Traduction de «take back under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

vendor take-back [ vendor take back | vendor take back loan | vendor-take-back loan ]
financement par le vendeur [ prêt accordé par le vendeur ]

take back an alien | take back an applicant for asylum
reprendre le demandeur d'asile

request for the applicant to be taken back | take back request
demande aux fins de reprise en charge

backswing [ back swing | take back ]
élan arrière [ boucle | préparation | geste de préparation | élan préparatoire ]

rebound effect | take-back effect | snap-back effect | offsetting effect
effet rebond

readmission | taking back
réadmission | reprise en charge

take evidence under oath
recevoir des dépositions sous serment

mortgage take-back
financement à titre de vendeur

vendor take back
accordé par le vendeur

Ordinance of 14 January 1998 on the Return, Taking Back and Disposal of Electrical and Electronic Equipment [ ORDEE ]
Ordonnance du 14 janvier 1998 sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques [ OREA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In fact, the practice of some Member States to fingerprint upon take back under the Dublin Regulation results in a distortion of the statistics on multiple applications: taking and transmitting again the fingerprints of the applicant upon arrival after a transfer under the Dublin Regulation falsely indicates that the applicant applied again for asylum. The Commission intends to solve this problem and, in its proposal for the amendment of the EURODAC Regulation, has introduced the requirement that transfers should not be registered as new asylum applications.
En réalité, la pratique de certains États membres consistant à enregistrer les empreintes digitales lors de la reprise en charge au titre du règlement de Dublin fausse les statistiques relatives aux demandes multiples: la prise et la transmission des empreintes digitales du demandeur une nouvelle fois à l'arrivée, après un transfert en vertu du règlement de Dublin, font que le système indique erronément que le demandeur a introduit une nouvelle demande d’asile. La Commission a l’intention de résoudre ce problème et, dans sa proposition de modification du règlement EURODAC, a instauré l'interdiction d'enregistrer les transferts comme de nouvelles demandes d'asile.

In fact, the practice of some Member States to fingerprint upon "take back" under the Dublin Regulation results in a distortion of the statistics on multiple applications: taking and transmitting again the fingerprints of the applicant upon arrival after a transfer under the Dublin Regulation falsely indicates that the applicant applied again for asylum. The Commission intends to solve this problem and, in its proposal for the amendment of the EURODAC Regulation, has introduced the requirement that transfers should not be registered as new asylum applications.
En réalité, la pratique de certains États membres consistant à enregistrer les empreintes digitales lors de la reprise en charge au titre du règlement de Dublin fausse les statistiques relatives aux demandes multiples: en effet, si un État membre, lors de l'arrivée sur son territoire d'un demandeur transféré en vertu du règlement de Dublin, relève et transmet une nouvelle fois les empreintes digitales dudit demandeur, le système indiquera erronément que celui-ci a introduit une nouvelle demande d’asile. La Commission a l’intention de résoudre ce problème et, dans sa proposition de modification du règlement EURODAC, a instauré l'interdiction d'enregistrer les transferts comme de nouvelles demandes d'asile.

(b)(c) take back, under the conditions laid down in Articles 23, 24 and 28 20 , an applicant whose application is under examination and who ð made an application in another Member State or who ï is in the territory of another Member State without permission ð a residence document ï.
b)c) reprendre en charge, dans les conditions prévues aux articles 23, 24 et 28 à l'article 20, le demandeur d'asile dont la demande est en cours d'examen et qui ? a introduit une demande dans un autre État membre ou qui ⎪ se trouve, sans en avoir reçu la permission ? titre de séjour ⎪ , sur le territoire d'un autre État membre.

77.016 (1) Where a panel makes an order under subsection 77.015(3) or (4) or takes any action under subsection 77.019(5) referring a matter back to the appropriate authority for reconsideration, the appropriate authority shall, within the period specified by the panel, take action under this Act not inconsistent with the decision of the panel.
77.016 (1) Après le renvoi à elle d’une affaire en application des paragraphes 77.015(3) ou (4) ou 77.019(5), l’autorité compétente donne à celle-ci, dans le délai fixé par le groupe spécial, la suite compatible avec la décision rendue par celui-ci.

We are under an international obligation to take back those Canadian citizens who are deemed a security risk in other countries, and we do that as part of the civilized world, just as we expect those other countries to take back their citizens when they have been deemed a serious threat to national security in this country.
Nous avons une obligation internationale de reprendre les citoyens canadiens qui sont réputés être un risque à la sécurité d'autres pays, et nous le faisons parce que nous appartenons au monde civilisé. Nous nous attendons en retour à ce que d'autres pays reprennent leurs citoyens lorsqu'ils sont présumés être une grave menace à notre sécurité nationale.

(d) take back, under the conditions laid down in Article 20, an applicant who has withdrawn the application under examination and made an application in another Member State.
d) reprendre en charge, dans les conditions prévues à l'article 20, le demandeur d'asile qui a retiré sa demande en cours d'examen et qui a formulé une demande d'asile dans un autre État membre.

(c) take back, under the conditions laid down in Article 20, an applicant whose application is under examination and who is in the territory of another Member State without permission.
c) reprendre en charge, dans les conditions prévues à l'article 20, le demandeur d'asile dont la demande est en cours d'examen et qui se trouve, sans en avoir reçu la permission, sur le territoire d'un autre État membre.

Now Bill C-15B is creating a new position, the firearms commissioner, which will have the effect of diminishing the powers currently under the responsibility of the chief firearms officer (1545) The proposed provisions are therefore taking powers delegated to Quebec and placing them back under federal government control.
Or, le projet de loi C-15B crée un nouveau poste, celui de commissaire aux armes à feu, qui aura pour effet de diminuer les pouvoirs présentement sous la responsabilité du contrôleur des armes à feu (1545) Les dispositions proposées retranchent donc des pouvoirs qui ont été délégués au Québec et les rapatrient sous le contrôle du gouvernement fédéral.

Honourable senators, I know these proposals will cost some money, but most of them are financed through the tax credit system, forgiving taxes that we would not have collected in any event because the ships are not being built here, nor are they paying taxes, nor do they intend to unless we take positive steps to lure them back under the Canadian flag and back into the Canadian yards.
Honorables sénateurs, je sais que ces propositions comportent des coûts, mais la majorité d'entre elles sont financées par le biais du système de crédits d'impôt. Il s'agit d'un congé d'impôts, que nous ne prélèverons pas de toute façon parce que les navires ne sont pas construits ici, qu'ils ne paient pas d'impôts et qu'ils n'ont pas l'intention de le faire à moins que nous n'adoptions des mesures positives pour les convaincre de revenir sous le pavillon canadien et de réintégrer les chantiers canadiens.

It is true that under some conditions we will go back to the $39,000 income level and take back some of the benefits that have been paid out, but not the first year, only after five years in which the person has been back in the work force and has systematically reached that level.
Il est vrai que dans certaines conditions, nous retournons aux 39 000 $ et nous reprenons certains bénéfices qui ont été versés aux travailleurs. Mais pas la première année, uniquement au bout de cinq ans où la personne serait systématiquement retournée sur le marché du travail pour arriver à cette situation.