Traduction de «system pre-market » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pre-heat system [ pre-heating system ]
système de préchauffage

pre-metro transit system | pre-subway | pre-metro
prémétro

pre-market safety assessment [ premarket safety assessment ]
évaluation d'innocuité préalable à la mise en marché

pre-market assessment [ premarket assessment ]
évaluation préalable à la mise en marché

minimum pre-marketing set of data | MPD [Abbr.]
ensemble minimal de données préalables à la commercialisation

pre-market notification | PMN [Abbr.]
notification avant commercialisation

official market system | state market system
régime de marché de caractère étatique | régime étatique de marché

pre-marketing
préplacement | pré-marketing

pre-marketing
préplacement

pre-market approval
autorisation de vente

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Timely pre-trade and post-trade transparency requirements taking account of the different characteristics and market structures of specific types of financial instruments other than shares should thus be introduced and calibrated for different types of trading systems, including order-book, quote-driven, hybrid, periodic auction trading and voice trading systems.
Il y a donc lieu d’instaurer en temps voulu des obligations de transparence pré- et post-négociation, qui tiennent compte des caractéristiques et des structures de marché différentes associées à certains types d’instruments financiers autres que les actions et de les calibrer selon les différents types de systèmes de négociation, y compris ceux dirigés par les ordres ou par les prix, les systèmes hybrides, les systèmes de négociation par enchères périodiques ou à la criée.

The Commission should ensure that a central electronic registry is in place to manage quotas, for the placing of hydrofluorocarbons on the market, and the reporting, including the reporting on equipment placed on the market, in particular where the equipment is pre-charged with hydrofluorocarbons that have not been placed on the market prior to the charging, thus requiring verification, through a declaration of conformity and subsequent third party verification, that the quantities of hydrofluorocarbons are accounted for under the Union quota system.
La Commission devrait veiller à la mise en place d’un registre électronique central pour la gestion des quotas, pour la mise sur le marché d’hydrofluorocarbones, et la déclaration, y compris pour la déclaration des équipements mis sur le marché, en particulier lorsque l’équipement a été préchargé en hydrofluorocarbones qui n’avaient pas été mis sur le marché avant d’être chargés, et exigeant donc une vérification, sur la base d’une déclaration de conformité et d’une vérification ultérieure par un tiers, du fait que les quantités d’hydrofluorocarbones ont été comptabilisées dans le système de quotas de l’Union.

Next, replace the current risk assessment model by the one proposed in our submission: lower-risk products and higher-risk products. Also, replace the current pre-market approval system by a notification system. Again, if we don't get through that pre-market approval system, we won't resolve the situation we have to deal with right now.
Nous recommandons ensuite de remplacer d'une part le modèle actuel d'évaluation des risques par celui que nous proposons dans notre mémoire, qui fait la distinction entre les produits à faible risque et ceux à risque élevé, et d'autre part le système actuel d'approbation préalable par un système de déclaration sinon, nous ne réglerons pas la situation à laquelle nous sommes actuellement confrontés.

This initiative, therefore, complements Health Canada's requirements for rigorous pre-market testing of new drugs and supports Health Canada's role in post-market monitoring by focused research on how Canadians respond over time to approved drugs outside of the restrictions imposed by randomized clinical trials, and, as you have heard, in the real world of the Canadian health care system.
Cette initiative vient donc à la fois compléter les exigences de Santé Canada en matière de mise à l'essai rigoureuse de nouveaux médicaments avant leur commercialisation et appuyer le rôle de Santé Canada dans la surveillance postcommercialisation, par une recherche axée sur la façon dont la population réagit à long terme aux médicaments approuvés dans le « monde réel » des soins de santé au Canada, sans les restrictions imposées par les essais cliniques randomisés.

When you look at the concerns that were raised earlier about illegal product on the market and the government throwing up its hands, saying it doesn't have the resources to enforce our current law, this proposal says okay, you will be shifting resources away from all this onerous pre-market and the stopping of people from getting on the market in a sensible way, and you will be freeing up some resources to allow you to go after those one or two bad players who are souring the whole system for everybody.
Quand on songe aux préoccupations qui ont été exprimées précédemment au sujet de la présence de produits illégaux sur le marché et au fait que le gouvernement n'intervient pas, sous prétexte qu'il ne possède pas les ressources nécessaires pour faire respecter la loi actuelle, cette proposition paraît intéressante parce que l'on pourra utiliser une partie des ressources qui servent à financer ce système onéreux de vérification préalable à la mise en marché et d'interdiction de la mise en marché d'un produit pour poursuivre les quelques mauvais sujets qui gâchent tout le système.

