Vertaling van "tax incentives could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

Manpower Training Program - Tax Incentive Method [ Manpower Training Programme - Tax Incentive Method ]
Programme de formation de la main-d'œuvre - Méthode d'incitation fiscale

Tax Incentive Audit Section [ Tax Incentives Audit ]
Section de la vérification des incitations fiscales [ Vérification des encouragements fiscaux ]

tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus
encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal

Working Together to Deliver Research & Development Incentives - Economic Development Through SR&ED Tax Incentives Conference
Les encouragements fiscaux à la R&D : un travail d'équipe - Stimuler le développement économique au moyen d'encouragements fiscaux à la RS&DE

incentive tax | incentive fee
taxe d'incitation | taxe d'orientation

tax incentive
stimulant fiscal [ incitation fiscale ]

tax incentive
incitation fiscale | stimulant fiscal | incitatif fiscal | incitant fiscal | encouragement fiscal | carotte fiscale

tax incentive
incitation fiscale | stimulant fiscal | encouragement fiscal

Ordinance of 12 November 1997 on the Incentive Tax on Volatile Organic Compounds [ OVOC ]
Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils [ OCOV ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. Demands that cooperation and pooling and sharing initiatives be given priority and that incentives be created to this end; calls on the European Commission to put forward a proposal clarifying how non-market distorting tax incentives could serve these objectives; notes the decision of Belgium to grant VAT exemption to EDA’s ad hoc projects and considers that this exemption should be generalised to all EDA’s collaborative activities; welcomes the work of the EDA on a pooled procurement mechanism and expects it to contain measures to incentivise the cooperative acquisition of and support for defence equipment;
13. demande que la priorité soit accordée à la coopération ainsi qu'au partage et à la mise en commun des initiatives et que des mesures incitatives soient mises en place à cette fin; invite la Commission européenne à présenter une proposition qui précise comment des incitations fiscales n'induisant pas de distorsions du marché pourraient servir ces objectifs; prend note de la décision de la Belgique d'exonérer de TVA les projets ad hoc de l'Agence européenne de défense et considère que cette exonération devrait être généralisée à toutes les actions de coopération de l'Agence européenne de défense; se félicite du travail de l'Agence européenne de défense sur un mécanisme de marchés publics communs et s'attend à ce qu'il contienne des mesures destinées à encourager l'achat coopératif et le soutien des équipements de défense;

It listed actions that could achieve GHG reductions in a cost-efficient manner within the E.U., e.g. accelerating the promotion of renewable energy sources through Community programmes, research, tax incentives and discussion with energy producers.
Y étaient énumérées les actions susceptibles de réduire les GES de façon rentable dans l'UE comme, par exemple, promouvoir davantage les sources d'énergie renouvelables grâce à des programmes communautaires, des activités de recherche, des incitations fiscales et des négociations avec les producteurs d'énergie.

This work shows that the introduction of tax incentives at national level is possible, in line with community state aid legislation, and that it could speed up market implementation of these life-saving technologies.
Ces travaux montrent que l’introduction d’incitations fiscales au niveau national est possible, dans le respect de la législation communautaire sur les aides d'État, et qu’elle pourrait activer l’exploitation commerciale de ces technologies salutaires.

10. Points out that precisely targeted tax incentives could increase employee financial ownership in various Member States and even add to economic growth;
10. souligne que des avantages fiscaux bien ciblés pourraient encourager la participation financière des salariés dans divers États membres et même accroître la croissance économique;

9. Points out that precisely targeted tax incentives could increase employee financial ownership in various Member States and even add to economic growth;
9. souligne que des avantages fiscaux bien ciblés pourraient encourager la participation financière des salariés dans divers États membres et même favoriser la croissance économique;

Notes that tax incentives, including exemption from company tax in Special Economic Areas, are depriving African states of tax revenues that could have been a source of vital public investment in agriculture, especially in food security and nutrition programmes
relève que les incitations fiscales, notamment les exemptions de l'impôt sur les sociétés dans des zones économiques spéciales, privent les États africains de recettes fiscales qui auraient pu être une source vitale d'investissements publics dans l'agriculture, en particulier en faveur de programmes de sécurité alimentaire et de nutrition

This could involve adapting social and financial incentives to work, including Member States examining the role of their tax rules.
Il s’agira par exemple pour les États membres d’ajuster leurs incitations sociales et financières au travail et de réexaminer le rôle joué par leurs dispositions fiscales.

Improved employment opportunities for the low-paid could help build an inclusive labour market, but the interaction of taxes and benefits needs to provide appropriate incentives to take up work.
La multiplication des possibilités d'emploi pour les bas salaires pourrait contribuer à faire émerger un marché du travail favorisant l'insertion, mais il est nécessaire que l'interaction entre les prélèvements fiscaux et les prestations sociales favorise l'exercice d'une activité professionnelle.

57. Considers that tax incentives could in certain circumstances be available for the demolition of energy-inefficient buildings, when combined with the construction of new energy-efficient buildings;
57. estime que des incitations fiscales pourraient, dans certaines circonstances, être prévues pour la démolition de bâtiments inefficaces du point de vue énergétique lorsqu'elle est combinée avec la construction de nouveaux bâtiments efficaces du point de vue énergétique;

57. Considers that tax incentives could in certain circumstances be available for the demolition of energy-inefficient buildings, when combined with the construction of new energy-efficient new buildings;
57. estime que des incitations fiscales pourraient, dans certaines circonstances, être prévues pour la démolition de bâtiments inefficaces du point de vue énergétique lorsqu'elle est combinée avec la construction de nouveaux bâtiments efficaces du point de vue énergétique; ;