Traduction de «tax expert invited » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax expert [ income tax expert | tax professional | tax specialist | tax practitioner | income tax specialist ]
fiscaliste [ conseiller fiscal | conseillère fiscale ]

tax specialist | tax expert | tax professional | tax practitioner
fiscaliste | spécialiste en fiscalité | spécialiste en matière fiscale | expert en fiscalité | experte en fiscalité | expert en matière fiscale | experte en matière fiscale

tax expert | tax specialist
fiscaliste

tax expert
expert fiscal

tax expert
technicien des questions fiscales

You're invited to become part of Health Canada's scientific experts inventory [ You're invited to become part of Health Canada's scientific experts inventory: Working together to improve the lives of Canadians ]
Vous êtes invité/e à faire partie du Répertoire des experts scientifiques de Santé Canada [ Vous êtes invité/e à faire partie du Répertoire des experts scientifiques de Santé Canada : Travaillons ensemble à l'amélioration de la vie des Canadiens et des Canadiennes ]

Ad Hoc Group of Experts on International Co-operation in Tax Matters [ Ad Hoc Group of Experts on Tax Treaties between Developed and Developing Countries ]
Groupe spécial d'experts de la coopération internationale en matière fiscale [ Groupe spécial d'experts des conventions fiscales entre pays développés et pays en voie de développement ]

invited expert
expert invité | experte invitée

Expert Commission for the Incentive Tax on VOC
Commission d'experts pour la taxe d'incitation sur les COV

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the Commission: is facilitating SMEs’ access to the Eco-Audit and Management Scheme (EMAS) through lighter environmental procedures, reduced fees, and the option of cluster registration will finance a network of environment and energy efficiency experts in the Enterprise Europe Network providing advice on eco-efficient operations, markets potential and funding opportunities for more efficient operations in particular for SMEs is developing new forms of support for innovative start-ups and SMEs in the field of eco-innovation, with a view to facilitating market access, technology transfer, use of standards and access to finance, in line with existing State Aid provisions the Member States are invited to: provide incentives for eco-efficient businesses and products (e.g. tax incentive schemes and prioritising subsidies for funding sustainable business) in line with the Community Guidelines on State Aid for Environmental Protection and make use of the simplified approach to environmental aid for SMEs developed in the GBER make full use of the around €2.5 billion allocated in Cohesion Policy programmes for the support of eco-friendly products and processes in SMEs.
la Commission: facilite l’accès des PME à l’instrument communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) en allégeant les procédures environnementales, en réduisant les redevances et en proposant la possibilité d’un enregistrement groupé financera, dans le cadre du Réseau Entreprise Europe, un réseau d’experts en efficacité environnementale et énergétique, qui proposera des conseils concernant un fonctionnement éco-efficace, le potentiel des marchés et le financement de possibilités de fonctionnement plus efficace, tout particulièrement à l’intention des PME élabore de nouvelles formes de soutien aux jeunes entreprises et aux PME innovantes dans le domaine de l’éco-innovation, en vue de faciliter l’accès au marché, le transfert de technologie, l’utilisation de normes et l’accès au financement, conformément aux dispositions existantes en matière d’aides d’État les États membres sont invités à: proposer des incitants favorisant les entreprises et les produits éco-efficaces (par exemple des incitants fiscaux et la priorité aux subventions destinées à financer des entreprises durables), conformément à l’encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement, et à recourir à l’approche simplifiée de l’aide environnementale aux PME, telle que prévue dans le RGEC utiliser pleinement le montant de quelque 2,5 milliards d’euros affecté aux programmes relevant de la politique de cohésion, pour soutenir les produits et les procédés respectueux de l’environnement chez les PME.

126. Invites the Council, more generally, to support the promotion of genuine democratic scrutiny in cross-border tax matters at EU level, along the lines of what is already in place in other areas where Member States or other independent institutions, such as the European Central Bank and the Board of the Single Supervisory Mechanism, have exclusive competence; calls on the Council and the Member States to consider the possibility of setting up a high-level group on taxation policy, as also suggested by the Commission President; stresses that such a ‘tax committee’, accountable to Parliament, would encompass the Council and the Commission, following the model of Economic and Financial Committee, as well as independent experts, and would more generally exercise oversight of legislative and non-legislative tax policy and would report to ECOFIN; requests that Parliament be given a right of initiative to denounce to the Code of Conduct Group any national measure it deems to fit the criteria of harmful tax competition included in the Code of Conduct;
126. de manière plus générale, demande au Conseil d'encourager la promotion d’un véritable contrôle démocratique des aspects liés aux questions fiscales transfrontières au niveau de l’Union, à l’instar de ce qui existe déjà dans d’autres domaines où les États membres ou d’autres institutions indépendantes, telles que la Banque centrale européenne et le conseil de surveillance de la Banque centrale européenne, disposent d’une compétence exclusive; invite le Conseil et les États membres à étudier la possibilité de créer un groupe de haut niveau sur la politique fiscale, comme l'a également proposé le Président de la Commission; souligne qu'un tel "comité fiscal", responsable devant le Parlement, engloberait le Conseil et la Commission, sur le modèle du comité économique et financier, ainsi que des experts indépendants, et exercerait de façon plus générale des compétences de contrôle sur les mesures législatives et non législatives en matière fiscale et rendrait compte de ses travaux au conseil ECOFIN; demande que le Parlement obtienne un droit d'initiative pour dénoncer devant le groupe du code de conduite toute mesure nationale qu'il juge correspondre aux critères d'une concurrence fiscale dommageable inscrits dans le code de conduite;

