Traduction de «tax less » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

taxes less subsidies on products
impôts moins subventions sur les produits

taxes on production and imports less subsidies
impôts sur la production et les importations moins les subventions

less than Carload [ LCL | less-than-carload | less-than-car load | less-car load ]
expédition de détail [ détail | expédition de détail-Wagon | envoi de détail | wagonnée partielle | wagonnée incomplète | wagonnée mixte ]

Net Operating Profit Less Adjusted Taxes [ NOPLAT ]
Net Operating Profit Less Adjusted Tax [ NOPLAT ]

estate less than freehold | less than freehold estate | less-than-freehold estate | non-freehold estate
domaine non franc

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

borrower of less-than-prime quality [ less-than-prime borrower ]
emprunteur de moindre notoriété [ emprunteur de rang secondaire | emprunteur de second rang ]

developing country [ less developed country | less advanced country | underdeveloped country ]
pays en développement [ PED | pays du Sud | pays en voie de développement | pays peu développé | pays sous-développé ]

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

net operating profit after taxes | net operating profit after tax | after-tax operating profit [ NOPAT ]
résultat d'exploitation net après impôts | résultat d'exploitation après impôts | résultat net d'exploitation | bénéfice d'exploitation après impôts [ RNE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Definition: Ratio of income tax plus employee and employer social contributions including payroll taxes less cash benefits divided by the labour costs for a low-wage earner (single person without children with a wage of 67% of the average production worker's wage).
Définition: Taux obtenu en additionnant l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales des salariés et des employeurs, y compris les impôts sur la masse salariale moins les prestations en espèces, et en divisant le total par les coûts du travail pour un travailleur ayant un bas salaire (soit un salaire égal à 67% du salaire ouvrier moyen pour une personne seule).

This reflects a policy in Italy of devolving more responsibility for raising the revenue for funding government expenditure to the regions, a policy which has continued since then so leading to an increasing proportion of tax being levied regionally rather than centrally and giving rise to a growing possibility of effective tax rates being higher in less prosperous regions where taxable capacity is less.
Cela reflète une politique visant à confier aux régions davantage de responsabilités dans la collecte des recettes permettant de financer la dépense publique, politique qui n'a cessé d'être poursuivie depuis cette période, qui conduit à ce qu'une proportion croissante des impôts est prélevée localement plutôt que centralement et à une possibilité de plus en plus grande que les taux d'imposition effectifs soient plus élevés dans les régions relativement moins prospères où la base imposable est moindre.

valued added tax ( VAT) and other taxes less subsidies on products on environmental protection services,
la taxe sur la valeur ajoutée ( TVA) et les autres impôts moins les subventions sur les produits, qui s'appliquent aux services de protection de l'environnement,

– Value-added tax (VAT) and other taxes less subsidies on products on environmental protection services,
– la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les autres impôts moins les subventions sur les produits, qui s'appliquent aux services de protection de l'environnement,

The Council recommended to shift the tax burden away from labour to taxes less detrimental to growth, including environmental taxes to several Member States (BE, CZ, FR, HU, IE, IT, LT, LV, ES).
Le Conseil a recommandé à plusieurs États membres (BE, CZ, FR, HU, IE, IT, LT, LV, ES) d'alléger la fiscalité du travail au profit de taxes moins préjudiciables à la croissance, telles que des taxes environnementales.

We abandon what we know how to do in order to import what somebody else is doing cheaper, not because it is more profitable, but because there are less costs, less taxes, less social constraints.
On abandonne ce que l'on sait faire pour importer ce que l'autre fait moins cher, non pas parce qu'il est plus productif mais parce qu'il est moins chargé, moins fiscalisé, moins contraint socialement.

If the customs find that errors in the goods declaration or in the assessment of the duties and taxes will cause or have caused the collection or recovery of an amount of duties and taxes less than that legally chargeable, they shall correct the errors and collect the amount underpaid.
Lorsque la douane constate que des erreurs commises lors de l'établissement de la déclaration de marchandises ou lors de la liquidation des droits et taxes occasionneront ou ont occasionné la perception ou le recouvrement d'un montant de droits et taxes inférieur à celui qui est légalement exigible, elle rectifie les erreurs et procède au recouvrement du montant impayé.

The value added tax return shall set out the identification number and, for each Member State of consumption where tax has become due, the total value, less value added tax, of supplies of electronic services for the reporting period and total amount of the corresponding tax.
La déclaration de taxe sur la valeur ajoutée comporte le numéro d'identification et, pour chaque État membre de consommation dans lequel la taxe est due, la valeur totale, hors taxe sur la valeur ajoutée, des prestations de services électroniques pour la période imposable et le montant total de la taxe correspondante.

10. Calls for the labour factor to be taxed less heavily, other non-wage labour costs to be reduced, and for an ecological tax reform;
10. demande un allégement fiscal en faveur du travail ainsi que d'autres coûts parasalariaux et une réforme fiscale d'inspiration écologique;