Traduction de «tax incentive than » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

Tax Incentive Audit Section [ Tax Incentives Audit ]
Section de la vérification des incitations fiscales [ Vérification des encouragements fiscaux ]

Manpower Training Program - Tax Incentive Method [ Manpower Training Programme - Tax Incentive Method ]
Programme de formation de la main-d'œuvre - Méthode d'incitation fiscale

tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus
encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal

Working Party on Indirect Taxes other than Turnover Taxes
Groupe de travail Impôts indirects autres que les taxes sur le chiffre d'affaires

Working Together to Deliver Research & Development Incentives - Economic Development Through SR&ED Tax Incentives Conference
Les encouragements fiscaux à la R&D : un travail d'équipe - Stimuler le développement économique au moyen d'encouragements fiscaux à la RS&DE

tax incentive
stimulant fiscal [ incitation fiscale ]

tax incentive scheme
régime d'incitations fiscales

tax incentive
incitation fiscale | stimulant fiscal | encouragement fiscal

tax incentive
incitation fiscale | stimulant fiscal | incitatif fiscal | incitant fiscal | encouragement fiscal | carotte fiscale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A number of countries either target RD tax incentives to smaller firms or provide more generous provisions to these firms than to large enterprises.
Un certain nombre de pays dirigent les incitations fiscales à la R D vers les petites entreprises ou prévoient des dispositions plus généreuses pour celles-ci que pour les grandes sociétés.

Well-designed tax incentives can support business research and innovation in a simpler and more predictable way than grants, but at the cost of a reduced ability to target specific research and innovation objectives.
Des incitations fiscales bien conçues peuvent aider la recherche et l’innovation des entreprises de manière plus simple et plus prévisible que des subventions. Toutefois, cela réduit la possibilité de cibler des objectifs spécifiques en matière de recherche et d'innovation.

27. Considers such schemes to be examples of harmful tax competition between states, because while their connection with and impact on the real economy is, in most cases, non-existent, they have the effect of reducing the tax revenue of other countries, including Member States; notes that in a review of R&D tax incentives the Commission finds that ‘Patent boxes seem more likely to relocate corporate income than to stimulate innovation’;
27. estime que ce genre de systèmes constituent un exemple de concurrence fiscale dommageable entre les États, car si leur lien avec l'économie réelle et leur impact sur celle-ci sont la plupart du temps nuls, ils ont pour effet de réduire les recettes fiscales d'autres pays, y compris des États membres; observe que, dans une analyse des incitations fiscales à la R&D, la Commission conclut que les régimes fiscaux favorables aux brevets paraissent plus susceptibles de déplacer les revenus des sociétés que de stimuler l'innovation;

27. Considers such schemes to be examples of harmful tax competition between states, because while their connection with and impact on the real economy is, in most cases, non-existent, they have the effect of reducing the tax revenue of other countries, including Member States; notes that in a review of RD tax incentives the Commission finds that ‘Patent boxes seem more likely to relocate corporate income than to stimulate innovation’;
27. estime que ce genre de systèmes constituent un exemple de concurrence fiscale dommageable entre les États, car si leur lien avec l'économie réelle et leur impact sur celle-ci sont la plupart du temps nuls, ils ont pour effet de réduire les recettes fiscales d'autres pays, y compris des États membres; observe que, dans une analyse des incitations fiscales à la RD, la Commission conclut que les régimes fiscaux favorables aux brevets paraissent plus susceptibles de déplacer les revenus des sociétés que de stimuler l'innovation;

13. Stresses the need to reduce the administrative burden for businesses, particularly SMEs and micro-enterprises, which constitute 99 % of businesses in the Union and create more than 85 % of jobs on the continent, whilst maintaining the same social rights for workers; recalls that, as part of a proactive approach, tax incentives and facilitation of access to credit for undertakings in the sector may be important levers;
13. insiste sur la nécessité de réduire la charge administrative qui pèse sur les entreprises, et notamment sur les PME et les microentreprises, qui constituent 99 % des entreprises de l'Union et créent plus de 85 % des emplois à l'échelle européenne, tout en préservant les droits sociaux des travailleurs; rappelle que dans le cadre d'une démarche proactive, l'incitation fiscale et la facilitation de l'accès au crédit pour les entreprises du secteur peuvent représenter un levier important;

