Traduction de «tax reduction cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

reductions in taxation and social security contributions | tax cuts | tax-reduction measures
allégement des charges

Manitoba tax credit and tax reduction programs [ Manitoba tax credit and tax reduction programmes ]
programmes de crédits d'impôt et de réduction d'impôt du Manitoba

flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method
méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice

tax reduction | tax cut
réduction des impôts | réduction d'impôt

An Act to amend the Statute law relating to income tax and to authorize payments related to provincial sales tax reductions
Loi modifiant le Droit fiscal et autorisant des paiements portant sur les réductions de taxes de vente provinciales

Why Your Taxes Have Been Going Up: Loss of the Federal Tax Reduction
Vos taxes/impôts augmentent à cause de l'abolition du dégrèvement fédéral

flow-through approach | flow-through basis | flow-through method | flow-through method of accounting for investment tax credit | tax reduction method
méthode de l'imputation à l'exercice

tax reduction
réduction d'impôt | réduction d'impôt sur le revenu

tax reduction
allègement de l'impôt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission concludes that it cannot draw an analogy between the notified exemption mechanism and the rules for the assessment of reductions of harmonised energy taxes under Chapter 4 of the Environmental Aid Guidelines, and that it consequently cannot approve the exemption mechanism on the basis of such an analogy.
La Commission conclut de ce qui précède qu’elle ne peut pas établir d’analogie entre le mécanisme d’exemption notifié et les règles relatives à l’examen des réductions des taxes environnementales harmonisées selon le chapitre 4 des lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement, et que, partant, elle ne peut pas autoriser ledit mécanisme sur la base d’une telle analogie.

With regard to necessity, the choice of beneficiaries must be based on objective and transparent criteria, and the environmental tax without reduction must lead to a substantial increase of production costs that cannot be passed on to consumers without leading to important sales reductions (74).
S’agissant du principe de nécessité, le choix des bénéficiaires doit être fondé sur des critères objectifs et transparents; la taxe environnementale sans réduction doit conduire à une augmentation substantielle des coûts de production, qui ne peut pas être répercutée sur les clients sans provoquer d’importantes baisses des ventes (74).

Apart from the fact that Member States are asking for further progress towards tax coordination, I should also like to draw attention to another point in the report. The reduction in taxes on employment cannot be linked only to the reduction in environmental taxes, as the Commission is proposing.
Au-delà de la demande des États membres de progresser sur la voie de la coordination en matière de fiscalité, je tiens aussi à souligner un autre point du rapport: la baisse de la fiscalité sur le travail ne peut pas être liée à la seule baisse de la fiscalité environnementale, comme le propose la Commission.

6 . Member States shall set up appropriate mechanisms at national level (including for instance funds, investment aids, tax exemptions or reductions, tax refunds, or direct price support schemes) to fund the remediation, or provide for the remediation, of those contaminated areas for which, subject to the polluter pays principle, the person responsible for the pollution cannot be identified or cannot be held liable under Community or national legislation or may not be made to bear the costs of remediation.
6. Les États membres mettent en place des mécanismes appropriés au niveau national (fonds, aides à l'investissement, exonérations ou abattements fiscaux, ristournes d'impôts, régimes de soutien direct des prix, par exemple) pour financer l'assainissement ou prévoir l'assainissement des zones contaminées pour lesquelles , sous réserve de l'application du principe du pollueur-payeur, la personne responsable de la pollution ne peut être identifiée, ne peut être tenue pour responsable en vertu de la législation nationale ou communautaire ou ne peut être astreinte à supporter les coûts de l'assainissement.

This is because there are a number of passages concerning SME policy and concerning tax reduction that we cannot wholeheartedly support.
En effet, il existe certains passages sur la politique des PME et la réduction des impôts que nous ne pouvons pleinement approuver.

Regarding heating oil, the original tax had been increased from EUR 40,90/1 000 l to EUR 61,35/1 000 l. The Commission considers therefore that any reduction of the tax going beyond the original level (namely EUR 40,90/1 000 l), cannot be justified under the environmental guidelines and is therefore incompatible with the common market.
En ce qui concerne le fioul, la taxe initiale est passée de 40,90 EUR/1 000 l à 61,35 EUR/1 000 l. La Commission considère par conséquent que toute réduction fiscale qui dépasse le niveau initial de taxation (à savoir 40,90 EUR/1 000 l) ne peut pas être justifiée au titre de l’encadrement communautaire dans le domaine de l’environnement et est donc incompatible avec le marché commun.

The Commission considers therefore that any reduction of the tax going beyond the original level (namely EUR 25,56/1 000 kg), cannot be justified under the environmental guidelines and is therefore incompatible with the common market.
La Commission considère par conséquent que toute réduction fiscale qui dépasse le niveau initial de taxation (à savoir 25,56 EUR/1 000 kg) ne peut pas être justifiée au titre de l’encadrement communautaire dans le domaine de l’environnement et est donc incompatible avec le marché commun.

The Commission considers therefore that any reduction of the tax going beyond the original level (namely EUR 1,87/1 000 l), cannot be justified under the environmental guidelines and is therefore incompatible with the common market.
La Commission considère par conséquent que toute réduction fiscale qui dépasse le niveau initial de taxation (à savoir 1,87 EUR/MWh) ne peut pas être justifiée au titre de l’encadrement communautaire dans le domaine de l’environnement et est donc incompatible avec le marché commun.

It cannot simultaneously pursue the Lisbon objectives and put the case for a policy of overall tax reductions and expenditure cuts!
Elle ne peut pas à la fois poursuivre les objectifs de Lisbonne et parler d'une politique globale de réduction des impôts et des dépenses.