Vertaling van "tax revenue lost " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax collection [ tax revenue | tax revenues(UNBIS) ]
collecte de l'impôt [ perception de l'impôt | recette fiscale | recouvrement de l'impôt ]

government tax revenue | tax revenue
recettes fiscales de l'Etat

internal revenue | tax receipt | tax revenue
recette fiscale | ressource fiscale

employment of tax revenue | utilisation of tax revenue
emploi des rentrées fiscales

tax revenue | internal revenue | inland revenue | tax receipts
recette fiscale

non-tax revenue [ non-taxation revenue | other than tax revenue ]
recettes non fiscales [ produits divers ]

refund of tax revenue [ tax revenue refund ]
remboursement de recettes fiscales

tax buoyancy | buoyancy of a tax system | buoyancy of tax revenue
élasticité globale d'un système fiscal | réponse de la fiscalité à une augmentation de la base

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]
Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

tax authorities [ inland revenue | tax inspector ]
administration fiscale [ contrôleur des contributions | fisc | inspecteur des impôts ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tobacco still remains the biggest avoidable cause of premature death in the EU, and the illicit trade in tobacco facilitates access to cigarettes and other tobacco products, including for children and young adults. In addition, millions of euros in tax revenues are lost every year as a result of the illicit trade.
Le tabac demeure la principale cause évitable de décès prématuré dans l'UE, et le commerce illicite du tabac facilite l'accès aux cigarettes et autres produits du tabac, y compris pour les enfants et les jeunes adultes.De plus, des millions d'euros de recettes fiscales se volatilisent chaque année en raison du commerce illicite.

In Canada, independent estimates have indicated that the tax revenue lost to offshore tax havens might be somewhere between $5 billion and $7.8 billion a year.
Au Canada, des estimations indépendantes ont signalé que les revenus fiscaux perdus dans les paradis fiscaux étrangers pourraient osciller entre 5 et 7,8 milliards de dollars par année.

Given the scope of the problem, my colleague from Rivière-du-Nord moved this motion, which calls on the federal government to thoroughly study and assess the amount of tax revenues lost to tax havens.
Devant l'ampleur du problème, mon collègue de Rivière-du-Nord a déposé cette motion qui demande au gouvernement fédéral d'entreprendre une étude rigoureuse afin d'évaluer le manque à gagner fiscal découlant des recours aux paradis fiscaux.

In Canada, independent estimates have indicated that tax revenues lost to foreign tax havens could add up to between $5 billion and $7.8 billion per year.
Au Canada, des estimations indépendantes ont signalé que les revenus fiscaux perdus dans les paradis fiscaux étrangers pourraient totaliser entre 5 et 7,8 milliards de dollars par année.

[1] The OECD has conservatively estimated that $100bn-$240bn is lost to global profit shifting every year – equivalent to between 4% and 10% of global corporate tax revenues.
[1] L'OCDE a estimé que le manque à gagner mondial dû aux transferts de bénéfices se situe au bas mot entre 100 et 240 milliards de dollars chaque année, soit l’équivalent de 4 à 10 % des recettes tirées de l’impôt sur les sociétés dans le monde.

Today's proposal builds on the Commission's work to tackle corporate tax avoidance in Europe, estimated to cost EU countries EUR 50-70 billion a year in lost tax revenues.
La proposition présentée aujourd’hui s’inscrit dans le cadre des travaux de la Commission visant à lutter contre l’évasion fiscale des entreprises en Europe, qui, d’après les estimations, coûte chaque année aux États membres entre 50 et 70 milliards d’euros de recettes fiscales.

The proposal builds on the Commission's work to tackle corporate tax avoidance in Europe, estimated to cost EU countries EUR 50-70 billion a year in lost tax revenues.
Cette proposition s'inscrit dans le cadre des travaux de la Commission pour lutter contre l'évasion fiscale des entreprises en Europe, qui, d'après les estimations, coûte chaque année aux pays de l'UE entre 50 et 70 milliards d'euros en recettes fiscales perdues.

The OECD has conservatively estimated that $100bn-$240bn is lost to global profit shifting every year – equivalent to between 4% and 10% of global corporate tax revenues.
L'OCDE estime au minimum entre 100 et 240 milliards USD les pertes annuelles dues au transfert de bénéfices, ce qui équivaut à une part de 4 à 10% des recettes mondiales de l'impôt des sociétés.

Using figures from this World Bank study, the Tax Justice Network calculated that Canada's total tax revenue lost to all levels of government was $79 billion a year.
À partir des chiffres de cette étude, le Réseau pour la justice fiscale a calculé que les recettes fiscales totales perdues, pour tous les ordres de gouvernement, s'élevaient à 79 milliards de dollars par année au pays.

Does the Minister responsible for the Treasury Board intend to react to the request made by the Auditor General who, year after year, has revealed cases of income tax revenue lost as a result of the use of tax shelters, and does he intend to give the Auditor General a clear mandate to evaluate what these tax shelters cost the Federal Treasury?
Est-ce que le ministre responsable du Conseil du Trésor entend répondre à la demande du vérificateur général qui dénonce, année après année, des cas de pertes fiscales liées aux abris fiscaux, et donner définitivement le mandat au vérificateur général d'évaluer ce que coûtent l'ensemble des abris fiscaux au Trésor fédéral?