Traduction de «systems whereas furthermore » (Anglais → Français) :

O. whereas R2P is primarily a preventive doctrine and military intervention should be the last resort in R2P situations; whereas R2P, wherever possible, is to be carried out first and foremost through diplomatic and long-term developmental activities that focus on capacity-building in the fields of human rights, good governance, the rule of law, the reduction of poverty and emphasis on education and health, conflict prevention through education and the expansion of trade, effective arms control and prevention of illicit arms trading, and the strengthening of early warning systems; whereas, furthermore, there are many non-military coercive alternatives, such as preventive diplomacy, sanctions, accountability mechanisms and mediation; whereas the EU must continue to play a leadership role in the field of conflict prevention;
O. considérant que la responsabilité de protéger est, avant toute chose, une doctrine préventive et qu'une intervention militaire devrait être déclenchée en tout dernier recours dans des situations où ce principe est d'application; considérant qu'il convient, dans la mesure du possible, d'appliquer la responsabilité de protéger d'abord et avant tout par le biais d'activités diplomatiques et d'actions de développement à long terme axées sur le renforcement des capacités dans les domaines des droits de l'homme, de la bonne gouvernance, de l'état de droit, de la diminution de la pauvreté et de la promotion de l'éducation et de la santé, de la prévention des conflits par l'éducation et l'expansion des échanges, du contrôle effectif des armes et de la prévention du commerce illicite d'armes, ainsi que dans le cadre du renforcement des systèmes d'alerte rapide; considérant, par ailleurs, qu'il existe de nombreuses mesures coercitives autres que militaires, parmi lesquelles la diplomatie préventive, les sanctions, les mécanismes de responsabilisation et la médiation; considérant que l'Union doit continuer à exercer un rôle moteur en matière de prévention des conflits;

C. whereas it was underlined that the forthcoming decade offers an opportunity to address the demographic challenge by raising employment rates, reducing public debt and renewing social protection systems, including pension systems; whereas, furthermore, enlargement and migration will create new opportunities for sustainable growth and employment, both in candidate countries and EU Member States,
C. considérant qu'il a été souligné que la prochaine décennie offrira l'occasion de relever le défi démographique en rehaussant les taux d'emploi, en réduisant la dette publique et en adaptant les systèmes de protection sociale, y compris les régimes de retraite, et que l'élargissement et les flux migratoires fourniront de nouvelles occasions de croissance et d'emploi, tant dans les États membres que dans les pays candidats,

D. whereas it was underlined that the forthcoming decade offers an opportunity to address the demographic challenge by raising employment rates, reducing public debt and adapting social protection systems, including pension systems; whereas, furthermore, enlargement will create new opportunities for growth and employment, both in candidate countries and EU Member States,
D. considérant qu'il a été souligné que la prochaine décennie offrira l'occasion de relever le défi démographique en rehaussant les taux d'emploi, en réduisant la dette publique et en adaptant les systèmes de protection sociale, y compris les régimes de retraite, et que l'élargissement fournira de nouvelles occasions de croissance et d'emploi, tant dans les États membres que dans les pays candidats,

(22) Whereas the quality of water intended for human consumption can be influenced by the domestic distribution system; whereas, furthermore, it is recognised that neither the domestic distribution system nor its maintenance may be the responsibility of the Member States;
(22) considérant que la qualité des eaux destinées à la consommation humaine peut être influencée par le réseau de distribution privé; qu'il est, en outre, admis que la responsabilité du réseau de distribution privé ou de son entretien n'incombe pas nécessairement aux États membres;

Whereas the European Council of 24 and 25 March 1999 invited the Commission to submit, before 1 January 2006, a report reviewing the operation of the own resources system and, in particular, the effects of enlargement on the financing of the budget; whereas the report should also review the correction of the budgetary imbalances granted to the United Kingdom as well as the granting to Austria, Germany, the Netherlands and Sweden of the reduction in the financing of the budgetary imbalances in favour of the United Kingdom; whereas the report should also address the feasibility of creating new autonomous own resources as well as arrangements for the possible introduction of a fixed uniform rate applicable to the VAT assessment bases; whereas the Commission will submit that report before 1 January 2004; whereas, on the basis of that report, the Commission will submit, before 1 January 2005, a proposal for a Council decision which will replace this Decision on 1 January 2007; whereas that decision is to include provisions concerning the replacement of the VAT resource by new, autonomous own resources; whereas those new resources should be directly connected with ordinary citizens and not increase the tax burden they bear; whereas, furthermore, provisions should be included for the gradual phasing-out of the compensatory mechanism established in favour of the United Kingdom; whereas, it should enter into force simultaneously with the beginning of the new financial perspective from 2007 with a view to improving consistency between the revenue and expenditure sides of budgetary policy;
considérant que le Conseil européen des 24 et 25 mars 1999 a invité la Commission à présenter avant le 1er janvier 2006 un rapport sur le fonctionnement du système des ressources propres et notamment sur les effets de l'élargissement sur le financement du budget; que le rapport doit aussi examiner la correction des déséquilibres budgétaires accordée au Royaume-Uni, ainsi que de la réduction accordée à l'Allemagne, à l'Autriche, aux Pays-Bas et à la Suède dans le financement des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume Uni; que le rapport doit aussi étudier la possibilité de créer de nouvelles ressources autonomes et les modalités de l'introduction éventuelle d'un taux uniforme fixe applicable aux assiettes TVA; que la Commission présentera ce rapport au plus tard le 1er janvier 2004; que la Commission soumettra, sur la base de ce rapport, au plus tard le 1er janvier 2005, une proposition de décision du Conseil remplaçant la présente décision au 1er janvier 2007; que cette décision contiendra des dispositions relatives à la substitution aux ressources propres TVA de nouvelles ressources propres autonomes; que ces dernières doivent concerner directement les citoyennes et les citoyens, sans alourdir les impôts et les taxes auxquels ceux-ci sont assujettis; que la décision doit, en outre, contenir des dispositions relatives à l'extinction graduelle du mécanisme correcteur dont bénéficie le Royaume-Uni; qu'elle doit entrer en vigueur à la date où s'appliqueront les nouvelles perspectives financières, soit en 2007, de sorte que le volet des recettes et le volet des dépenses de la politique budgétaire soient mieux accordés;

