Vertaling van "t4 canada pension plan contribution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

T4 Canada Pension Plan contribution [ T4 CPP contribution ]
cotisation au Régime de pensions du Canada selon le T4 [ cotisation au RPC selon le T4 ]

Employee Overpayment of 1999 Canada Pension Plan Contributions and 1999 Employment Insurance Premiums [ Calculation of Employee Overpayment of 19-- Canada Pension Plan Contributions and 19-- Unemployment Insurance Premiums ]
Paiement en trop de cotisations d'employé au régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi pour 1999 [ Calcul du paiement en trop de cotisations au Régime de pensions du Canada pour 19-- et de primes d'assurance-chômage pour 19-- par un employé ]

Canada Pension Plan/Quebec Pension Plan contribution [ CPP/QPP contribution ]
cotisation au titre du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec [ cotisation au titre du RPC/RRQ ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) the payment of any pension or contribution payable under the Old Age Security Act, the Canada Pension Plan, or any provincial pension plan as defined in section 3 of the Canada Pension Plan;
(ii) le paiement de toute prestation de pension ou cotisation, prévue par la Loi sur la sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada ou tout régime provincial de pensions au sens de l’article 3 du Régime de pensions du Canada;

Indeed, because it is based on 7.5% of earnings, less the amount of Canada pension plan contributions, members' contributions to the plan have been decreasing, whereas everybody else in the country has been paying higher premiums into their pension plans, realizing that to have an enhanced pension plan it has to be paid for.
En fait, étant donné qu'elles sont basées sur 7,5 p. 100 des gains, moins le montant des contributions au Régime de pensions du Canada, les contributions réelles des membres au régime baissent alors que tous les autres Canadiens versent davantage dans leur régime de pension, car ils sont conscients du fait que pour avoir un régime de pension amélioré, ils doivent le financer.

Besides the RMPP, RMG currently sponsors 3 other pension plans: the Royal Mail Senior Executives Pension Plan (‘RMSEPP’), the Royal Mail Retirement Savings Plan (‘RMRSP’) and the Royal Mail Defined Contribution Pension Plan (‘RMDCPP’).
Outre le RMPP, RMG finance actuellement 3 autres systèmes de retraite: le Royal Mail Senior Executives Pension Plan («RMSEPP»), le Royal Mail Retirement Savings Plan («RMRSP») et le Royal Mail Defined Contribution Pension Plan («RMDCPP»).

On 6 November 2009, the Commission received a notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) by which the undertakings Ontario Teachers' Pension Plan Board (‘OTPP’, Canada) and Macquarie European Infrastructure Fund L.P (‘MEIF’, Guernsey), which forms part of the Macquarie Group (‘Macquarie’, Australia), acquire within the meaning of Article 3(1)(b) of the Regulation joint control of the undertaking Bristol International Airport Limited (‘Bristol Airport’, UK) by way of purchase of shares.
Le 6 novembre 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises ONTARIO TEACHERS' PENSION PLAN BOARD («OTPP», Canada) et MACQUARIE EUROPEAN INFRASTRUCTURE FUND L.P («MEIF», Guernesey), qui appartient au groupe MACQUARIE («MACQUARIE», Australie), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement, le contrôle en commun de l'entreprise BRISTOL INTERNATIONAL AIRPORT LIMITED («BRISTOL AIRPORT», Royaume-Uni) par achat d'actions.

