Vertaling van "tabled in parliament last spring " (Engels → Frans) :

I specifically asked the government about its intentions with respect to Bill C-80, which was legislation tabled in parliament last spring but not dealt with before the summer recess.
J'ai précisément demandé au gouvernement quelles étaient ses intentions par rapport au projet de loi C-80 déposé au Parlement le printemps dernier, mais qui n'a pu être étudié avant la pause estivale.

I am curious about the inconsistency between clause 33(2)(d) as it applies to citizens generally, the principle of the exercise of the right to vote, and the Nisga'a agreement that was passed by Parliament last spring.
Je trouve en effet qu'il y a quelques contradictions entre l'alinéa 33(2)d), dans sa portée générale, et notamment à propos de l'exercice du droit de vote, et l'accord des Nisga'as passé au Parlement l'an dernier.

The Commission has been working constructively with our partners in the European Parliament and Council since we tabled the proposal last December and I would like to thank in particular the Dutch Presidency, my First Vice-President Frans Timmermans and Migration Commissioner Dimitris Avramopoulos for their tireless work on this important project that will show to the world: As of now, Europe treats the protection of its borders as a common mission of solidarity".
La Commission a collaboré de manière constructive avec nos partenaires du Parlement européen et du Conseil depuis que nous avons présenté la proposition en décembre dernier; à cet égard, je tiens à remercier tout particulièrement la présidence néerlandaise, mon premier vice-président Frans Timmermans et le commissaire pour la migration, Dimitris Avramopoulos, pour avoir œuvré sans relâche à l'aboutissement de cet important projet qui montrera au monde que désormais, l’Europe considère la protection de ses frontières comme une mission commune de solidarité».

I have with me copies of some pages containing statistical tables from the last annual report for the year ending March 31, 2008 which was tabled in Parliament last spring.
J'ai apporté des copies de certaines pages qui contiennent des tableaux statistiques du dernier rapport annuel, celui pour l'année se terminant le 31 mars 2008, et qui a été déposé au Parlement au printemps dernier.

Another example in this regard is the relaxation of the conditions for using ERDF funds to improve energy efficiency in housing, approved by Parliament last spring.
Un autre exemple à ce propos concerne l’assouplissement des conditions d’utilisation des moyens offerts par le FEDER en vue d’améliorer l’efficacité énergétique des logements, tel qu’approuvé par l’Assemblée au printemps dernier.

Firstly, I wish to remind everyone of the vote in Parliament last spring, the result of which might be seen as a historic compromise.
Tout d’abord, je tiens à rappeler à tous le vote intervenu au Parlement au printemps dernier, dont le résultat peut être considéré comme un compromis historique.

However, the Commission also benefited from the consultation of all interested parties over the last year, such as Member States, the European and national parliaments, representatives of the financial industry from within and from outside the European Union, the academic world, non-governmental organisations, and the results of ad hoc external studies that had been published in the aftermath of the tabling of the Commission's initial proposal on a common system of FTT for the entire European Union.
Toutefois, la Commission a également tiré parti de la consultation réalisée au cours de l’année dernière auprès de toutes les parties intéressées, telles que les États membres, le Parlement européen et les parlements nationaux, les représentants du secteur financier issus de l'Union européenne et de pays tiers, les universitaires et les organisations non gouvernementales, ainsi que des résultats d’études externes ad hoc publiées à la suite de la présentation de la proposition initiale de la Commission relative à un système commun de taxe sur les transactions financières pour l'ensemble de l'Union européenne.

When Romano Prodi visited Parliament last spring to introduce himself before the present Commission was installed in office, he promised that Members of Parliament would have access to documents if they were passed on to authorities or organisations outside the Commission or leaked to the media.
Lorsque M. Romano Prodi, au cours du printemps de l'année dernière, est venu au Parlement pour présenter son programme avant la mise en place de l'actuelle Commission, il a promis que les députés auraient accès aux documents qui seraient communiqués aux autorités ou aux instances extérieures à la Commission, ou qui filtreraient dans les médias.

Another example would be that parliament last spring debated Bill S-22, implementing legislation of an agreement with the Americans, prior to the conclusion of the agreement, in order to give parliament greater latitude in determining what powers Canada would provide American customs officers in Canadian airports.
Un autre exemple est celui du Parlement qui, au printemps dernier, a débattu le projet de loi S-22 devant mettre en oeuvre un accord avec les Américains, avant même que l'accord ne soit conclu, afin de donner au Parlement plus de latitude pour déterminer quels pouvoirs le Canada accorderait aux agents des douanes américaines dans les aéroports canadiens.

Those would include Australia, the U.S., Switzerland and the U.K. Bill C-45 simply reinforces that legislation already adopted by Parliament last spring by implementing technical and coordinating changes to support the previously legislated policy.
Le projet de loi C-45 renforce simplement la mesure législative que le Parlement a déjà adoptée au printemps dernier en coordonnant et en mettant en œuvre des changements techniques visant à appuyer la politique établie en vertu de la loi.