Vertaling van "tax incentives across " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

Manpower Training Program - Tax Incentive Method [ Manpower Training Programme - Tax Incentive Method ]
Programme de formation de la main-d'œuvre - Méthode d'incitation fiscale

Tax Incentive Audit Section [ Tax Incentives Audit ]
Section de la vérification des incitations fiscales [ Vérification des encouragements fiscaux ]

tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus
encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal

Working Together to Deliver Research & Development Incentives - Economic Development Through SR&ED Tax Incentives Conference
Les encouragements fiscaux à la R&D : un travail d'équipe - Stimuler le développement économique au moyen d'encouragements fiscaux à la RS&DE

incentive tax | incentive fee
taxe d'incitation | taxe d'orientation

tax incentive
stimulant fiscal [ incitation fiscale ]

tax incentive
incitation fiscale | stimulant fiscal | incitatif fiscal | incitant fiscal | encouragement fiscal | carotte fiscale

tax incentive
incitation fiscale | stimulant fiscal | encouragement fiscal

Ordinance of 12 November 1997 on the Incentive Tax on Volatile Organic Compounds [ OVOC ]
Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils [ OCOV ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission intends to adopt a Communication to bring about a more effective, stable and concerted use of RD tax incentives across the EU.
La Commission a l’intention de présenter une communication visant à assurer une utilisation plus efficace, stable et concertée d’incitations fiscales pour la RD dans toute l’UE.

Fiscal Incentive schemes should be introduced by Member States in a coordinated manner across the EU to avoid fragmentation of the internal market, and mainly take the form of tax differentiation, aimed at influencing consumer’s behaviour towards a well defined category of vehicles, which will be equipped with the preferred advanced safety functions and after-market installation.
Pour éviter la fragmentation du marché intérieur, instauration de façon coordonnée à travers l’UE de mesures incitatives d’ordre fiscal par les États membres, principalement sous forme d’une différenciation fiscale visant à pousser le consommateur vers une catégorie bien définie de véhicules qui sont équipés, dès l’origine ou en après-vente, des fonctions de sécurité avancées souhaitées.

Therefore, a certain degree of coordination is needed to foster the effective use of RD tax incentives across the EU and improve trans-national research cooperation given the increasing globalisation of RD activities. This Communication and the accompanying Annex set out the legal conditions and design options to help Member States improve their RD tax treatment.
Un certain degré de coordination est en conséquence nécessaire pour faciliter l’utilisation efficace de ces incitations fiscales dans l’ensemble de l’Union européenne et pour améliorer la coopération transnationale dans le domaine de la recherche compte tenu de la mondialisation toujours plus poussée des activités de RD. La présente communication et l’annexe qui l’accompagne exposent les règles juridiques et les options de conception sur la base desquelles les États membres pourront améliorer leur traitement fiscal des activités de RD.

It is often stated that company tax bases across the EU have become broader in recent years as special tax incentives have been reduced.
Il est souvent affirmé que les assiettes de l'impôt des sociétés dans l'Union européenne se sont élargies au cours des dernières années en raison de la diminution des incitations fiscales spéciales.

Recently, tax incentives have grown to become one of the major instruments used by many Member States to increase business RD. In parallel, industry is embracing the open innovation model and cooperation across borders is becoming commonplace, in particular in the high tech sector.
Ces dernières années, les incitations fiscales sont devenues l’un des principaux instruments utilisés par de nombreux États membres pour stimuler les activités de RD des entreprises. Parallèlement, l’industrie adopte le modèle d’innovation ouvert et la coopération transfrontalière se banalise, en particulier dans le secteur de la haute technologie.

Depending on the economic background, the RD capacity and the overall tax system in a given country, tax incentives can help to address market failures and increase business research investment by reducing the cost of RD. Fiscal measures allow firms to better determine the appropriate allocation of RD investment across projects and priorities and offer them greater legal and planning certainty.
En fonction du contexte économique, de la capacité en matière de RD et du régime fiscal général en vigueur dans un pays déterminé, les incitations fiscales peuvent contribuer à corriger les défaillances du marché et à augmenter les budgets consacrés par les entreprises à la recherche en réduisant les coûts de RD. Les mesures fiscales permettent aux entreprises de mieux déterminer l’affectation adéquate de l’investissement en RD au fil des projets et des priorités et leur garantissent une plus grande sécurité sur le plan juridique et de la planification.

It has been proven across Member States, that the use of tax incentives for cleaner fuels accelerates their market penetration and consumer acceptance.
Il s'est avéré dans l'ensemble des États membres que si des mesures d'incitation fiscale sont adoptées pour les carburants plus propres, ceux-ci s'implantent plus rapidement sur le marché et sont plus facilement acceptés par les consommateurs.

12. Emphasises that 'making work pay' should be the priority for fiscal policies to tackle the employment issue and to solve the so-called 'structural problems' in Europe; underlines in this respect that decreases in labour taxes should target especially the lower end of the labour market, in order to increase incentives to go back to work, and not VAT increases which have adverse effects on inflation, but without running counter to efforts to coordinate tax systems across Europe and include an ecological component in them;
12. souligne que le principe selon lequel "le travail paie” devrait être la priorité, de façon que les politiques fiscales puissent s'attaquer au problème de l'emploi et résoudre les "problèmes structurels qui se posent en Europe”; souligne à ce propos qu'un abaissement de la fiscalité sur l'emploi devrait bénéficier en particulier aux travailleurs les plus modestes, afin de renforcer les incitations au retour au travail, et non pas être compensé par des augmentations de TVA qui ont des effets pervers sur l'inflation; ceci ne s'oppose toutefois nullement à la coordination et à l'intégration dans ces systèmes d'une composante écologique;

9. Emphasises that 'making work pay' should be the priority for fiscal policies to tackle the employment issue and to solve the so-called 'structural problems' in Europe; in this respect underlines that decreases in labour taxes should target especially the lower end of the labour market, , in order to increase incentives to go back to work, and not VAT increases which have adverse effects on inflation, but without running counter to efforts to coordinate tax systems across Europe and include an ecological component in them;
9. souligne que le principe selon lequel "le travail paie" devrait être la priorité, de façon que les politiques fiscales puissent s'attaquer au problème de l'emploi et résoudre les "problèmes structurels qui se posent en Europe"; souligne à ce propos qu'un abaissement de la fiscalité sur l'emploi devrait bénéficier en particulier aux travailleurs les plus modestes, afin de renforcer les incitations au retour au travail, et non pas être compensé par des augmentations de TVA qui ont des effets pervers sur l'inflation; ceci ne s'oppose toutefois nullement à la coordination et à l'écologisation des systèmes fiscaux au niveau européen;