Vertaling van "tax on increased " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

increase in tax | tax increase
augmentation d'impôt

tax increase | tax rise
alourdissement de la fiscalité | hausse des impôts | hausse d'impôt

Why Your Taxes Have Been Going Up: Consumption Tax Increases
Vos taxes/impôts augmentent à cause des hausses de taxes à la consommation

retroactive pay increase [ retroactive increase in pay | retroactive salary increase | retroactive wage increase | retroactive increase in salary | retroactive increase | retroactive increase in wages | retroactive raise ]
augmentation rétroactive de salaire [ augmentation rétroactive | augmentation de salaire à effet rétroactif | augmentation de salaire rétroactive | augmentation de salaire avec effet rétroactif | augmentation avec effet rétroactif ]

to increase family tax allowance
augmentation des déductions pour charges de famille

use of the internet to increase sales | using the internet to increase sales | use internet to increase sales | use the internet to increase sales
utiliser l’internet pour augmenter des ventes

capital increase [ increase of capital | increase of capital stock | increase of share capital | capital stock increase ]
augmentation de capital [ augmentation du capital | augmentation de capital-actions | augmentation de capital social ]

general wage increase | across the board increase | across-the-board increase | across the board wage increase | wage boost | wage-hike | wage increase
augmentation générale de salaire | augmentation de salaires | hausse des salaires | hausse générale des salaires | augmentation générale des salaires

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

increasing body's immune system's activity against disease | therapy to increase immune system activity | immunotherapies | immunotherapy
immunothérapie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Overall, the main taxation measures announced comprised an increase in the standard VAT rate, the introduction of and increases in the bank levy, higher social insurance contributions, cuts to the corporate tax rate, increases in the personal income tax allowance, duty rate cuts and tax avoidance measures.
Globalement, les principales mesures fiscales annoncées consistaient à relever le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à instaurer un prélèvement spécial sur les banques, qui a été augmenté par la suite, à revoir à la hausse les cotisations de sécurité sociale, à réduire le taux de l'impôt sur les sociétés, à augmenter l'abattement fiscal sur le revenu des personnes physiques, à réduire les taux de certaines taxes et à lutter contre l'évasion fiscale.

33. Points to the existing disparities between Member States as regards tax pressure and structures; acknowledges the difficulty of devising a homogeneous reform of taxation leading to greater growth – given the advantages (broader base) and drawbacks (weakening of the principle of progressiveness) of a switch from direct taxation to indirect, consumption-based taxation; stresses, however, that a number of common tax reform measures could significantly improve the efficiency of the tax system and tax revenue, increase employment, reduce distortions and increase growth at Community level, notably, inter alia:
33. rappelle les différences qui existent entre les États membres en termes de pression fiscale et de structure fiscale; reconnaît la difficulté de concevoir de manière homogène une réforme de la fiscalité qui permettrait une augmentation de la croissance - compte tenu des avantages (élargissement de la base) et des inconvénients (affaiblissement du principe de progressivité) liés à un passage de l'imposition directe vers l'imposition indirecte sur la consommation; souligne toutefois que quelques mesures communes de réforme fiscale pourraient améliorer considérablement l'efficacité du système fiscal et les recettes fiscales, accroître le nombre d'emplois, réduire les distorsions et renforcer la croissance au niveau communautaire entre autres:

33. Points to the existing disparities between Member States as regards tax pressure and structures; acknowledges the difficulty of devising a homogeneous reform of taxation leading to greater growth – given the advantages (broader base) and drawbacks (weakening of the principle of progressiveness) of a switch from direct taxation to indirect consumption-based taxation; stresses, however, that a number of common tax reform measures could significantly improve the efficiency of the tax system and tax revenue, increase employment, reduce distortions and increase growth at European level, notably, inter alia:
33. rappelle les différences qui existent entre les États membres en termes de pression fiscale et de structure fiscale; reconnaît la difficulté de concevoir de manière univoque une réforme de la fiscalité qui permettrait une augmentation de la croissance - on voit bien quels seraient les avantages (élargissement de la base) et les inconvénients (affaiblissement du principe de progressivité) liés à un passage de l'imposition directe vers l'imposition indirecte sur la consommation; souligne toutefois que quelques mesures communes de réforme fiscale pourraient améliorer considérablement l'efficacité du système fiscal et les recettes fiscales, accroître le nombre d'emploi, réduire les distorsions et renforcer la croissance au niveau européen, notamment, entre autres:

The continued implementation of tax administration reform broadened the tax base, increased overall tax compliance, and helped reduce the informal sector.
La poursuite de la mise en œuvre de la réforme de l'administration fiscale a élargi l'assiette de l'impôt, amélioré le respect des obligations fiscales et contribué à réduire le secteur informel.

