Vertaling van "tax loopholes would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax loophole | loophole
niche fiscale

tax loophole [ loophole ]
échappatoire fiscale [ niche fiscale ]

tax loophole
lacune fiscale

tax loophole
niche fiscale

tax loophole
échappatoire fiscale | niche fiscale | lacune fiscale

Loophole (tax)
niche fiscale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I wonder how many of those tax expenditures, or as the Minister of Finance even now calls them, tax loopholes, would continue in the system.
Je me demande combien de dépenses fiscales ou, comme le ministre des Finances les appelle lui-même désormais, combien d'échappatoires fiscales continueraient d'exister.

With today’s proposal on the automatic exchange of information, tax authorities would be able to better identify loopholes or duplication of tax between Member States.
La proposition relative à l’échange automatique d’informations présentée aujourd'hui permettrait aux autorités fiscales de mieux identifier les lacunes fiscales ou les doubles impositions entre les États membres.

We need a coordinated EU approach to prevent the fragmentation of our Single Market and to avoid new tax obstacles and loopholes that would emerge with different national approaches.
Nous avons besoin d'une approche coordonnée au niveau de l'UE afin d'empêcher la fragmentation du marché unique et d'éviter de nouveaux obstacles fiscaux et de nouvelles possibilités d'échapper à l'impôt qui ne manqueraient pas d'apparaître si différentes approches nationales étaient suivies.

The CCCTB would also remove the mismatches and loopholes between national tax systems, which are frequently exploited by aggressive tax planners.
L'ACCIS permettra également d'éliminer les asymétries et les failles existant entre les systèmes fiscaux nationaux, lesquelles sont souvent exploitées par ceux qui pratiquent la planification fiscale agressive.

38. Welcomes the various initiatives and legislative proposals by the Commission over the last 20 years, including the most recent, aimed at moving towards stronger coordination of Member States’ corporate tax systems with a view to reinforcing the internal market, addressing double taxation or double non-taxation issues and preserving the right of Member States to tax effectively; deplores, nevertheless, the fact that, to date, only a small number of these have been adopted by the Council, due to the unanimity requirement and the fact that certain Member States persist in considering that they have more to gain individually from loopholes in the uncoordinated tax system than they would collectively in a coordinated one;
38. salue les diverses initiatives et propositions législatives, notamment la plus récente d'entre elles, présentées par la Commission au cours des vingt dernières années dans le but de renforcer la coordination entre les régimes de fiscalité des entreprises des États membres afin de consolider le marché intérieur, de résoudre les problèmes liés à la double imposition et à la double non-imposition et de sauvegarder le droit des États membres à appliquer une politique fiscale efficace; déplore, néanmoins, qu'à ce jour, seul un nombre réduit de ces textes aient été adoptés par le Conseil, en raison de l'exigence d'unanimité et du fait que certains États membres persistent à croire qu'il est plus avantageux pour eux de faire cavalier seul et d'exploiter les lacunes d'un régime fiscal non coordonné que de travailler collectivement dans un marché coordonné;

14. Asks the Commission and Member States to cooperate further on their respective tax policies against double taxation, tax fraud and tax evasion in order to increase transparency and reduce loopholes and uncertainties for businesses and citizens with regard to tax collection, especially when it comes to their respective administrative procedures for filing tax returns; is therefore of the opinion that the Commission, together with the Council, should adopt a strong common initiative on secrecy jurisdictions, which would be better than just bilateral agreements between individual Member States and secrecy jurisdictions;
14. demande à la Commission et aux États membres de coopérer davantage dans le domaine fiscal pour éviter la double imposition et prévenir tant la fraude que l'évasion fiscale, afin d'améliorer la transparence et de limiter les lacunes dans la législation ainsi que les incertitudes pour les entreprises et les citoyens en ce qui concerne la perception des impôts, notamment dans le cadre des procédures administratives nationales applicables à l'établissement des déclarations fiscales; est d'avis, dès lors, que la Commission ferait mieux d'adopter, avec le Conseil, une initiative commune forte en matière de juridictions opaques, plutôt que de conclure uniquement des accords bilatéraux entre les différents États membres et les juridictions opaques;

I also find interesting the fact that, unlike the Reform Party, the hon. member believes that eliminating tax loopholes would really make the tax system more fair and equitable, and is not just another way to increase taxes.
Je trouve aussi très intéressant que le député croit, contrairement au Parti réformiste, que l'élimination des échappatoires fiscales, c'est vraiment rendre le système de taxation plus équitable, et qu'il ne s'agit pas de hausses de taxes.

I would like to ask him whether, when his upcoming budget is brought down on February 27 at 4.30 p.m., he will tackle the real tax loopholes benefiting wealthy Canadians, including tax treaties signed with countries which provide endless loopholes and are regarded as veritable tax havens?
Je le remercie pour la date du budget. J'aimerais lui demander si, à l'occasion du dépôt de son prochain budget, le 27 février à 16 h 30, il s'attaquera aux vraies échappatoires fiscales qui profitent aux riches canadiens, entre autres, les conventions fiscales signées avec des pays qui sont considérés comme de véritables passoires, de véritables paradis fiscaux?

Taxpayers must not forget that every time some person or some business somewhere does not pay taxes or avoids paying part of the taxes they would normally have had to pay, had it not been for some outdated tax loophole, which does nothing for society or the economy, but which is there because it has been almost or completely forgotten, or because the Minister of Finance lacked the resolve to do anything about it, it is the average taxpayer who makes up for what the business or rich individual should have paid but did not because of this loophole.
Les contribuables ne doivent pas oublier que chaque fois qu'une personne ou une entreprise quelque part ne paie pas d'impôt ou évite une certaine partie de l'impôt qu'elle aurait normalement dû payer n'eut été d'une échappatoire fiscale qui est désuète, qui ne rapporte rien à la société, ni à l'économie, qui est là parce qu'on l'a oubliée ou presque, ou par un manque de volonté du ministre des Finances, c'est le contribuable moyen qui paie pour compenser ce que l'entreprise ou le riche particulier n'a pas payé à cause de cette échappatoire.