Traduction de «system allows plaintiffs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Community system of tax-free allowances | the Community's allowances system
régime communautaire des franchises fiscales | système communautaire de franchises

Training Allowance Payment System [ TAPS | Training Allowance Pay System ]
Système de paiement d'allocations de formation

cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system
système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES

system for the payment of family allowances
système de versement des prestations familiales

EU emissions trading scheme | EU emissions trading system | scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | EU ETS [Abbr.]
système communautaire d'échange de quotas d'émission | système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne | SCEQE [Abbr.] | SEQE de l'UE [Abbr.] | SEQE-UE [Abbr.]

United Nations Common System of Salaries, Allowances and Other Benefits
Régime commun des Nations Unies des traitements, indemnités et autres prestations

SSC Training Allowance Payment System
Système de paiement des allocations de formation d'ASC

common system of salaries, allowances and other conditions of service
régime commun de traitements, indemnités et autres conditions d'emploi

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As well, a well-designed private party access system allows plaintiffs to seek remedies for both past and future harms.
D'autre part, un système d'accès pour les parties privées bien conçu permet aux plaignants de faire des recours pour des préjudices tant passés que futurs.

You said that, yes, they are in a way giving evidence, and you said that the plaintiff, for example—the person who represents the plaintiff-type position in our adversarial system—may be allowed to give evidence, depending on the point in issue.
Vous avez dit qu'en effet il fournissait des preuves, d'une certaine façon, et que le plaignant—ou celui qui joue le rôle du plaignant dans notre système judiciaire—pourra peut-être présenter également des preuves, selon la question en litige.

Mr. Jim Gouk: Are there any circumstances now in our court system where the plaintiff or the person who brought forward the complaint can make some accusation against the board and the board would not be allowed to defend that position?
M. Jim Gouk: Y a-t-il des circonstances, dans le système judiciaire, où le plaignant peut porter des accusations contre le Conseil sans que celui-ci ne puisse défendre sa position?

Paragraphs 15 and 18 together allow the plaintiff to choose the legal system that is most favourable.
Les paragraphes 15 et 18 ensemble autorisent le plaignant à choisir le système juridique le plus favorable.

Fourth, on the issue of delay of the resolution of specific claims, we would argue for a system that would allow the claimants — like plaintiffs in any other case — to refer claims to the tribunal after there is an initial preparatory meeting.
Quatrièmement, pour ce qui est du retard dans le règlement des revendications particulières, nous demandons un système qui permettrait aux revendicateurs — comme les plaignants dans toute autre affaire — de renvoyer les revendications à un tribunal après une réunion préparatoire initiale.