(2) In a prosecution of a ship for an offence under this Act, it is sufficient proof that the ship has committed the offence to establish that the act or neglect that constitutes the offence was committed by the master of or any person on board the ship, other than a pollution prevention officer or a pilot taken on board in compliance with a regulation made under paragraph12(1)(b), whether or not the person on board the ship has been identified.
(2) Dans les poursuites contre des navires pour infraction à la présente loi, il suffit, pour prouver l’infraction, d’établir que l’acte ou la négligence constituant l’infraction ont été commis par le capitaine du navire ou par une personne se trouvant à bord, autre que le fonctionnaire compétent ou le pilote pris à bord conformément à un règlement d’application de l’alinéa 12(1)b), que la personne ait été identifiée ou non.