Traduction de «tax revenues must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax collection [ tax revenue | tax revenues(UNBIS) ]
collecte de l'impôt [ perception de l'impôt | recette fiscale | recouvrement de l'impôt ]

government tax revenue | tax revenue
recettes fiscales de l'Etat

internal revenue | tax receipt | tax revenue
recette fiscale | ressource fiscale

employment of tax revenue | utilisation of tax revenue
emploi des rentrées fiscales

tax revenue | internal revenue | inland revenue | tax receipts
recette fiscale

non-tax revenue [ non-taxation revenue | other than tax revenue ]
recettes non fiscales [ produits divers ]

refund of tax revenue [ tax revenue refund ]
remboursement de recettes fiscales

tax buoyancy | buoyancy of a tax system | buoyancy of tax revenue
élasticité globale d'un système fiscal | réponse de la fiscalité à une augmentation de la base

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]
Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

tax authorities [ inland revenue | tax inspector ]
administration fiscale [ contrôleur des contributions | fisc | inspecteur des impôts ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The use made of tax revenue must become more efficient and effective all the time.
L'emploi des recettes fiscales communes doit être toujours plus efficace et efficient.

6. Stresses that tax revenue must not be regarded as an alternative to foreign aid, but rather as an integral part of public revenue facilitating these countries‘ development;
6. souligne que les recettes fiscales ne doivent pas être considérées comme une substitution à l'aide étrangère, mais plutôt comme un élément constitutif des recettes publiques permettant le développement de ces pays;

6. Stresses that tax revenue must not be regarded as an alternative to foreign aid, but rather as an integral part of public revenue facilitating these countries’ development;
6. souligne que les recettes fiscales ne doivent pas être considérées comme une substitution à l’aide étrangère, mais plutôt comme un élément constitutif des recettes publiques permettant le développement de ces pays;

4. Stresses that tax revenue must not be regarded as an alternative to foreign aid, but rather as an integral part of public revenue facilitating these countries’ development;
4. souligne que les recettes fiscales ne doivent pas être considérées comme une substitution à l’aide étrangère, mais plutôt comme un élément constitutif des recettes publiques permettant le développement de ces pays;

This information must include the revenues, profits, taxes paid and accrued, accumulated earnings, number of employees and certain assets of each company in its group.
Ces informations devront inclure le chiffre d’affaires, les bénéfices, les impôts sur les bénéfices qu’elle a acquittés et ceux qui sont dus, les bénéfices non distribués, le nombre de salariés et certains actifs de chaque société de son groupe.

The proposed legislation restricts the use of band-generated tax revenue to the financing of local capital infrastructure projects. According to clause 77, the FNFA can make a long-term loan(35) to a First Nation for financing capital infrastructure only under certain conditions, including the approval of certain laws under clause 4(1)(d) by the First Nations Tax Commission (36) In addition, loans payable to the First Nations Finance Authority from property tax revenues must ensure that the Authority has priority over all other creditors.
En vertu de l’article 77, l’Administration peut consentir un prêt à long terme(35) à une Première nation pour financer un projet d’infrastructure, mais uniquement moyennant certaines conditions, y compris l’approbation par la Commission de la fiscalité des Premières nations de certains textes législatifs pris en vertu de l’alinéa 4(1)d)(36). En outre, les prêts payables à l’Administration sur les recettes fiscales foncières doivent être faits de façon telle que l’Administration aura priorité sur tous les autres créanciers.

The proposal for expansion must be evaluated for cost-effectiveness, and unless the First Nation has signed into a framework agreement covering tax losses, the municipality must negotiate for compensation with the provincial and/or federal Crowns to help offset lost tax revenues that occur when an area under its jurisdiction is set apart as non- taxable reserve land.
Le projet d'expansion doit être évalué pour s'assurer de sa rentabilité et, à moins que la Première nation n'ait signé un accord-cadre concernant les pertes fiscales, la municipalité doit négocier une indemnité avec la province et le gouvernement fédéral afin d'aider à compenser les pertes de recettes fiscales occasionnées par la cession d'un terrain pour la création d'une réserve non assujettie à l'impôt.

Surely that would have piqued the interest of Revenue Canada - some $700 million in potential tax revenue, worth much more than the airport deal based on an effective tax rate of 37.5 per cent. Revenue Canada had no obligation to follow the ruling of 1991-92, and Charles Bronfman must have been very confident to remove all his assets - $2 billion worth - out of Canada at one time.
Il est certain que cela a dû susciter un certain intérêt à Revenu Canada, il s'agissait de recettes fiscales potentielles de quelque 700 millions de dollars après tout, soit plus que toute l'affaire de l'aéroport si l'on calcule le tout d'après un taux d'imposition moyen de 37,5 p. 100. Revenu Canada n'était pas obligé de respecter la décision de 1991-1992 et Charles Bronfman devait être très sûr de lui pour retirer du Canada, en un seul coup, tous ses biens d'une valeur de deux milliards de dollars.