Traduction de «vat payer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

VAT payer [ value-added tax payer ]
assujetti à la TVA [ assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée | assujetti à la taxe à la valeur ajoutée ]

assessment basis for VAT | basis for assessing VAT | basis of assessment of VAT | VAT assessment basis | VAT base
assiette de la TVA | assiette TVA

vat tending following a nitration process | vat washing following a nitration process | tend vats following a nitration process | wash vats following a nitration process
utiliser des fûts après une nitration

contents dumping into vat | releasing contents into vat | contents releasing into vat | dump contents into vat
déverser des contenus dans des fûts

charging the vat with specific ingredients | filling the vat with specific ingredients | fill the vat with specific ingredients | vat charging with specific ingredients
remplir un fût avec des ingrédients spécifiques

value added tax identification number | value added tax number | VAT ID number | VAT identification number | VAT registration number | VAT No [Abbr.]
numéro d'identification TVA

direct-flow vat [ parallel-flow vat | uniflow vat ]
bac à courant direct [ cuve à courants parallèles | forme à courant direct ]

news vat lined chipboard [ news vat-lined chipboard | news vat-lined chip ]
carton-bois doublé gris [ carton gris doublé à la forme ronde ]

vat dye | vat dyestuff | vat colour
colorant de cuve

call rate for VAT | rate of call of VAT | VAT call rate
taux d'appel de la TVA | taux de TVA appelé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Every year, cross-border VAT fraud costs our Member States and tax payers about EUR 50 billion.
Chaque année, la fraude à la TVA transfrontière coûte près de 50 milliards d'euros à nos États membres et aux contribuables européens.

The first session at the Forum will focus on how to better fight against VAT fraud. VAT fraud not only leads to considerable revenue losses, but also creates competitive distortions and extra tax burden for honest tax payers.
La première session du Forum se concentrera sur les moyens d'améliorer la lutte contre la fraude à la TVA, qui, non seulement entraîne des pertes considérables de recettes mais génère aussi des distorsions de concurrence et alourdit les charges fiscales qui pèsent sur les contribuables honnêtes.

It is encouraging that the new version of the Regulation will strengthen the Community’s database of VAT payers and their operations, which will provide Member States with access to information, improve administrative cooperation and allow us to combat VAT fraud more effectively.
Il est encourageant de constater que la nouvelle version du règlement renforcera la base de données de l’UE recensant les assujettis à la TVA et leurs opérations, ce qui permettra aux États membres d’accéder aux informations, améliorera la coopération administrative et nous permettra de combattre plus efficacement la fraude à la TVA.

16. Emphasises the importance of ‘one-stop-shops’ for VAT in order to facilitate cross-border e-commerce for SMEs and promote e-invoicing; points out, however, that such ‘one-stop shops’ should be created only within the framework of existing institutions, without increasing the burden on the tax-payer;
16. souligne l'importance de créer des guichets uniques pour la TVA afin de faciliter le commerce électronique transfrontalier pour les PME et de promouvoir la facturation électronique; signale toutefois que ces guichets uniques ne doivent être créés que dans le cadre des institutions existantes, sans coûts supplémentaires pour le contribuable;

For example, subject A sold something to subject B. Subject B sold it to subject C. Subject C sold it to the end consumer or non-payer of VAT.
Prenons un exemple: l’entreprise A a vendu un bien à l’entreprise B. L’entreprise B a vendu ce bien à l’entreprise C. L’entreprise C l’a vendu au consommateur final ou à quelqu’un qui ne paie pas la TVA.

This should involve swifter exchange of information, and perhaps even automatic access to certain data concerning VAT taxpayers and excise duty payers.
Cela devrait impliquer des échanges d'information plus rapides, et peut-être même un accès automatique à certaines données concernant les assujettis à la TVA et aux impôts directs.

VAT incurred on expenses is recoverable only to the extent that the tax payer provides services which are subject to VAT.
La TVA exposée pour les dépenses n'est récupérable que si l'assujetti fournit des services qui sont eux-mêmes soumis à la TVA.

Technical work is progressing to modernise the VIES, such as crosschecking the name and address of the tax payer with his VAT ID-number to confirm these data.
Les travaux techniques entrepris pour moderniser le système VIES se poursuivent, notamment en ce qui concerne la vérification du nom et de l'adresse du contribuable sur la base de son numéro d'identification à la TVA.

What is worse is that VAT is not calculated according to the income of the tax payer.
Pire, cet impôt qu'est la TVA n'est pas proportionnel au revenu du contribuable.