The fundamental principle of the regulations is that safety and effectiveness of a device can best be assured through a balance of quality management system requirements, pre-market scrutiny and post-market surveillance.
Il repose sur le principe fondamental selon lequel la meilleure façon d'assurer la sûreté et l'efficacité d'un instrument consiste à établir un équilibre entre les exigences relatives au système de gestion de la qualité, l'examen préalable à la mise en marché et la surveillance après la mise en marché.

Furthermore, the EEA Council encouraged all Contracting Parties to prevent any possible restrictions to the freedom to provide air services within the European Economic Area, such as discriminatory charges or tax measures. Welcomed the progress made towards better regulation within the Internal Market. Welcomed the continued constructive dialogue in order to find a practical solution with regard to the new safety and security system (pre-arrival / pre-departure declarations) and thereby avoiding obstacles to the free movement of goods within the European Economic Area. Acknowledged the EEA - EFTA stake in the efforts to establish a general framework for services in the Internal Market. Welcomed the continued EEA - EFTA contributions in the decision-shaping process of EEA-relevant legislation and programmes of the European Community through i.a. participation in appropriate committees and working groups of the European Community, and through EEA - EFTA Comments. Reaffirmed the importance of EEA - EFTA participation in EEA-relevant programmes of the European Union.
En outre, le Conseil de l'EEE a encouragé toutes les Parties contractantes à prévenir toute restriction éventuelle à la libre prestation de services aériens au sein de l'Espace économique européen, sous la forme, par exemple, de redevances ou de mesures fiscales discriminatoires; s'est félicité des progrès réalisés en vue de l'amélioration de la réglementation au sein du marché intérieur; s'est félicité de la poursuite du dialogue constructif visant à trouver une solution concrète concernant le nouveau système de sécurité (déclarations préalables à l'arrivée et au départ) et à éviter ainsi les entraves à la libre circulation des marchandises au sein de l'Espace économique européen; a reconnu la contribution de l'EEE/AELE aux efforts visant à définir un cadre général pour les services dans le marché intérieur; s'est félicité que l'EEE/AELE continue de contribuer au processus d'élaboration des décisions concernant la législation et les programmes de la Communauté européenne présentant de l'intérêt pour l'EEE, entre autres par sa participation aux comités et groupes de travail compétents de la Communauté européenne, et par ses observations; a réaffirmé l'importance de la participation de l'EEE/AELE aux programmes de l'Union européenne présentant de l'intérêt pour l'EEE.

the data stipulated in the part of the quality system relating to design, such as the results of analyses, calculations, tests, pre-clinical and clinical evaluation, post-market clinical follow-up plan and the results of the post-market clinical follow-up, if applicable, etc’.
les données prévues dans la partie du système de qualité relative à la conception, telles que les résultats des analyses, des calculs, des essais, de l'évaluation préclinique et clinique, le plan et les résultats du suivi clinique après commercialisation, le cas échéant, etc».

(53) It is not the intention of this Directive to require the application of pre-trade transparency rules to transactions carried out on an OTC basis, the characteristics of which include that they are ad-hoc and irregular and are carried out with wholesale counterparties and are part of a business relationship which is itself characterised by dealings above standard market size, and where the deals are carried out outside the systems usually used by the firm concerned for its business as a systematic internaliser.
(53) La présente directive n'a pas pour objet de requérir l'application de règles de transparence avant négociation aux transactions de gré à gré (OTC), lesquelles, par nature, sont ponctuelles et irrégulières et s'effectuent avec des contreparties en gros et font en outre partie d'une relation commerciale qui se caractérise elle-même par des transactions dépassant la taille normale de marché et s'effectuant en dehors des systèmes habituellement utilisés par l'entreprise concernée pour mener son activité d'internalisateur systématique.

(c) the market model for which pre-trade disclosure may be waived under paragraph 2 and in particular, the applicability of the obligation to trading methods operated by an MTF which conclude transactions under their rules by reference to prices established outside the systems of the MTF or by periodic auction.
c) les modèles de marchés pour lesquels la dispense de l'obligation de publicité avant la négociation peut être accordée au titre du paragraphe 2, notamment l'applicabilité de l'obligation aux méthodes de négociation utilisées par un MTF qui conclut des transactions selon ses règles, par référence à des prix établis en dehors des systèmes des MTF ou par enchères périodiques.