It may be justified, for instance, by social or regional policy considerations, by the need to take into account the beneficial role played by small and medium-sized enterprises (SMEs) in the economy or, exceptionally, by the desirability of maintaining a competitive market structure when the disappearance of firms could lead to a monopoly or tight oligopoly situation.
Ce peut être le cas, par exemple, pour des raisons de politique sociale ou régionale, ou bien parce qu'il y a lieu de prendre en considération le rôle bénéfique que joue le secteur des petites et moyennes entreprises (PME) pour l'économie, ou encore, à titre exceptionnel, parce qu'il est souhaitable de maintenir une structure de marché concurrentielle lorsque la disparition d'entreprises pourrait aboutir à une situation de monopole ou d'oligopole étroit.