B. whereas the economic crisis and austerity measures have brought businesses and families to their knees in Europe, crushing them beneath the burden of very high taxes and record levels of unemployment; whereas it is strategically necessary to boost the social role of the family in order to tackle the crisis, as only by investing in the family nucleus and in its protection will it be possible to exorcise the spectre of social impoverishment that looms over Europe; whereas today more than ever before, European families, young heterosexual couples, need tax incentives and subsidies for their first homes and measures in support of motherhood and the work-life balance;
B. considérant que la crise économique et les mesures d'austérité ont mis à genoux des entreprises et des familles européennes en les accablant sous le fardeau d'une pression fiscale extrêmement forte et d'un chômage d'une ampleur sans précédent; qu'il est stratégiquement nécessaire de renforcer le rôle social de la famille pour faire face à la crise étant donné qu'il ne sera possible de conjurer le spectre de l'appauvrissement social qui plane sur l'Europe qu'en investissant dans les ménages et la protection; qu'aujourd'hui plus que jamais, les familles européennes, les jeunes couples hétérosexuels, ont besoin d'allégements d'impôts et d'allocations pour acquérir leur premier logement et de mesures d'aides à la maternité et à la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée;

(b) the rate of the income or profits tax to which any earnings of that active business of the affiliate are subjected by the government of that country is, by virtue of a special exemption from or reduction of tax (other than an export incentive) that is provided under a law of such country to promote investments or projects in pursuance of a program of economic development, less than the rate of such tax that would, but for such exemption or reduction, be paid by the affiliate, and
b) le taux de l’impôt sur le revenu ou les bénéfices auquel les gains provenant de l’exploitation active d’une entreprise par la société affiliée sont assujettis par le gouvernement de ce pays est, en vertu d’une exemption spéciale ou d’une réduction d’impôt (autre qu’un stimulant à l’exportation) prévue aux termes d’une loi de ce pays afin d’encourager les placements ou les projets dans le cadre d’un programme de développement économique, inférieur au taux d’impôt qui serait, sans l’application de cette exemption ou réduction, payé par la société affiliée, et

70. Stresses that the latest developments at international level have clearly demonstrated that it is even more imperative than ever to meet the 20% energy efficiency target; proposes that the target be met with the help of a mix of instruments including EU and national measures, such as tax incentives, loans on specially favourable terms, indirect subsidies, changes to rent law, guidelines in connection with public invitations to tender and the laying down of standards; reiterates its call for mandatory energy efficiency targets for Member States and calls for the 20% target to be translated as quickly as possible into targets for the Member States and for these to be laid down in a legally binding way; recognises that, pursuant to the subsidiarity principle, Member States must, however, be allowed room for manoeuvre in choosing the means they will use;
70. souligne que les événements récents au niveau international ont clairement démontré qu'il est plus impératif que jamais d'atteindre l'objectif consistant à améliorer de 20 % l'efficacité énergétique; propose d'atteindre cet objectif à l'aide d'une combinaison d'instruments comportant des mesures européennes et nationales, telles que des incitations fiscales, des crédits assortis de conditions préférentielles, des subventions indirectes, des modifications du droit régissant les contrats de location, des lignes directrices concernant la passation des marchés publics et l'établissement de normes; demande à nouveau que des objectifs obligatoires en matière d'efficacité énergétique soient fixés pour les États membres et demande également que l'objectif de 20 % soit traduit aussi rapidement que possible en objectifs pour les États membres et que ces objectifs soient rendus juridiquement contraignants; reconnaît toutefois que, conformément au principe de subsidiarité, les États membres doivent disposer d'une marge de manœuvre pour ce qui est du choix des moyens à mettre en œuvre;

Therefore, for example, it may be harder for a small company to benefit from a tax incentive than a large one.
Une petite entreprise aura par exemple plus de difficulté à profiter d'un incitatif fiscal qu'une grande.

In an extensive study published by the Canadian Millennium Scholarship Foundation last month, it was reported that governments now spend more on assistance delivered through tax incentives than on needs-based loans and grants.
Dans une étude exhaustive publiée par la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire le mois dernier, on apprend que les gouvernements dépensent maintenant davantage sur de l'aide fournie sous forme d'incitatifs fiscaux plutôt que sur les prêts et les bourses fournis selon les besoins.