Traduction de «tax on wax materials » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax on wax materials
taxe de consommation sur les matières à base de cire

Advertising Material Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Certain Kinds of Advertising Material ]
Décret de remise sur le matériel publicitaire [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur certains genres de matériel publicitaire ]

tax on waste and raw materials
taxe sur les déchets et matières premières

Federal Income Tax Treatment of Virgin and Recycled Materials: A Discussion Paper for Consultation
L'application de l'impôt fédéral aux matériaux vierges et recyclés : document de travail pour consultation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

74. Points out that the EU’s attempts to ban or curb the use of export taxes on raw materials goes against the objective of enabling countries to generate sufficient public revenue to meet MDGs and, more broadly, to secure endogenous development; urges the EU to acknowledge that export restrictions can be a component of some countries’ development strategies or be justified for environmental protection reasons;
74. souligne que les efforts de l'Union pour interdire ou restreindre le recours à des taxes sur les exportations de matières premières vont à l'encontre de l'objectif visant à permettre aux pays concernés d'atteindre les OMD et, plus largement, d'assurer le développement endogène; presse l'UE de reconnaître que les restrictions à l'exportation peuvent faire partie des stratégies de développement de certains pays ou être justifiées par des raisons de protection de l'environnement;

The investigation established that during the IP export taxes on raw material (35 % on soya beans and 32 % on soybean oil) were significantly higher than the export taxes on the finished product (nominal rate of 20 % on biodiesel, with an effective rate of 14,58 % taking into account a tax rebate).
Les résultats de l’enquête ont montré que, pendant la PE, les taxes à l’exportation sur les matières premières (35 % sur le soja et 32 % sur l’huile de soja) étaient nettement plus élevées que les taxes à l’exportation sur le produit fini (taux nominal de 20 % sur le biodiesel, avec un taux effectif de 14,58 % en tenant compte d’un allègement fiscal).

11. Takes note of the Commission’s strategy in FTA, EPA and PCA negotiations with developing countries to ban the use of export taxes on raw materials; believes that countries’ resource sovereignty must be respected and asks the Commission in this context to balance its opposition to export taxes in developing countries by employing a differentiated approach which takes account of the various national contexts, so that development goals and the industrialisation of developing countries are not put at risk; underlines that free and fair trade is of central importance to the development of the global RM sector and to wealth creation in all societies;
11. prend acte de la stratégie de la Commission, dans le cadre des négociations d'accords de libre-échange, d'accords de partenariat économique et d'accords de partenariat et de coopération avec les pays en développement, consistant à interdire l'utilisation de taxes à l'exportation de matières premières; estime que la souveraineté des pays en matière de ressources doit être respectée et demande à la Commission, dans ce contexte, de compenser son opposition sur les taxes à l'exportation en utilisant une approche différenciée qui tienne compte des divers contextes nationaux afin de ne pas compromettre les objectifs de développement et l'industrialisation des pays en développement; souligne que le libre-échange et le commerce équitable revêtent une importance cruciale pour le développement du secteur mondial des matières premières et la création de richesse dans toutes les sociétés;

Additionally, in order to prevent tax avoidance, each material modification of a taxable financial transaction should be considered a new taxable financial transaction of the same type as the original transaction.
En outre, pour prévenir l'évasion fiscale, chaque modification substantielle apportée à une transaction financière imposable devrait être considérée comme une nouvelle transaction financière imposable du même type que la transaction initiale.

As for the increased imposition of taxes on raw materials, a single energy tax could compel everyone to reduce their dependence on energy imports, use their cars less, and invest in public transport, trams and railways.
En ce qui concerne l’imposition de taxes supplémentaires sur les matières premières, une taxe énergétique unique forcerait tout le monde à réduire sa dépendance aux importations d’énergie, à moins utiliser la voiture et à investir dans les transports publics, les trams et les transports ferroviaires.

53. Calls on the Council to encourage the Member States to apply a reduced rate of value added tax on labour, materials and components which improve energy efficiency in buildings; calls on the Council to ensure that the overall tax system reflects, in a coherent way, the aim of improving energy efficiency in buildings;
53. demande au Conseil d'accepter d'encourager les États membres à appliquer un taux réduit de TVA sur la main-d'œuvre, les matériaux et composants qui améliorent l'efficacité énergétique dans les bâtiments; appelle le Conseil à veiller à ce que le système fiscal global reflète de manière cohérente l'objectif de renforcer l'efficacité énergétique des bâtiments;

In 2001, Germany introduced a reduced standard rate of mineral oil tax on heating materials (heating fuel, methane, liquid gas) used in greenhouses.
En 2001, l'Allemagne a réduit le taux normal de taxation des huiles minérales pour les combustibles de chauffage (fioul, méthane, gaz liquide) utilisés dans les serres.

2712 | Petroleum jelly; paraffin wax, microcrystalline petroleum wax, slack wax, ozokerite, lignite wax, peat wax, other mineral waxes, and similar products obtained by synthesis or by other processes, whether or not coloured | Operations of refining and/or one or more specific process(es) [2] or Other operations in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product.
2712 | Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d’autres procédés, même colorés | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) [2] ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit.

Where the influence of such a valuation on future tax charges is material, details must be disclosed;
Lorsqu'une telle évaluation influence d'une façon non négligeable la charge fiscale future, des indications doivent être données;