Traduction de «tax levels range » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tidal range | lake level range | river level range
marnage

low-level range
gamme de niveau réduit

output level range
gamme de niveau de sortie

dynamic receiving level range
gamme de niveaux dynamiques du récepteur

High Level Working Party for tax issues | High Level Working Party on Tax Questions | High Level Working Party on Taxation | High-level Working Party | HLWP [Abbr.]
Groupe à haut niveau | Groupe à haut niveau sur les questions fiscales

1999 Gothenburg Protocol to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-level Ozone | Gothenburg Protocol | Protocol to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-level Ozone | Protocol to the 1979 Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution to abate Acidification, Eutrophication and Ground-Level Ozone
Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique | protocole de Göteborg | protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

elevated-oven range [ high-oven range | high oven range | eye-level oven range | upper oven range ]
cuisinière avec four surélevé

down market | down-market | lower end of the range | low-end | low-range | lower-ended | bottom-of-the-line | bottom-of-the-range | bottom-end | entry level
bas de gamme | entrée de gamme

fluctuation | fluctuation range | water-level fluctuation range
marnage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

*Tax bases and tax levels currently applied are strongly diversified; tax levels range, in extreme cases, between zero and 180% of pre-tax car price.
*L'assiette et le niveau des taxes applicables actuellement varient considérablement d'un État membre à l'autre, leur niveau étant compris, dans les cas extrêmes, dans une fourchette de zéro à 180% du prix hors taxes de la voiture.

*Tax bases used and tax levels applied are very diversified; the average ACT paid in 1999 ranged from 30 EUR/vehicle in Italy, to 463 EUR/vehicle in Denmark.
*L'assiette et le niveau des taxes applicables varient sensiblement d'un État membre à l'autre, la TAC moyenne acquittée en 1999 étant comprise entre 30 euros (Italie) et 463 euros (Danemark) par véhicule.

Concerning RT the tax bases and tax levels currently applied are very diverse and tax levels range, in extreme cases, between zero and 180% of pre-tax car price and in absolute terms average RT ranged, in 1999, between 15 659 EUR and 267 EUR.
L’assiette et le niveau des taxes d’immatriculation applicables actuellement varient considérablement d’un État membre à l’autre, le montant de ces taxes s’inscrivant, dans les cas extrêmes, dans une fourchette comprise entre 0 % et 180 % du prix hors taxe de la voiture. En termes absolus, en 1999, la TI moyenne variait entre 15 659 euros et 267 euros.

Responses called as well for the use of a wide range of policy instruments at national, regional and local levels (i.a. wider use of targeted and coherent tax measures, internalising external costs, full support of Member States through National Energy Efficiency Action Plans, non-binding guidelines, labels and targets, and public-sector leadership in procurement).
Les réponses ont invité à faire usage d'une vaste gamme d'instruments au niveau national, régional et local (autrement dit, un usage plus large de mesures fiscales ciblées et cohérentes, l'internalisation des coûts externes, le plein appui des États membres à travers des plans d'action nationaux pour l'efficacité énergétique, des lignes directrices, un étiquetage et des objectifs non contraignants, et la primauté du secteur public dans la politique d'achats).

V. whereas tax rulings cover a wide range of practices in Member States, ranging from ad-hoc policy to a clearly framed application of the law, in terms of possible scope and topics covered, binding nature, frequency of use, publicity, length and payment of fees; whereas there is no commonly agreed definition of tax rulings at international level except for the Commission’s reference to them as ‘any communication or any other instrument or action with similar effects, by or on behalf of the Member State regarding the interpretation or application of tax laws’;
V. considérant que les rescrits fiscaux couvrent un large éventail de pratiques dans les États membres, allant de politiques ad hoc à une application clairement encadrée de la législation, qui diffèrent tant en ce qui concerne le champ d'application possible que les thèmes couverts, la nature contraignante, la fréquence d'utilisation, la publicité, la durée et les taxes reversées; qu'il n'existe pas de définition commune des rescrits fiscaux au niveau international, à l'exception de la référence faite par la Commission à ces derniers en les décrivant comme "toute communication ou tout autre instrument ou action ayant des effets similaires, par un État membre ou pour le compte de ce dernier, concernant l'interprétation ou l'application de la législation fiscale";

41. Stresses that a comprehensive range of measures, such as incentives for additional investment, growth-oriented fiscal policy and public procurement, is necessary to ensure that economic growth and the reduction of both unemployment and greenhouse gas emissions reinforce each other; points to Council Directive 2003/96/EC on the taxation of energy products and electricity which already allows for certain exemptions or reductions in the tax level; inter alia because of competitiveness or environmental considerations;
41. souligne qu'une panoplie complète de mesures, telles que des incitations en faveur d'investissements supplémentaires, une politique budgétaire axée sur la croissance et le recours aux marchés publics, est nécessaire pour garantir que la croissance économique et la réduction du chômage ainsi que des émissions de gaz à effet de serre se renforcent mutuellement; attire l'attention sur la directive 2003/96/CE du Conseil relative à la taxation des produits énergétiques et de l'électricité, qui autorise déjà certaines exemptions ou réductions du taux d'imposition, et ce notamment pour des considérations de compétitivité ou de protection de l'environnement;

As regards your request to examine a range of options for sanctions and incentives to promote good tax governance in tax matters, the Commission is already examining a range of incentives to promote good governance at EU level, for example, the enhanced use of development aid in order to encourage certain third countries to move away from unfair tax competition.
S’agissant de votre demande d’examiner un série d’options de sanctions et d’incitations visant à promouvoir la bonne gouvernance en matière fiscale, la Commission examine déjà une série d’incitations visant à promouvoir la bonne gouvernance à l’échelle de l’UE, par exemple l’utilisation accrue de l’aide au développement afin d’encourager certains pays tiers à renoncer à pratiquer une concurrence fiscale déloyale.

All Members States, except France, levy an Annual Circulation Tax (ACT) at levels ranging from €30 to €463 per year.
Tous les États membres, à l'exception de la France, perçoivent une taxe annuelle de circulation (TAC), dont le montant peut aller de 30 euros à 463 euros par an.

broadening the range of environmental instruments with a view to greater efficiency: examining the obstacles to the introduction of financial instruments and identifying any solutions, using environmental taxes, environmental accountability, voluntary agreements (in compliance with competition law), identifying aid schemes which prejudice sustainable development, promoting environmental liability at Member State level, developing standardisation, improving training methods and tools, evaluating plans and programmes.
élargissement de la gamme des instruments environnementaux dans un souci d'efficacité: examen des obstacles à l'introduction des instruments économiques et une identification des solutions éventuelles, recours aux taxes environnementales, à la comptabilité environnementale, aux accords volontaires (en respect avec le droit de la concurrence), identification des régimes d'aide préjudiciables au développement durable, promotion de la responsabilité environnementale au niveau des États membres, développement de la normalisation, amélioration des méthodes et des outils de formation, évaluation des plans et programmes.