Traduction de «tax bracket » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

income tax bracket [ tax bracket | tax band ]
tranche d'imposition [ fourchette d'imposition | palier d'imposition ]

tax bracket
classe d'impôt | tranche d'imposition | tranche du barème fiscal

marginal tax bracket
tranche d'imposition la plus élevée

tax bracket
tranche d'imposition | tranche d'imposition du revenu | fourchette d'imposition | fourchette de l'impôt | palier d'imposition | braquette d'imposition

income bracket | tax bracket
tranche de revenus | tranche d'imposition

bracket creep | tax bracket creep
glissement d'une tranche d'imposition à l'autre | progression par tranches

corporate tax bracket
tranche d'imposition des sociétés [ tranche de revenu des sociétés ]

Ordinance of 28 September 2010 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep for Natural Persons in relation to Direct Federal Taxation for Tax Year 2011 | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]
Ordonnance du DFF du 28 septembre 2010 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2011 | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]

bottom bracket shell | bottom bracket hanger | bottom bracket cage | bottom bracket
boîtier de pédalier | boîte de pédalier

angle bracket | broken bracket | pointed bracket
crochet en chevron

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

According to the French authorities, the mechanism complies with the progressivity principles applied to tax brackets referred to in point 24 of the Commission notice on the application of the State aid rules to measures relating to direct business taxation , and a supplementary refund mechanism has been introduced for producers who are not eligible for the refund for ‘small producers’ but are nonetheless in a fragile situation in terms of the reference quantity held, the aim being to avoid threshold effects.
Selon elles, le mécanisme est conforme aux principes de progressivité qui gouvernent la mise en place de barêmes fiscaux, auxquels fait référence le point 24 de la communication de la Commission sur l'application des règles relatives aux aides d'État aux mesures relevant de la fiscalité directe des entreprises , et un mécanisme de remboursement complémentaire a été établi pour les producteurs ne pouvant pas bénéficier du remboursement destiné aux «petits producteurs» mais se trouvant néanmoins en situation fragile au regard de la quantité de référence détenue, l'objectif étant d'éviter les effets de seuil.

Similarly, a refund was granted to all small producers on grounds of their fragile situation (production costs, sensitivity to economic fluctuations) in order to adapt their contribution to their capacity level and the size of their production structure, in accordance with the progressivity principles applied to tax brackets.
De la même manière, un remboursement a été octroyé à l'ensemble des petits producteurs au titre de leur situation de fragilité (coûts de production, sensibilité aux aléas conjoncturels) pour adapter leur contribution au niveau de leurs capacités et de la taille de leur structure de production, conformément aux principes de progressivité qui gouvernent la mise en place de barèmes fiscaux.

The national consumption tax on spirits was split in two tax brackets in 1995 and has been ‘specific’ since 2002 (Law no 788 of 27 December 2002), meaning that the tax is calculated by percentage point of alcohol content per unit of 0.75 litres.
La taxe nationale à la consommation de boissons alcooliques a été scindée en deux tranches en 1995 et est devenue «spécifique» en 2002 (loi n° 788 du 27 décembre 2002), ce qui signifie qu’elle est calculée en pourcentage de la teneur en alcool par unité de volume de 0,75 litre.

In parallel, as tax requirements differ, cars marketed in one Member State with specifications designed to meet national requirements and "tax influenced" demand (e.g. brackets of fiscal horsepower, tax policy regarding diesel), are imperfect substitutes of and may not effectively compete with cars sold in a different Member State, thereby undermining the benefits which EU consumers should derive from a competitive and integrated market.
Parallèlement, dans la mesure où les obligations fiscales diffèrent, les voitures commercialisées dans un État membre avec des spécifications destinées à satisfaire aux exigences nationales et à une demande «influencée par la fiscalité» (par exemple, les tranches d'imposition fondées sur le nombre de chevaux fiscaux, la fiscalité du carburant diesel) constituent des produits de substitution imparfaits, incapables de concurrencer véritablement les voitures vendues dans un autre État membre, ce qui réduit les avantages que les consommateurs de l'UE devraient pouvoir retirer de l'existence d'un marché intégré caractérisé par la libre concurrence.

The tax features a progressive rate structure with three different brackets and rates:
Cet impôt se caractérise par une structure de taux progressifs présentant trois tranches et trois taux d'imposition différents:

On the basis of the amount established, broken down by tax bracket (2,1 % and 3,9 %), they established the tax rate corresponding to the meat purchases of the undertaking.
À partir de ce montant, ventilé par tranche d’imposition (à 2,1 % et 3,9 %), elles ont reconstitué l’assiette de la taxe correspondant aux achats de viande de l’entreprise.

A more employment friendly approach to tax-benefit systems (taxes, unemployment, disability, care benefits, and pensions) should ensure that reforms do not weaken the position of those in the lowest income brackets or facing the poverty trap.
Une approche des systèmes d'imposition et d'allocation plus favorable à l'emploi (taxes, chômage, handicap, allocations et pensions) devrait veiller à ce que les réformes n'affaiblissent pas la position de ceux qui se trouvent précisément dans les tranches de rémunération les plus basses ou qui sont menacées par les pièges de la pauvreté.

Very different objective factors are used as tax bases (e.g. cm³, kW, CO2, weight), which are often further adjusted at national level to define country-specific fiscal parameters and brackets (e.g. fiscal horsepower based on cm³) or environmental objectives (e.g. differentiation in accordance to compliance with emission limits (EURO II, III and IV).
Les facteurs objectifs considérés pour déterminer l'assiette de la taxe sont très divers (par exemple, la cylindrée, la puissance en kW, le niveau d'émissions de CO2 et la masse du véhicule) et sont en outre adaptés au niveau national pour définir des paramètres et des tranches d'imposition (par exemple, le nombre de chevaux fiscaux en fonction de la cylindrée) ou des objectifs environnementaux (par exemple, différenciation des taux en fonction du respect des normes d'émissions EURO II, III et IV) propres à chaque pays.

Under the new tax system for the 21st century tax rates on labour are reduced, i.e. ranging from 0.6 % points for the first bracket to 8 % points for the third and fourth bracket.
Dans le nouveau système fiscal pour le 21ème siècle, les taux d'imposition sur le travail sont réduits et vont de 0,6 point pour la première tranche à 8 points pour les troisième et quatrième tranches.