Traduction de «tax returns they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

prepare tax returns form | preparing tax returns forms | get tax returns forms ready | prepare tax returns forms
préparer des formulaires de déclaration fiscale

corporate income tax return forms | corporation income tax return forms | corporate tax forms | corporation tax forms | corporate income tax forms | corporation income tax forms | corporate tax return forms | corporation tax return forms | tax bundle | fiscal bundle
formulaires de déclaration de revenus des sociétés | déclaration de revenus des sociétés | déclaration fiscale des sociétés | liasse fiscale | états fiscaux

check fiscal returns | investigate tax returns | inspect tax returns | investigate fiscal returns
inspecter des déclarations de revenus

prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return
déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli

tax return | income tax return | return | tax form
déclaration fiscale | déclaration de revenus | déclaration de résultats

Part XII Tax Return - Tax on Payments to the Crown by a Tax Exempt Person [ Return for the Calculation of Part XII Tax Payable by a Tax Exempt Person on Certain Payments made to the Crown ]
Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la Couronne par une personne exonérée d'impôt [ Calcul de l'impôt de la Partie XII payable par une personne exonérée d'impôt sur certains paiements versés à la Couronne ]

income tax return | income tax statement | return of income
déclaration de revenus | déclaration d'impôt sur le revenu

Supplementary Unemployment Benefit Plan Income Tax Return [ Supplementary Unemployment Benefit Plan Information Return and Income Tax Return ]
Déclaration de revenus concernant un régime de prestations supplémentaires de chômage [ Déclaration de renseignements et déclaration d'impôt sur le revenu concernant un régime de prestations supplémentaires de chômage ]

Employees' Pension Plan Income Tax Return [ Employees' Pension Plan Information Return and Income Tax Return ]
Déclaration d'impôt concernant les régimes de pension des employés [ Déclaration de renseignements et déclaration d'impôt concernant les régimes de pensions d'employés ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They will also be able to file their tax return for all of their EU activities through a "One Stop Shop" system, meaning that they only have to deal with one administration, just as purely domestic companies do.
Elles auront également la possibilité de déposer leur déclaration fiscale pour l'ensemble de leurs activités dans l'Union par l'intermédiaire d'un système de «guichet unique»; en d'autres termes, elles ne devront s'adresser qu'à une seule administration fiscale, tout comme les entreprises dont l'activité est exclusivement nationale.

They considered that the restructuring was carried out on the basis of a tax return filed on 23 December 1997, after closure of the accounts for 1996 but before the 1997 accounts were finalised.
En effet, elles considèrent que cette restructuration a été réalisée sur base d'une déclaration fiscale déposée le 23 décembre 1997, soit après la clôture de l'exercice 1996 mais avant celle de l'exercice 1997.

This distancing in itself creates problems and the Directive deals with it in a fairly straightforward manner by simply requiring that they keep records in sufficient detail to back up the tax return.
En soi, cette distance est source de problèmes. La directive y remédie de façon assez simple, en exigeant uniquement que les opérateurs non établis tiennent un registre suffisamment détaillé à l’appui de leur déclaration de TVA.

Every three months, they pay the tax they have collected to the administration where they have registered, together with a return in electronic form detailing total sales for each EU Member State.
Tous les trois mois, ces entreprises versent le montant des taxes perçues à l'administration auprès de laquelle elles se sont enregistrées, accompagné d'un formulaire sous forme électronique détaillant l'ensemble des ventes pour chaque État membre.

they must be exclusive of non-eligible costs, in particular identifiable indirect taxes including value added tax, duties, interest owed, provisions for possible future losses or charges, exchange losses, costs related to return on capital, costs declared, incurred, or reimbursed in respect of another Community project, debt and debt service charges, excessive or reckless expenditure, and any other costs that do not meet the conditions laid down in points (a) to (d).
ils doivent être nets des coûts non éligibles, notamment les impôts indirects identifiables, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, les droits, les intérêts débiteurs, provisions pour pertes ou charges éventuelles futures, les pertes de change, les coûts de rémunération du capital, les coûts déclarés, encourus ou remboursés pour un autre projet communautaire, les charges de la dette et du service de la dette, les dépenses démesurées ou inconsidérées et tout autre coût qui ne répond pas aux conditions établies aux points a) à d).