Vertaling van "tax revenue which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax collection [ tax revenue | tax revenues(UNBIS) ]
collecte de l'impôt [ perception de l'impôt | recette fiscale | recouvrement de l'impôt ]

government tax revenue | tax revenue
recettes fiscales de l'Etat

internal revenue | tax receipt | tax revenue
recette fiscale | ressource fiscale

employment of tax revenue | utilisation of tax revenue
emploi des rentrées fiscales

tax revenue | internal revenue | inland revenue | tax receipts
recette fiscale

non-tax revenue [ non-taxation revenue | other than tax revenue ]
recettes non fiscales [ produits divers ]

refund of tax revenue [ tax revenue refund ]
remboursement de recettes fiscales

tax buoyancy | buoyancy of a tax system | buoyancy of tax revenue
élasticité globale d'un système fiscal | réponse de la fiscalité à une augmentation de la base

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]
Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

tax authorities [ inland revenue | tax inspector ]
administration fiscale [ contrôleur des contributions | fisc | inspecteur des impôts ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This owes mainly to better-than-expected tax revenues, following both improvements in tax collection and a higher-than-expected growth. Even though the Latvian authorities maintain a commitment to balancing the budget in the medium term, the current pro-cyclical fiscal stance, combined with rapidly a changing political scene and a rather limited ability of the government to increase tax revenues in a period of high economic growth, put Latvia in a difficult position from which to meet future spending needs.
Bien que les autorités lettones maintiennent leur engagement de parvenir à équilibrer le budget à moyen terme, les orientations procycliques actuelles, en combinaison avec une scène politique qui change rapidement et l'incapacité relative du gouvernement à accroître les recettes fiscales dans une période de forte croissance économique, mettent la Lettonie dans une position financière délicate compte tenu des futures dépenses à engager.

In Italy, as in other countries in which a significant level of responsibility for generating tax revenue is devolved to the regional and local level, there is a need for an explicit mechanism of transfers from more to less prosperous areas if the latter are not to be disadvantaged by having either to impose higher taxes or accepting lower levels of public expenditure and the lower standards of service which this is likely to imply.
En Italie comme dans d'autres pays où les autorités régionales et locales portent une responsabilité importante dans le prélèvement des recettes fiscales, il est nécessaire de disposer d'un mécanisme explicite de transferts des régions les plus prospères vers les régions les moins prospères si on ne veut pas que ces dernières soient désavantagées du fait d'être contraintes soit à fixer des taux d'imposition plus élevés, soit à accepter un niveau moindre de dépenses publiques et, conséquence probable, une moindre qualité de service.

This was the result of better budget revenues, in particular tax revenues, which more than offset an overrun in interest payments and in primary expenditure.
Ce résultat s'explique par de meilleures recettes budgétaires, en particulier les recettes fiscales, qui ont permis à la Grèce de faire mieux que contrebalancer les dépassements de paiements d'intérêts et de dépenses primaires.

When it comes to insurance-based systems, where the health care providers are often independent of the "financing entity", a rise in demand and/or costs leads to an increase in expenditure, which can become unsustainable in the long term for public financing. All that the authorities can do in such a situation is to increase tax revenue or take steps to control expenditure, which are often opposed by the professions concerned and, above all, involve the problem of deciding which needs should be met.
De leur côté, les systèmes d'assurance, où les prestataires de soins sont souvent indépendants du financeur, une hausse de la demande et/ou des coûts entraîne un accroissement des dépenses pouvant devenir à terme insoutenable pour les finances publiques, sauf à recourir à des hausses de recettes, ou à des mesures de maîtrise des dépenses rencontrant souvent l'opposition des professionnels concernés et se heurtant surtout à la difficulté d'opérer des choix au regard de l'importance et de la diversité des besoins à satisfaire.

