Vertaling van "tax incentives these " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

Manpower Training Program - Tax Incentive Method [ Manpower Training Programme - Tax Incentive Method ]
Programme de formation de la main-d'œuvre - Méthode d'incitation fiscale

Tax Incentive Audit Section [ Tax Incentives Audit ]
Section de la vérification des incitations fiscales [ Vérification des encouragements fiscaux ]

tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus
encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal

Working Together to Deliver Research & Development Incentives - Economic Development Through SR&ED Tax Incentives Conference
Les encouragements fiscaux à la R&D : un travail d'équipe - Stimuler le développement économique au moyen d'encouragements fiscaux à la RS&DE

incentive tax | incentive fee
taxe d'incitation | taxe d'orientation

tax incentive
stimulant fiscal [ incitation fiscale ]

tax incentive
incitation fiscale | stimulant fiscal | incitatif fiscal | incitant fiscal | encouragement fiscal | carotte fiscale

tax incentive
incitation fiscale | stimulant fiscal | encouragement fiscal

Ordinance of 12 November 1997 on the Incentive Tax on Volatile Organic Compounds [ OVOC ]
Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils [ OCOV ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A number of countries either target RD tax incentives to smaller firms or provide more generous provisions to these firms than to large enterprises.
Un certain nombre de pays dirigent les incitations fiscales à la R D vers les petites entreprises ou prévoient des dispositions plus généreuses pour celles-ci que pour les grandes sociétés.

However, several Member States have cut direct RD spending within their fiscal consolidation efforts, as shown in Figure 1, even if in some cases this is partly compensated through increased RD tax incentives. These cuts are particularly noticeable since 2012.
Or, plusieurs États membres ont réduit les dépenses directes de RD dans le cadre de leurs efforts d'assainissement budgétaire, comme le montre la figure 1, même si dans certains cas cela est en partie compensé par des incitations fiscales renforcées en faveur de la RD. Ces réductions ont été particulièrement sensibles depuis 2012.

This work shows that the introduction of tax incentives at national level is possible, in line with community state aid legislation, and that it could speed up market implementation of these life-saving technologies.
Ces travaux montrent que l’introduction d’incitations fiscales au niveau national est possible, dans le respect de la législation communautaire sur les aides d'État, et qu’elle pourrait activer l’exploitation commerciale de ces technologies salutaires.

These sanctions should be an incentive for these countries to improve their tax system and also protect Member States' tax bases in the meantime.
Ces sanctions devraient avoir pour but d’inciter ces pays à améliorer leur système fiscal mais aussi de protéger, dans l’intervalle, les bases d’imposition des États membres.

These alleged subsidies consist of benefits for industries located in export processing zones/export oriented units; the duty entitlement passbook scheme; the export promotion capital goods scheme; the income tax exemption scheme; the advance license scheme/advance authorisation scheme; the export credit scheme; the focus market scheme; the focus product scheme; the duty free import authorisation; the status holder incentive scrip; the duty drawback scheme; the package scheme of incentives of the Government of Maharashtra; scheme for assistance to micro, small and medium enterprises of the Government of Gujarat; the Gujarat sales tax incentive scheme and the Gujarat electricity duty exemption scheme.
Ces subventions présumées résultent du régime de prestations en faveur d’industries situées dans des zones franches pour l’exportation/unités axées sur l’exportation, du régime des crédits de droits à l’importation, des droits préférentiels à l’importation de biens d’équipement, de l’exonération d’impôt sur les bénéfices à l’exportation, du régime des licences préalables et du régime des autorisations préalables, du régime de crédits à l’exportation, du régime des marchés cibles, du régime des produits cibles, du régime d’autorisation d’importation en franchise, du régime d’incitations aux détenteurs de statut, du régime de ristourne de droits, du régime d’incitations des pouvoirs publics du Maharashtra, du régime d’aide aux micro, petites et moyennes entreprises des pouvoirs publics du Gujarat, du régime d’exonération de la taxe sur les ventes de l’État du Gujarat et du régime d’exonération de la taxe sur l’électricité de l’État du Gujarat.

These alleged subsidies consist of benefits for industries located in export processing zones/export oriented units; the advance authorisation scheme; the duty entitlement passbook scheme; the export promotion capital goods scheme; the export credit scheme; the focus market scheme; the focus product scheme; the capital investment incentive scheme of the Government of Gujarat; the Gujarat sales tax incentive scheme; the Gujarat electricity duty exemption scheme and the West Bengal incentive scheme.
Ces subventions présumées résultent: du régime de prestations en faveur d’industries situées dans des zones franches pour l’exportation/unités axées sur l’exportation, du régime des autorisations préalables, du régime de crédits de droits à l’importation, du régime des droits préférentiels à l’importation de biens d’équipement, du régime de crédits à l’exportation, du régime des marchés cibles, du régime des produits cibles, du régime d’encouragement à l’investissement en capital des pouvoirs publics du Gujarat, du régime d’exonération de la taxe sur les ventes de l’État du Gujarat, du régime d’exonération de la taxe sur l’électricité de l’État du Gujarat et du régime d’incitations de l’État du Bengale occidental.

Germany takes the view that these considerations were of particular importance for tax incentives for research and development, but also for environmental protection, training and employment.
L’Allemagne estime que ces réflexions sont particulièrement importantes dans le cadre de l’incitation fiscale à prévoir non seulement dans le domaine de la recherche et du développement, mais également dans ceux de la protection de l’environnement, de l’éducation ou de l’emploi.

Thus, specific reliefs and incentives should be limited in number and properly targeted and justified and these, such as research and development tax incentives, will be discussed in the Working Group.
Dans ces conditions, les déductions et incitations spécifiques devraient être limitées en nombre, convenablement ciblées et dûment justifiées; les questions y afférentes, par exemple celle des incitations fiscales au titre de la recherche-développement, seront examinées au sein du groupe de travail.

The Commission will present a Communication later in 2006 with detailed guidance on these issues which are relevant to the design and evaluation of generally applicable tax incentives for RD.
En 2006 au plus tard, la Commission présentera une communication contenant des orientations détaillées sur ces questions relatives à la conception et à l’évaluation des mesures d’incitation fiscale de portée générale en faveur de la RD.

8) As such, the pilot scheme would conflict with existing national tax incentives for SMEs, and these could be transformed into tax credits.
8) En tant que tel, le projet-pilote serait incompatible avec certaines incitations fiscales nationales accordées aux PME, qui pourraient être transformées en crédits d'impôt.