Point 52 lays down that where an existing tax is increased significantly and where the Member State concerned takes the view that derogations are needed for certain firms, the conditions set out in point 51.1 as regards new taxes are applicable by analogy.
Le point 52 énonce que lorsqu’une taxe existante fait l’objet d’une augmentation significative et que l’État membre concerné estime que des dérogations sont nécessaires pour certaines entreprises, les conditions prévues au point 51, paragraphe 1, pour les nouvelles taxes sont applicables par analogie.

A. whereas the average figure for tax receipts, as a proportion of GDP, rose by about 11% between 1970 and 2000, from 34.4% to 45.5%, growing steadily over the last 30 years, and slowing down but not stopping in more recent years; whereas this growth is due in large part to increases in direct taxes, especially income tax, and increases in social security charges,
A. considérant que le rapport moyen recettes fiscales/PIB a augmenté entre 1970 et 2000 de quelque 11 %, passant de 34,4 % à 45,5 %, avec une croissance constante au cours des 30 dernières années, ralentie, mais non interrompue, au cours des années les plus récentes; considérant par ailleurs que cette croissance est due en grande partie à l'accroissement du poids des impôts directs et en particulier des impôts sur le revenu, et à l'augmentation du poids des charges sociales,

A. whereas the average figure for tax receipts, as a proportion of GDP, rose by about 11% between 1970 and 2000, from 34.4% to 45.5%, growing steadily over the last 30 years, and slowing down but not stopping in more recent years; whereas this growth is due in large part to increases in direct taxes, especially income tax, and increases in social security charges,
A. considérant que le rapport moyen recettes fiscales/PIB a augmenté entre 1977 et 2000 de quelque 11 %, passant de 34,4 % à 45,5 %, avec une croissance constante au cours des 30 dernières années, ralentie, mais non interrompue, au cours des années les plus récentes; considérant par ailleurs que cette croissance est due en grande partie à l'accroissement du poids des impôts directs et en particulier des impôts sur le revenu, et à l'augmentation du poids des charges sociales,

The following measures and reforms in Member States are of particular importance with a view to risk capital activities. Germany has reduced its corporate (in stages until 2005) and income tax rates and will eliminate taxation of sales of shares by corporations as from 2002. France has also reduced its corporate and income tax and increased tax benefits granted to reinvesting business angels. Italy has granted favourable tax treatment to closed-end investment funds. Spain has granted tax incentives to registered venture capital investors.
Parmi les mesures et réformes qui ont été prises dans les États membres, celles qui suivent revêtent une importance particulière pour les activités de capital-investissement: l'Allemagne a réduit les taux de l'impôt des sociétés (diminution par étapes jusqu'en 2005) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et compte supprimer l'impôt sur les ventes d'actions par les sociétés à partir de 2002, la France a elle aussi allégé l'imposition des revenus et des sociétés et accru parallèlement les avantages fiscaux accordés au "business angels" qui réinvestissent dans des entreprises, l'Italie a décidé de réserver un traitement fiscal favorable aux fonds d'investissement de type fermé, et l'Espagne a accordé des incitations fiscales aux capital-risqueurs agréés.

Specific fiscal scenarios assessed using TREMOVE included increases in the minimum fuel duty at Community level, replacing registration taxes with increased fuel duties, replacing circulation taxes with fuel duties.
Les mesures fiscales évaluées à l'aide du modèle TREMOVE comprenaient une augmentation de la taxe minimale sur les carburants au niveau communautaire, le remplacement de la taxe d'immatriculation par une taxe plus élevée sur les carburants et le remplacement de la taxe de circulation par une taxe sur les carburants.