As regards the Commission's argument that the scope for public authorities to adjust refunds seems to point to discretionary treatment of economic operators that goes beyond the simple management of tax revenue by reference to objective criteria, which, in the Court of Justice's view, may mean that the individual application of a general measure takes on the features of a selective measure , the French authorities underline that a general measure covering all producers was introduced starting in the 2009-2010 marketing year in view of the end of the milk quota system and that the refund threshold of 1 % or 2 % is not discriminatory, because it applies to all milk producers on the basis of the quantity in excess of the individual quota, which de facto means a reduction of the tax applied.
À propos de l'argument de la Commission selon lequel la faculté qu'ont les pouvoirs publics de moduler les remboursements semble témoigner de l'existence d'un traitement discrétionnaire d'opérateurs économiques en dehors de la simple gestion des recettes fiscales selon des critères objectifs, ce qui, d'après la Cour de justice, peut conférer à l'application individuelle d'une mesure générale la qualité de mesure sélective , les autorités françaises soulignent qu'une mesure générale couvrant l'ensemble des producteurs a été mise en place à compter de la campagne 2009/2010 dans la perspective de la fin du régime des quotas laitiers, et que le seuil de remboursement de 1 % ou 2 % n'est pas discriminatoire car il s'applique à tous les producteurs de lait sur la base de la quantité dépassant le quota individuel, ce qui revient de facto à une diminution de la taxe appliquée.

Canadians have to understand that the federal government has given the authority to the provinces to collect taxes. As their economies grow, the amount of tax revenue which they collect on that growing economy also means that the provinces will get additional revenues.
Les Canadiens doivent comprendre que le gouvernement fédéral a accordé aux provinces le pouvoir d'imposition afin qu'elles soient en mesure de recueillir des impôts et que, au fur et à mesure que croît leur économie, les recettes fiscales qu'elles en tirent signifient également que les provinces touchent des sommes supplémentaires.

Bill S-3 merely aims to correct tax revenues, which is why we agree with it in principle, since it will clarify the corporate tax situation.
Le projet de loi S-3 ne vise qu'une rectification des recettes fiscales, ce qui nous permet d'être d'accord sur le principe puisque cela régularisera la fiscalité des entreprises.

For one thing, the failure on the part of the Canada Revenue Agency to act on tax law changes deprives us of substantial tax revenues, which opens the door to possible abuse.
Entre autres choses, les retards de l'Agence du revenu du Canada semblent nous priver de revenus de taxation importants, ouvrant la porte à des abus.

We have seen over the past five years that a plan to massively reduce income tax could be implemented without affecting the government's tax revenues, which increased by 20 per cent. Our two proposed personal income tax reduction targets over five years are the following: reduce the top marginal tax rates to encourage the knowledge economy, and broaden the tax thresholds—I refer you to the presentation, page 9 of the document—to help the middle class and stimulate the desire to work.
On nous a démontré, au cours des cinq dernières années, qu'un plan de réduction massive des impôts pouvait se réaliser sans affecter les recettes fiscales du gouvernement, qui ont crû de 20 p. 100. Nos deux cibles de réduction d'impôt des particuliers sur cinq ans sont les suivantes: réduire les taux marginaux supérieurs pour encourager l'économie du haut savoir, et élargir les seuils d'imposition vous avez la présentation à la page 9 du document pour aider la classe moyenne et stimuler la propension à travailler.

Rather than shrugging their shoulders and saying that they will continue to collect all the money from the fuel tax revenue which flows into the general revenues piggy bank and is used however they see fit, and rather than the finance minister constantly coming up with new programs in which he doles out money for photo ops for ministers, it should flow back to the provinces to be used for real infrastructure to meet the needs of all Canadians.
Au lieu de hausser les épaules et de continuer de s'accaparer toutes les recettes de la taxe sur l'essence, qu'ils versent dans le Trésor public et utilisent ensuite comme bon leur semble, et au lieu que le ministre des Finances nous arrive continuellement avec de nouveaux programmes où il distribue l'argent au compte-gouttes à un ministre ou à un autre lors d'une séance de photographie, on devrait remettre cet argent aux provinces pour qu'il serve à la mise en place d'infrastructures qui répondront aux besoins de tous les Canadiens.