Vertaling van "takes place subsequent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

marketing stage at which the importation takes place
stade de commercialisation où est effectuée l'importation

ensure annual safety inspections are undertaken | supervise annual safety inspection process | ensure annual safety inspections | ensure annual safety inspections take place
assurer les inspections annuelles de la sécurité

voting takes place on two consecutive days
les opérations de vote s'étendent sur deux jours consécutifs

the elections shall take place throughout the territory of the Community
les élections auront lieu sur l'ensemble du territoire de la Communauté

dumping almost always take place in the deep sea
l'évacuation consiste en général à immerger dans les fonds bathypélagiques

Summit on the Political and Socio-Economic Situation in Africa and the Fundamental Changes Taking Place in the World
Réunion au sommet sur la situation politique et socio-économique en Afrique et les changements fondamentaux se produisant dans le monde

Declaration of the Assembly of Heads of State and Government of the Organization of African Unity on the Political and Socio-Economic Situation in Africa and the Fundamental Changes taking place in the World
Déclaration de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine sur la situation politique et socio-économique en Afrique et les changements fondamentaux qui se produisent actuellement dans le monde

Declaration of the Political and Socio-Economic Situation in Africa and the Fundamental Changes Taking Place in the World
Déclaration sur la situation politique et socio-économique en Afrique et les changements fondamentaux qui se produisent actuellement dans le monde

make bets | take a chance on winning | place a bet | place bets
faire des paris

Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.
Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les perturbations de l'humeur et du comportement ne sont pas accompagnées d'hallucinations ou d'idées délirantes.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Victim impact statements are a very important aspect of the healing that has to take place subsequent to the commission of a crime and subsequent to the often arduous process that victims experience in the court. That includes the delay, the appeal, and often the very rigorous cross-examination and rigorous examination of circumstance that occurs in a courtroom.
Les déclarations des victimes constituent une partie importante du processus de guérison qui suit nécessairement un crime et une poursuite souvent difficile devant les tribunaux, c'est-à-dire le délai, l'appel et souvent le contre-interrogatoire et l'examen approfondi des circonstances effectués au tribunal.

There are many trials that take place subsequent to that where the product may be paid for within the health care system.
Il y a de nombreux essais qui sont menés par la suite, et le produit peut alors être payé par le système de santé.

4. A new export notification shall be made in accordance with paragraph 2 for exports which take place subsequent to the entry into force of amendments to Union legislation concerning the marketing, use or labelling of the substances in question or whenever the composition of the mixture in question changes so that the labelling of such mixture is altered.
4. Une nouvelle notification d’exportation est adressée, conformément au paragraphe 2, dès lors que des exportations interviennent après l’entrée en vigueur de modifications de la législation de l’Union concernant la mise sur le marché, l’utilisation ou l’étiquetage des substances considérées, ou chaque fois que la composition d’un mélange est modifiée et qu’il en résulte une modification de l’étiquetage de ce mélange.

The actual transfer of funds took place in a subsequent year, or would take place in a subsequent year.
Le transfert effectif des fonds s'est fait ou devait se faire dans une année ultérieure.

—damage caused by an emission, event or incident which takes place subsequent to the date referred to in Article 19(1) when it derives from a specific activity that took place and finished before the said date,
—aux dommages causés par une émission, un événement ou un incident survenus après la date prévue à l'article 19, paragraphe 1, lorsqu'ils résultent d'une activité spécifique qui a été exercée et menée à son terme avant ladite date.

- damage caused by an emission, event or incident which takes place subsequent to the date referred to in Article 19(1) when it derives from a specific activity that took place and finished before the said date,
- aux dommages causés par une émission, un événement ou un incident survenus après la date prévue à l'article 19, paragraphe 1, lorsqu'ils résultent d'une activité spécifique qui a été exercée et menée à son terme avant ladite date.

Any verification by the Registry of the validity of registration applications shall take place subsequently to the registration at the initiative of the Registry or pursuant to a dispute for the registration of the domain name in question, except for applications filed in the course of the phased registration procedure under Articles 10, 12, and 14.
La vérification par le registre de la validité des demandes d'enregistrement est effectuée après l'enregistrement à l'initiative du registre ou dans le cadre d'un litige relatif à l'enregistrement du nom de domaine en question, sauf pour les demandes reçues pendant le déroulement de la procédure d'enregistrement par étapes telle que prévue aux articles 10, 12 et 14.

That is why, when the committee was meeting, Minister Goodale and I signed a letter to the committee, which has been subsequently tabled with the chamber, indicating that a number of things must take place in order to ensure that the proposed royal assent ceremony takes on the seriousness which we believe this particular occasion warrants.
C'est pourquoi, du temps où le comité siégeait, le ministre Goodale et moi-même avons signé une lettre adressée au comité, qui a été ensuite déposée au Sénat, indiquant ce qu'il fallait faire pour marquer le caractère solennel de cette cérémonie proposée pour l'octroi de la sanction royale.

Those times, pursuant to this Standing Order, are as follows: on any day the House proceeds to elect a Speaker (Standing Order 2(3)); during any emergency debate that conflicts with Private Members’ Business (Standing Order 52(14)); during any day on which the Budget presentation is scheduled to take place prior to the time designated for Private Members’ Business (Standing Order 83(2)); on any day prior to the order of precedence being established (Standing Order 91); on any day when it has not been possible to provide 24-hours’ notice of the item to be considered during Private Members’ Business (Standing Order 94(1)(b)); on any day when a Minister moves a motion and debate subsequently takes place in relation to a matter the government considers to be of an urgent nature (Standing Order 53) — if the Minister moves the motion during Private Members’ Business, only the remaining consideration is suspended; and on the last allotted day in the Supply period ending June 23, unless that day is a Monday, in which case Private Members’ Business is considered as usual.
Ces circonstances, visées par l’article 99, sont les suivantes : tout jour où la Chambre procède à l’élection d’un Président (article 2(3)); durant tout débat d’urgence se poursuivant jusqu’à la période prévue pour les affaires émanant des députés (article 52(14)); tout jour où la présentation de l’exposé budgétaire doit avoir lieu avant l’heure prévue pour les affaires émanant des députés (article 83(2)); tous les jours qui précèdent l’établissement de l’ordre de priorité (article 91); tout jour où il a été impossible de fournir 24 heures d’avis pour la question qui doit être abordée durant les affaires émanant des députés (article 94(1)b)); tout jour où un ministre de la Couronne présente une motion sur une question que le gouvernement juge de nature urgente, et où un débat s’ensuit (article 53) — si le ministre propose la motion durant les affaires émanant des députés, seule la partie non encore effectuée de l’étude est suspendue et le dernier jour désigné de la période des subsides se terminant le 23 juin, à moins que ce jour ne soit un lundi, auquel cas on passe aux affaires émanant des députés comme à l’habitude.