Vertaling van "taken duly into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

butter taken over into intervention
beurre admis à l'intervention

commitment duly entered into
engagement régulièrement contracté

costs to be taken into account
charges incorporables

income to be taken into account
produits incorporables

be taken into account in calculating
entrer dans le calcul

Statements of Principle Concerning the Role of Science in the Codex Decision-Making Process and the Extent to Which Other Factors are Taken into Account
Déclarations de principes concernant le rôle de la science dans la prise de décisions du Codex et les autres facteurs à prendre en considération

Regulation respecting the kinds of taxes or compensation to be taken into account in establishing the aggregate taxation rate of a municipal corporation
Règlement sur la nature des taxes ou des compensations à considérer pour établir le taux global de taxation d'une corporation municipale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Five Year Assessment report and studies of Community Research Framework Programmes 1999-2003 and the Commission’s response to them have been broadly disseminated and discussed in different policy fora and were taken duly into account notably for the preparation of FP7.
Le rapport et les études d’évaluation quinquennale de la mise en œuvre des programmes-cadres de recherche de la Communauté pour la période 1999-2003 et la réaction de la Commission à ces documents ont été largement diffusés et commentés dans divers forums politiques et ont été dûment pris en compte pour l’élaboration du 7ème PC.

In the context of administrative reform, recasting of the Financial Regulation and of its implementing rules, the needs of Humanitarian actions have duly been taken into consideration.
Dans le cadre de la réforme administrative, de la refonte du règlement financier et de ses modalités d'application, les besoins en matière d'action humanitaire doivent être dûment pris en considération.

This has to be taken duly into account.
Il convient d’en tenir compte.

105. If any goods subject to excise entered to be warehoused are not duly carried into and deposited in the warehouse, or having been so deposited are afterwards taken out of the warehouse without lawful permit, or having been entered and cleared for export in bond are not duly carried and shipped or otherwise conveyed out of Canada, or are afterwards re-landed, sold or used in or brought into Canada without the permission of the proper officer of the Crown, those goods shall be forfeited to the Crown and may be seized by any officer and dealt with accordingly.
105. Si des marchandises sujettes à l’accise et déclarées pour l’entrepôt ne sont pas régulièrement portées et déposées à l’entrepôt, ou si, après y avoir été ainsi déposées, elles sont ensuite sorties de l’entrepôt sans autorisation légale, ou si, après avoir été déclarées et sorties pour l’exportation en entrepôt, elles ne sont pas régulièrement transportées et expédiées ou autrement exportées du Canada, ou si elles sont ensuite débarquées de nouveau, vendues, ou utilisées ou introduites au Canada sans l’autorisation du préposé compétent de Sa Majesté, elles sont confisquées au profit de Sa Majesté et peuvent être saisies par un préposé, et il peut en être disposé en conséquence.

It appears to be necessary to carry out reforms to ensure that the wish to receive religious teaching is duly recognized and taken into account.
Il apparaît nécessaire de procéder à des réformes pour que le désir d'une instruction religieuse soit dûment reconnu et pris en compte.

We want to have guarantees that, once the bill is adopted, the concerns and recommendations expressed by Aboriginal organizations with regard to the bill will be duly taken into account.
Nous voulons des garanties selon lesquelles, une fois le projet de loi adopté, les préoccupations et recommandations exprimées par les organismes autochtones sur ledit projet de loi seront dûment prises en considération.

They will help ensure that protection of society is duly taken into consideration in sentencing these criminals.
Elles aideront à assurer que la protection de la société est dûment prise en considération quand une peine est imposée à ces criminels.

Additional policy actions could further support life-long-learning for SMEs, e.g. by facilitating the participation of employees of SMEs in special IT and e-business management courses, through vouchers, or by supporting the development and raising awareness of e-learning technologies and applications. Moreover, a dialogue between all relevant stakeholders on the certification of skills developed through informal and on-the-job training should be fostered. Competition rules have to be taken duly into account.
D'autres mesures pourraient fournir un appui supplémentaire aux PME pour l'apprentissage tout au long de la vie, par exemple en facilitant la participation des salariés de ces entreprises à des cours sur les TIC et sur la gestion de la cyberactivité au moyen de bons ou en encourageant le développement et la diffusion des techniques et applications d'apprentissage en ligne. Il convient, en outre, qu'un dialogue s'établisse entre les différentes parties prenantes sur la certification des compétences acquises de manière informelle et sur le tas. Enfin, les règles de concurrence doivent être dûment prises en considération.

In doing so the language needs related to the European labour markets should be taken duly into account.
Ce faisant, elles tiendront compte comme il se doit des besoins linguistiques relatifs aux marchés européens de l'emploi.