(6) Whereas, in the Member States, the legislative systems regarding accident prevention are very different; whereas the relevant compulsory provisions, frequently supplemented by de facto mandatory technical specifications and/or voluntary standards, do not necessarily lead to different levels of health and safety, but nevertheless, owing to their disparities, constitute barriers to trade within the Community; whereas, furthermore, conformity certification and national certification systems for machinery differ considerably;
(6) considérant que, dans les États membres, les systèmes législatifs en matière de prévention des accidents sont très différents; que les dispositions impératives en la matière, fréquemment complétées par des spécifications techniques obligatoires de facto et/ou par des normes volontaires, ne conduisent pas nécessairement à des niveaux de sécurité et de santé différents, mais constituent néanmoins, en raison de leurs disparités, des entraves aux échanges à l'intérieur de la Communauté; que, de plus, les systèmes d'attestation de conformité et de certification nationales des machines divergent considérablement;

Whereas, furthermore, the general Community rules establishing a system of mutual assistance and cooperation among the administrative authorities of the Member States and between them and the Commission do not apply where they overlap with those laid down by specific regulations, save where the general rules improve or reinforce administrative cooperation; whereas, in particular, the implementation of the customs information system does not in any way affect the Member States' obligations to provide information to the Commission, laid down inter alia under Regulations (EEC, Euratom) No 1552/89 (6) and (EEC) No 595/91 (7), or the established use of fraud information sheets to circulate information of Community interest;
considérant, en outre, que les règles communautaires générales établissant un système d'assistance mutuelle et de collaboration entre les autorités administratives des États membres et entre celles-ci et la Commission ne s'appliquent pas dans la mesure où elles recouvrent celles de règlements spécifiques, à moins que les règles générales n'améliorent ou ne renforcent la coopération administrative; que, en particulier, la mise en oeuvre du système d'information douanier n'affecte en rien les obligations d'informations des États membres à l'égard de la Commission telles que prévues notamment par les règlements (CEE, Euratom) n° 1552/89 (6) et (CEE) n° 595/91 (7), ni la pratique des fiches de fraude utilisées pour diffuser les informations d'intérêt communautaire;

Whereas, in the Member States, the legislative systems regarding accident prevention are very different; whereas the relevant compulsory provisions, frequently supplemented by de facto mandatory technical specifications and/or voluntary standards, do not necessarily lead to different levels of health and safety, but nevertheless, owing to their disparities, constitute barriers to trade within the Community; whereas, furthermore, conformity certification and national certification systems for machinery differ considerably;
considérant que, dans les États membres, les systèmes législatifs en matière de prévention des accidents sont très différents; que les dispositions impératives en la matière, fréquemment complétées par des spécifications techniques obligatoires de facto et/ou par des normes volontaires, ne conduisent pas nécessairement à des niveaux de sécurité et de santé différents, mais constituent néanmoins, en raison de leurs disparités, des entraves aux échanges à l'intérieur de la Communauté; que, de plus, les systèmes d'attestation de conformité et de certification nationales des machines divergent considérablement;

Whereas it is desirable that the rules applying to transport should be amended to take account of the development of trade among Member States ; whereas in view of this need it is essential that, amongst others, certain types of carriage by lowtonnage vehicles should be exempted from any quota or authorization system ; whereas, furthermore, it is desirable that Article 1 of the first Council Directive of 23 July 1962 (1), on the establishment of certain common rules for international transport (carriage of goods by road for hire or reward), as amended by the Council Directive of 19 December 1972 (2), should no longer apply exclusively to carriage for hire or reward,
considérant qu'il convient d'adapter la réglementation des transports à l'évolution des échanges entre États membres ; que, en fonction de cet impératif, il importe de libérer de tout régime de contingentement et d'autorisation, entre autres, certains transports effectués avec des véhicules de faible tonnage ; qu'il convient, en outre, de supprimer la limitation aux transports pour compte d'autrui prévue à l'article 1er de la première directive du Conseil, du 23 juillet 1962, relative à l'établissement de certaines règles communes pour les transports internationaux (transports de marchandises par route pour compte d'autrui) (1), modifiée par la directive du 19 décembre 1972 (2),