Traduction de «taliban sanctions committee itself took » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Taliban Sanctions Committee
comité des sanctions contre les Taliban

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission has published notices for the attention of the person concerned to inform them that the UN Al Qaida and Taliban Sanctions Committee had provided the grounds for their listing, which would be communicated upon request with a view to giving them the opportunity to make his point of view on these grounds known.
La Commission a publié des avis à l’attention de chacune des personnes concernées pour l’informer que le comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban des Nations unies avait communiqué les raisons de son inscription sur la liste et que celles-ci pourraient lui être transmises à sa demande afin de lui permettre d'exprimer son point de vue.

Following recent case-law of the Court of Justice , the UN Al Qaida and Taliban Sanctions Committee provided, in spring 2009, the grounds for its decisions listing Mr Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi and Mr Faraj Faraj Hussein Al-Sa’idi.
Selon la jurisprudence récente de la Cour de justice , le comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban des Nations unies a communiqué, au printemps 2009, les raisons de ses décisions d'inscription de MM. Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi et Faraj Faraj Hussein Al-Sa’idi sur la liste.

Based on information confirming that the two entries refer to the same entity, the Al-Qaida and Taliban Sanctions Committee decided on 21.10.2008 to consolidate the relevant information contained in both entries in the present entry.
Se fondant sur des renseignements confirmant que les deux mentions se réfèrent à la même entité, le comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban a décidé, le 21.10.2008, de regrouper dans la présente mention les renseignements pertinents contenus dans les deux mentions.

The list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply, drawn up by the UN Al Qaida and Taliban Sanctions Committee, currently comprises Mr Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi and Mr Faraj Faraj Hussein Al-Sa’idi.
La liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques, établie par le comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban des Nations unies, comprend actuellement MM. Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi et Faraj Faraj Hussein Al-Sa’idi.

That is the monitoring group on which I sat. Our mandate came to an end in January 2004, and thereafter the Al-Qaida and Taliban Sanctions Committee itself took over our function with a monitoring team to advise it accordingly.
Notre mandat est arrivé à échéance en janvier 2004 et c'est alors que le Comité des sanctions contre Al-Qaïda et les talibans a assumé notre mission, épaulé d'une équipe de suivi chargée de le conseiller.

The revised procedure should include providing to the listed person, entity, body or group the reasons for listing as transmitted by the UN Al Qaida and Taliban Sanctions Committee, so as to give the listed person, entity, body or group an opportunity to express his, her or its views on those reasons.
La procédure révisée devrait prévoir que la personne, l’entité, l’organisme ou le groupe figurant sur la liste soit informé des motifs de son inscription sur la liste conformément aux instructions du comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban des Nations unies, afin de donner à cette personne, entité, organisme ou groupe la possibilité d’exprimer son point de vue sur ces motifs.

To ensure compliance with that obligation, the resolution provided that all States had to, inter alia, freeze the funds and other financial resources of the Taliban as identified by the 'Taliban Sanctions Committee'.
Afin d'assurer le respect de cette obligation, la résolution dispose que tous les États devront, notamment, geler les fonds et autres ressources financières des Taliban, tels qu'identifiés par le "comité des sanctions contre les Taliban".

On 19 December 2000 the United Nations Security Council adopted a resolution calling on the Taliban Sanctions Committee to compile a list of individuals and bodies identified as being associates of Osama Bin Laden.
Le 19 décembre 2000, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté une résolution chargeant le comité des sanctions contre les Taliban d'établir une liste des individus et entités identifiés comme étant associés à Oussama ben Laden.

The Commission has the task of amending or supplementing that list on the basis of the decisions taken by the Taliban Sanctions Committee.
C'est à la Commission qu'il revient de modifier ou de compléter cette liste sur la base des décisions du comité des sanctions contre les Taliban.

On 6 March 2001 the Council of the EU adopted, on the basis of the EC Treaty provisions, a regulation providing for the freezing of all funds and other financial resources belonging to any natural or legal person, entity or body designated by the Taliban Sanctions Committee.
Le 6 mars 2001, le Conseil de l'UE a adopté, sur la base de dispositions du traité CE, un règlement prévoyant le gel de tous les fonds et autres ressources financières appartenant à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme désigné par le comité des sanctions contre les Taliban.