retraite.

Legal opinion as to proposed amendments to the Canada Pension Plan for retroactivity of retirement and survivor pensions, dated December 4, 2008, written by Benoit M. Duchesne from Heenan Blaikie.—Sessional Paper No. 3/40- 706S.
Avis juridique, écrite par Benoit M. Duchesne de Heenan Blaikie, en date du 4 décembre 2008, sur les modifications proposées au Régime de pensions du Canada concernant le versement rétroactif d'une pension de retraite ou de survivant.— Document parlementaire n3/40-706S.