Vertaling van "tax payer here " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

VAT payer [ value-added tax payer ]
assujetti à la TVA [ assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée | assujetti à la taxe à la valeur ajoutée ]

tax payers' money | taxpayers' money
argent du contribuable

wage-tax payer
assujetti à l'impôt sur les salaires

income-tax payer
personne assujettie à l'impôt sur le revenu

taxpayer | tax payer
contribuable | payeur de taxes

Allocation Agreement to Determine a Tax-payer's Threshold Amount in Respect of an Oil or Gas Well
Convention de répartition en vue de déterminer le seuil d'un contribuable à l'égard de puits de pétrole ou de gaz

Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation
Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Another issue in the debate beyond those mentioned above is whether and to what extent the ‘funder’ or tax payer, here represented by the Commission, should simply make open access online to all research data a condition of its support.
Le débat autour des thèmes évoqués ci-dessus soulève également la question de savoir si et dans quelle mesure le «bailleur de fonds» ou «contribuable», représenté ici par la Commission, devrait simplement exiger comme préalable à sa contribution que tous les résultats issus de la recherche soient rendus librement accessibles sur internet.

This week, the Chinese Canadian National Council held a press conference here in Ottawa urging the federal government to extend direct redress to descendants of deceased head tax payers whose spouse had also passed away before June 22, 2006.
Le Conseil national des Canadiens chinois a tenu une conférence de presse à Ottawa cette semaine pour exhorter le gouvernement fédéral à présenter des mesures de dédommagement concrètes aux descendants des Chinois qui ont dû payer la taxe d'entrée, qui sont maintenant décédés et dont l'épouse était également décédée le 22 juin 2006.

However, I think that Mr Costa Neves has carried out his task with the necessary care and wisdom for a serious proposal to be put forward to the tax-payers, whom we – in our role as part of the budgetary authority – are representing here.
Mais je pense que notre collègue Costa Neves l'a fait avec toute la circonspection et toute la sagesse requises pour faire une proposition sérieuse au contribuable, que nous représentons ici en tant que partie de l'autorité budgétaire.