[Text] Question No. 143 Mr. Bill Casey: With regard to any ongoing Transport Canada review of the possible privatization of the Marine Atlantic Inc. Crown corporation: (a) will there be a detailed audit undertaken to determine if any excess pension funds were spent and the current value of the plan; (b) were excess pension funds used to purchase the MV Leif Erickson; (c) were excess pension funds used to buy out union contracts; (d) were excess pension funds used to provide the active Marine Atlantic Inc. employees with a two year pension contributory holiday; (e) does the government plan to conform to term 32 (1) of the Terms of Union of Newfoundland with Canada and not allow any form of privatization of ferry service between North Sydney and Port aux Basques; (f) as to the agreement reached in 1998 between Marine Atlantic Inc. and union representatives, which grants employees a limited period of time during which they are not required to make pension plan contributions, (i) what is the government’s position on whether or not all pensioners should have received increases to their pension amounts at the same time and (ii) does the government plan to request retroactive payments from Marine Atlantic Inc. to increase the amount of the pension of some pensioners; (g) does the government plan to introduce specific legislation to protect Marine Atlantic Inc. pensioners/survivors and, if so, what provisions does it plan to introduce; and (h) does the government plan to provide legal assistance to the pensioners who were previously employed at Marine Atlantic Inc. so that all questions may be resolved to the satisfaction of all the pensioners?
[Texte] Question n 143 M. Bill Casey: En ce qui concerne l’étude en cours à Transports Canada concernant la privatisation possible de la société d’État Marine Atlantique S.C.C.: a) procédera-t-on à une vérification détaillée pour déterminer si des excédents du fonds de retraite ont effectivement été dépensés et pour établir la valeur actuelle du régime; b) a-t-on utilisé des excédents du fonds de retraite pour acheter le MS Leif Erickson; c) a-t-on utilisé des excédents du fonds de retraite pour racheter des conventions collectives; d) a-t-on utilisé des excédents du fonds de retraite pour suspendre les cotisations des employés actifs de Marine Atlantique S.C.C. au régime de pension pendant deux ans; e) le gouvernement prévoit-il se conformer à la clause 32 (1) des Conditions de l’union de Terre-Neuve avec le Canada et empêcher quelque forme de privatisation que ce soit du service de traversier entre North Sydney et Port-aux-Basques; f) en ce qui concerne l’entente conclue en 1998 entre Marine Atlantique S.C.C. et les représentants syndicaux qui accorde aux employés un laps de temps limité pendant lequel ils n’ont pas à cotiser au régime de pension: (i) de l’avis du gouvernement, n’aurait-il pas fallu en même temps majorer le montant des rentes versées à l’ensemble des retraités et (ii) le gouvernement prévoit-il demander à Marine Atlantique S.C.C. d’effectuer des versements rétroactifs pour majorer la rente de certains retraités; g) le gouvernement prévoit-il adopter une loi précise pour protéger les retraités ou les conjoints survivants et, dans l’affirmative, quelles mesures entend-il adopter; h) le gouvernement prévoit-il offrir une aide juridique aux ex-employés de Marine Atlantique S.C.C. maintenant à la retraite de façon à ce que toutes les questions puissent être réglées à la satisfaction de l’ensemble des retraités concernés?

In Italy, the government plans to reduce the contribution rate to the public pension scheme for newly hired employees.
En Italie, le gouvernement prévoit de réduire le taux de cotisation au régime de retraite public pour les employés nouvellement engagés.

Third country nationals, who are obliged to leave the country at the end of their planned stay, may lose their pension contributions, if there is no bilateral social security agreement covering the situation.
Les ressortissants des pays tiers, qui sont obligés de quitter le pays à la fin de leur séjour, peuvent perdre le bénéfice des cotisations à la retraite si aucun accord bilatéral en matière de sécurité sociale n'est prévu.

High management fees for personal pension plans can make them very unattractive to low-paid workers, and the practice of levying charges on initial contributions (front loading) imposes a high costs on scheme leavers.
Les coûts élevés de gestion des plans de pensions individuels peuvent les rendre très peu attrayants pour les bas salaires et la pratique consistant à prélever des frais sur les cotisations initiales (avec un effort particulièrement soutenu au début) imposent des coûts élevés aux personnes qui sortent de ce système.

The Liberal member who is on the tour on the Canada pension plan is on record as saying Canada pension plan contributions should double and double soon, so we will not contribute 5 per cent of our income, we will contribute 10 per cent, double.
Ils sont énormes, mais très simples. Le député libéral qui effectue une tournée à propos du Régime de pensions du Canada a déclaré officiellement que les cotisations au régime de pensions devraient doubler, et bientôt, de sorte que nous n'y cotiserons pas 5 p. 100 de notre revenu, mais 10 p. 100, soit le double.

Ray Cuthbert, Director, Director's Office, Canada Revenue Agency: This amendment is necessary because of the recent change to the Quebec Pension Plan contribution rates that now makes them higher than the Canada Pension Plan contribution rates.
Ray Cuthbert, directeur, Bureau du directeur, Agence du revenu du Canada : Cette modification s'impose en raison de changements récents au Régime des rentes du Québec dont les taux de cotisation sont désormais plus élevés que ceux du Régime de pensions du Canada.