Vertaling van "tax revenues have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax collection [ tax revenue | tax revenues(UNBIS) ]
collecte de l'impôt [ perception de l'impôt | recette fiscale | recouvrement de l'impôt ]

government tax revenue | tax revenue
recettes fiscales de l'Etat

internal revenue | tax receipt | tax revenue
recette fiscale | ressource fiscale

employment of tax revenue | utilisation of tax revenue
emploi des rentrées fiscales

tax revenue | internal revenue | inland revenue | tax receipts
recette fiscale

non-tax revenue [ non-taxation revenue | other than tax revenue ]
recettes non fiscales [ produits divers ]

refund of tax revenue [ tax revenue refund ]
remboursement de recettes fiscales

tax buoyancy | buoyancy of a tax system | buoyancy of tax revenue
élasticité globale d'un système fiscal | réponse de la fiscalité à une augmentation de la base

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]
Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

tax authorities [ inland revenue | tax inspector ]
administration fiscale [ contrôleur des contributions | fisc | inspecteur des impôts ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If there are common rates of tax and contributions applying to income and expenditure, and tax revenue, therefore, is the same in relation to GDP in the region as elsewhere, the tax system will have a neutral effect on the income available to fund expenditure and will, accordingly, not serve to offset the contribution of spending to GDP.
Si les taux d'imposition et de cotisation sur le revenu et la dépense sont communs et si, par conséquent, les recettes fiscales sont les mêmes par rapport au PIB dans la région qu'ailleurs, le système fiscal aura un effet neutre sur le revenu disponible pour financer la dépense et, de ce fait, n'aura pas pour effet de compenser la contribution de la dépense au PIB.

All Member States are expected to accumulate savings in good times so as to be able to have sufficient latitude for the operation of the so-called automatic stabilisers (e.g. higher welfare spending and lower tax revenues) during the downturns. In good times, the revenues of the state increase due to more vigorous economic activity and expenditure related to the unemployment falls.
Tous les États membres sont censés épargner en période de conjoncture favorable, de façon à disposer d'une marge de manœuvre qui permette aux «stabilisateurs automatiques» (par exemple, une augmentation des dépenses sociales et une diminution des recettes fiscales) de fonctionner pendant les périodes de ralentissement. En période de conjoncture favorable, les recettes de l’État augmentent en raison du plus grand dynamisme de l'activité économique, et les dépenses de chômage diminuent.

In Italy, as in other countries in which a significant level of responsibility for generating tax revenue is devolved to the regional and local level, there is a need for an explicit mechanism of transfers from more to less prosperous areas if the latter are not to be disadvantaged by having either to impose higher taxes or accepting lower levels of public expenditure and the lower standards of service which this is likely to imply.
En Italie comme dans d'autres pays où les autorités régionales et locales portent une responsabilité importante dans le prélèvement des recettes fiscales, il est nécessaire de disposer d'un mécanisme explicite de transferts des régions les plus prospères vers les régions les moins prospères si on ne veut pas que ces dernières soient désavantagées du fait d'être contraintes soit à fixer des taux d'imposition plus élevés, soit à accepter un niveau moindre de dépenses publiques et, conséquence probable, une moindre qualité de service.

Notes that tax incentives, including exemption from company tax in Special Economic Areas, are depriving African states of tax revenues that could have been a source of vital public investment in agriculture, especially in food security and nutrition programmes
relève que les incitations fiscales, notamment les exemptions de l'impôt sur les sociétés dans des zones économiques spéciales, privent les États africains de recettes fiscales qui auraient pu être une source vitale d'investissements publics dans l'agriculture, en particulier en faveur de programmes de sécurité alimentaire et de nutrition

It was found that counteracting double non-taxation deriving from hybrid financial arrangements and aggressive tax planning will have a positive impact on the tax revenue of Member States otherwise affected from the overall reduction of taxes paid by the parties involved and by the additional tax deductions of the costs for tax planning and relevant arrangements.
Il a été constaté que la lutte contre la double non-imposition découlant des dispositifs financiers hybrides et de la planification fiscale agressive aurait un effet positif sur les recettes fiscales des États membres qui autrement subiraient les conséquences de la réduction globale des impôts payés par les parties concernées et des déductions fiscales supplémentaires des coûts liés à la planification fiscale et aux dispositifs en cause.

Effective monitoring programmes have used a variety of funding sources, including dedicated tax revenues, business licensing fees and dedicated revenues from fines paid by violators.
Les programmes d’inspection efficaces font appel à des sources de financement diverses, y compris des revenus fiscaux dédiés, des redevances de licence payables par les entreprises ou des prélèvements sur les amendes payées par les contrevenants.

According to an estimate based on 2006 figures, if this tax had been implemented in that year, the tax revenues would have been around EUR 60 billion, with a rate of 0.1 % on stocks and bonds transactions.
Selon une estimation faite sur la base de chiffres de 2006, si cette taxe avait été appliquée cette année là, les recettes fiscales se seraient élevées à environ 60 milliards d’euros, grâce à un taux de 0,1 % sur les transactions en actions et en obligations.