124. Invites the Council, more generally, to support the promotion of genuine democratic scrutiny in cross-border tax matters at EU level, along the lines of what is already in place in other areas where Member States or other independent institutions, such as the European Central Bank and the Board of the Single Supervisory Mechanism, have exclusive competence; calls on the Council and the Member States to consider the possibility of setting up a high-level group on taxation policy, as also suggested by the Commission President; stresses that such a ‘tax committee’, accountable to Parliament, would encompass the Council and the Commission, following the model of Economic and Financial Committee, as well as independent experts, and would more generally exercise oversight of legislative and non-legislative tax policy and would report to ECOFIN; requests that Parliament be given a right of initiative to denounce to the Code of Conduct Group any national measure it deems to fit the criteria of harmful tax competition included in the Code of Conduct;
124. de manière plus générale, demande au Conseil d'encourager la promotion d’un véritable contrôle démocratique des aspects liés aux questions fiscales transfrontières au niveau de l’Union, à l’instar de ce qui existe déjà dans d’autres domaines où les États membres ou d’autres institutions indépendantes, telles que la Banque centrale européenne et le conseil de surveillance de la Banque centrale européenne, disposent d’une compétence exclusive; invite le Conseil et les États membres à étudier la possibilité de créer un groupe de haut niveau sur la politique fiscale, comme l'a également proposé le Président de la Commission; souligne qu'un tel "comité fiscal", responsable devant le Parlement, engloberait le Conseil et la Commission, sur le modèle du comité économique et financier, ainsi que des experts indépendants, et exercerait de façon plus générale des compétences de contrôle sur les mesures législatives et non législatives en matière fiscale et rendrait compte de ses travaux au conseil ECOFIN; demande que le Parlement obtienne un droit d'initiative pour dénoncer devant le groupe du code de conduite toute mesure nationale qu'il juge correspondre aux critères d'une concurrence fiscale dommageable inscrits dans le code de conduite;

The Commission will publish notices for “Calls for Proposals” to invite customs, tax authorities, universities and legal experts in the Member States to apply for funding.
La Commission publiera des avis d'«appels à propositions» pour inviter les douanes, les autorités fiscales, les universités et les experts juridiques dans les États membres à solliciter un financement.

They can take the form of a corporate tax exemption or a time-limited exemption on social security payments associated with the employment of highly qualified personnel (e.g. researchers and experts), thereby lowering the costs for young RD–based businesses. Member States are invited to consider offering specific tax incentives for this strategically important category of enterprises.
Elles peuvent prendre la forme d’exonérations de l’impôt sur les sociétés ou d’exonérations temporaires du paiement des charges sociales liées à l’emploi d’un personnel hautement qualifié (chercheurs et experts, par exemple), ce qui permet de réduire les coûts supportés par les jeunes entreprises du secteur de la RD. Les États membres sont invités à examiner la possibilité d’octroyer des incitations fiscales spécifiques au profit de cette catégorie stratégique d’entreprises.

To this end the Commission will: Organise a Round Table between banks and SMEs to review the current situation and to suggest ways to improve the scope for long-term banking relationships; Use Community instruments to leverage lending programmes targeting innovative SMEs; Invite experts to evaluate the advantages of tax relief systems for young innovative companies. 3. Better governance.
À cette fin, la Commission : organisera une table ronde entre les banques et les PME pour passer en revue la situation actuelle et suggérer des moyens d’améliorer les perspectives en matière de relations bancaires à long terme ; utilisera les instruments communautaires pour exploiter le potentiel des programmes de prêts ciblés sur les PME innovantes ; invitera des experts pour évaluer les avantages des systèmes de réduction d’impôt pour les jeunes entreprises innovantes ; 3. d'une meilleure gouvernance.

In addition to the business and Member States' experts, a representative of the OECD and of each of the candidate countries' tax administrations will be invited to attend the Forum as observers.
Outre les experts du secteur privé et des États membres, un représentant de l'OCDE et de chacune des administrations fiscales des pays candidats seront invités à assister au forum en qualité d'observateurs.

That was the concern of the financial community. I will never forget a certain Mr. Goodman, a tax expert invited by the Liberal Party of Canada, by the chairman of the finance committee, who said: ``The auditor general should have never informed Canadians of these kinds of things.
C'est ce qui inquiétait les milieux financiers, Je me rappellerai toujours d'un M. Goodman, qui était un expert fiscal invité par le Parti libéral du Canada, par le président du Comité des finances, qui disait: «Le vérificateur général n'aurait jamais dû informer la population de choses comme celles-là.

Believe it or not, the four tax experts invited by the government went round the table sometime in the middle of the evening to explain their analysis of the case criticized by the auditor general and of the whole system known as the advance rulings system at Revenue Canada, which provides analyses of certain tax provisions for taxpayers.
Croyez-le ou non, les quatre fiscalistes invités par le gouvernement ont fait un tour de table vers le milieu de la soirée pour expliquer leur analyse du cas dénoncé par le vérificateur général et de tout le système qu'on appelle le système des décisions anticipées à Revenu Canada permettant d'avoir des analyses, pour les contribuables, sur certaines dispositions fiscales.