Vertaling van "tax forms because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

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formulaires de déclaration de revenus des sociétés | déclaration de revenus des sociétés | déclaration fiscale des sociétés | liasse fiscale | états fiscaux

income tax form [ tax form ]
imprimé fiscal [ formule d'impôt | formulaire d'impôt ]

tax return | income tax return | return | tax form
déclaration fiscale | déclaration de revenus | déclaration de résultats

Income Tax Forms - Order Form
Formulaire d'impôt - Bon de commande

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]
Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

tax forms to be completed at the end of the financial year
liasse fiscale de fin d'exercice

tax form
feuille de contribution

prepare tax returns form | preparing tax returns forms | get tax returns forms ready | prepare tax returns forms
préparer des formulaires de déclaration fiscale

recovery of the tax not previously due because of reduced taxation
récupération de l'imposition antérieurement réduite

Definition: A form of schizophrenia in which affective changes are prominent, delusions and hallucinations fleeting and fragmentary, behaviour irresponsible and unpredictable, and mannerisms common. The mood is shallow and inappropriate, thought is disorganized, and speech is incoherent. There is a tendency to social isolation. Usually the prognosis is poor because of the rapid development of negative symptoms, particularly flattening of affect and loss of volition. Hebephrenia should normally be diagnosed only in adolescents or young adults. | Disorganized schizophrenia Hebephrenia
Définition: Forme de schizophrénie caractérisée par la présence, au premier plan, d'une perturbation des affects; les idées délirantes et les hallucinations restent flottantes et fragmentaires, le comportement est irresponsable et imprévisible; il existe fréquemment un maniérisme. L'humeur est superficielle et inappropriée. La pensée est désorganisée et le discours incohérent. Le trouble entraîne fréquemment un isolement social. Le pronostic est habituellement médiocre, en raison de l'apparition précoce de symptômes négatifs , concernant, en particulier, un émoussement des affects et une perte de la volonté. En principe, le diagnostic d'hébéphrénie doit être réservé à des adolescents et des adultes jeunes. | Hébéphrénie Schizophrénie désorganisée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I have not filed the 1995 Quebec tax forms because an accountant friend has told me that an accurate claim cannot be filed if my former spouse does not provide the necessary information.
Je n'ai pas rempli la déclaration d'impôt sur le revenu de 1995 pour le Québec parce qu'un ami comptable à moi m'a dit que je ne pouvais pas remplir une déclaration exacte si mon ancien conjoint ne fournissait pas les informations nécessaires.

These problems which may prevent citizens from fully exercising their Treaty rights include not only double taxation but also discriminatory treatment of non-residents and non-nationals, lack of clear information on cross-border tax rules, the particular problems of cross-frontier workers , difficulties in communicating with foreign tax administrations and difficulties in obtaining tax relief due under double taxation treaties for example because of complicated claim forms, short deadlines for claiming relief and delays by foreign tax administrations in paying refunds.
Ces problèmes, qui peuvent empêcher les citoyens d’exercer pleinement les droits garantis par le traité, comprennent non seulement la double imposition, mais aussi le traitement discriminatoire des non-résidents et des ressortissants étrangers, l’absence d’informations claires sur les règles d’imposition transfrontalière, les problèmes spécifiques des travailleurs transfrontaliers, les difficultés pour communiquer avec les administrations fiscales étrangères et obtenir les allègements fiscaux découlant des traités de double imposition, notamment à cause de formulaires de demande complexes, de délais de demande courts et de retards de remboursement par les administrations fiscales étrangères.

[39] For example, some VAT paid when assets are acquired for business purposes may not be deductible form the VAT charged to final customers and some local taxes are often charged simply because a business activity is being undertaken.
[39] Ainsi, par exemple, la TVA payée lors de l'acquisition d'actifs à des fins commerciales peut ne pas être déductible de la TVA à charge des clients finals, et certains impôts locaux sont souvent prélevés simplement parce qu'une activité économique est entreprise.

Under Luxembourg's general tax laws, the operating company is subject to corporate taxation in Luxembourg, whilst the holding company is not because of its legal form, a limited partnership.Profits recorded by the holding company are only taxed at the level of the partners and not at the level of the holding company itself.
Selon le droit fiscal général luxembourgeois, la société d'exploitation est assujettie à l'impôt sur les sociétés au Luxembourg, ce qui n'est pas le cas de la société holding, du fait de sa forme juridique, à savoir une société en commandite simple. Les bénéfices enregistrés par la société holding ne sont imposés qu'au niveau de ses associés et non au niveau de la société holding elle-même.

I even check the marriage box off on my tax forms, because that is how I define my relationship.
Je coche même la case « mariée » sur ma déclaration des revenus, parce que c'est ainsi que je définis ma relation avec ma conjointe.

Environmental aid schemes in the form of tax reductions, aid for disadvantaged workers, regional investment aid, aid for newly created small enterprises, aid for enterprises newly created by female entrepreneurs or aid in the form of risk capital granted to a beneficiary on an ad hoc basis may have a major impact on competition in the relevant market because it favours the beneficiary over other undertakings which have not received such aid.
Les régimes d'aides pour la protection de l'environnement accordées sous forme de réductions de taxes ainsi que les aides en faveur des travailleurs défavorisés, les aides régionales à l'investissement, les aides aux petites entreprises nouvellement créées, les aides aux entreprises nouvellement créées par des femmes ou les aides sous forme de capital-investissement accordées à un bénéficiaire sur une base ad hoc peuvent avoir une incidence considérable sur la concurrence sur le marché en cause car ils favorisent le bénéficiaire par rapport aux autres entreprises qui n'en ont pas bénéficié.

I agree with you that deadlines in the fall are not a good thing, but we've ended up there because the accounting community has said we can't do these other forms until later in the fall, because in previous years it was the tax form, the NISA form, and summer holidays.
Je conviens avec vous que les échéances d'automne ne sont pas géniales, mais nous en sommes arrivés là parce que les comptables nous ont dit qu'ils ne pouvaient pas s'occuper de ces autres formulaires avant la fin de l'automne parce qu'au cours des dernières années, il y avait la déclaration de revenus, le formulaire du CSRN, puis les vacances d'été.

In the tax forms that are mailed out each year, include a one-page pamphlet that invites Canadians all of them, because most Canadians receive the tax form in some form in the household to join a group that will watch over government ethics and be a citizen watchdog. If you don't want me here testifying, then do that.
Dans les formulaires d'impôt que vous envoyez chaque année par la poste, insérez un feuillet pour inviter les Canadiens—tous les Canadiens, parce que la plupart d'entre eux reçoivent leur formulaire d'impôt à la maison—à se joindre à un groupe chargé de surveiller l'éthique au sein du gouvernement et d'agir comme chien de garde pour les citoyens.

We are against VAT in all its forms, because it is an indirect tax that hits the working classes the hardest.
Nous sommes contre la taxe à la valeur ajoutée sous toutes ses formes, car il s'agit d'un impôt indirect qui frappe surtout les classes laborieuses.

Ms. Kathleen Higgins: On the wage-earning spouse's tax form it would be a deduction, but it would not be a deduction to the family wage because all they would be doing is putting the money from the wage-earning spouse's income tax form to the child-care-providing spouse's tax form.
Mme Kathleen Higgins: Sur la déclaration d'impôt du conjoint salarié cela apparaîtrait comme une déduction, mais ce ne serait pas une déduction du salaire familial parce que cela reviendrait simplement à transférer l'argent de la déclaration d'impôt du conjoint salarié à la déclaration d'impôt du conjoint qui assure la garde des enfants.