Vertaling van "tax payer simply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

VAT payer [ value-added tax payer ]
assujetti à la TVA [ assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée | assujetti à la taxe à la valeur ajoutée ]

wage-tax payer
assujetti à l'impôt sur les salaires

income-tax payer
personne assujettie à l'impôt sur le revenu

tax payers' money | taxpayers' money
argent du contribuable

Allocation Agreement to Determine a Tax-payer's Threshold Amount in Respect of an Oil or Gas Well
Convention de répartition en vue de déterminer le seuil d'un contribuable à l'égard de puits de pétrole ou de gaz

Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation
Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]

taxpayer | tax payer
contribuable | payeur de taxes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Another issue in the debate beyond those mentioned above is whether and to what extent the ‘funder’ or tax payer, here represented by the Commission, should simply make open access online to all research data a condition of its support.
Le débat autour des thèmes évoqués ci-dessus soulève également la question de savoir si et dans quelle mesure le «bailleur de fonds» ou «contribuable», représenté ici par la Commission, devrait simplement exiger comme préalable à sa contribution que tous les résultats issus de la recherche soient rendus librement accessibles sur internet.

The consumer becomes a tax payer simply by making a purchase, even if it is just a loaf of bread.
Du simple fait d'acheter un article de consommation, fût-ce un morceau de pain, le consommateur devient un contribuable.

So, please, ladies and gentlemen, let us learn to face up to our responsibilities, and let us not accuse the Council of stinginess, when it is simply facing up to the responsibilities which voters and tax payers in our Member States have entrusted to it.
Alors, de grâce, chers collègues, sachons prendre nos responsabilités, et n'accusons pas le Conseil de pingrerie, alors qu'il fait simplement face aux responsabilités que les électeurs et les contribuables de nos États membres lui ont confiés.

Well, it is quite simply that a World Cup like that is organised by a country, and paid for by the tax-payers of that country.
Eh bien, tout simplement, parce qu'une coupe du monde comme celle-là est organisée par un pays et payée par les contribuables de ce pays.

I simply want to ask him if he thinks it honest to continue policies of camouflaging on taxes in order to take as much money as possible from the pockets of middle class tax payers.
Je veux simplement lui demander s'il considère honnête de conserver des politiques de camouflage sur le plan fiscal pour enlever le maximum d'argent dans les poches des contribuables de la classe moyenne.

I would simply like to point out that francophones in Canada are also tax payers.
Je veux simplement préciser que les francophones payent eux aussi des taxes au Canada.