Vertaling van "tax revenues thanks " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax collection [ tax revenue | tax revenues(UNBIS) ]
collecte de l'impôt [ perception de l'impôt | recette fiscale | recouvrement de l'impôt ]

government tax revenue | tax revenue
recettes fiscales de l'Etat

internal revenue | tax receipt | tax revenue
recette fiscale | ressource fiscale

employment of tax revenue | utilisation of tax revenue
emploi des rentrées fiscales

tax revenue | internal revenue | inland revenue | tax receipts
recette fiscale

non-tax revenue [ non-taxation revenue | other than tax revenue ]
recettes non fiscales [ produits divers ]

refund of tax revenue [ tax revenue refund ]
remboursement de recettes fiscales

tax buoyancy | buoyancy of a tax system | buoyancy of tax revenue
élasticité globale d'un système fiscal | réponse de la fiscalité à une augmentation de la base

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]
Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

tax authorities [ inland revenue | tax inspector ]
administration fiscale [ contrôleur des contributions | fisc | inspecteur des impôts ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Buoyant tax revenues, thanks also to the ongoing efforts to make the tax administration more efficient, helped in meeting this target, with current primary expenditure also seeing rapid growth.
L'accroissement des recettes fiscales, dû notamment aux efforts mis en oeuvre pour augmenter l'efficience de l'administration fiscale, a contribué à la réalisation de cet objectif, les dépenses courantes connaissant également une hausse rapide.

5. Stresses that the Treaty, in line with the subsidiarity principle, allows Member States to determine their own corporate tax rates and tax base until stronger tax convergence measures have been agreed in line with the Treaty; stresses also, however, that the over-complex rules of national tax systems, together with the differences between these systems, create loopholes that are used by MNCs for aggressive tax planning purposes, thus leading to base erosion, profit shifting, a race to the bottom and, ultimately, a suboptimal economic outcome; underlines the fact that this kind of tax avoidance is a negative-sum game for all national budgets taken together, as the increases in tax revenues resulting from harmful practices in one Member State (thanks to derogations, specific deductions or loopholes) do not compensate for the reductions in tax revenues in others; points out that only a more coordinated, joint approach by Member States, which should result in a common framework within which Member States set their tax rates, can prevent further base erosion, harmful tax competition and a tax rate race to the bottom;
5. insiste sur le fait que, tant que des mesures plus décisives en matière de convergence fiscale n'auront pas été adoptées conformément au traité, celui-ci, conformément au principe de subsidiarité, permet aux États membres de fixer leurs propres taux d'imposition des sociétés et leur base d'imposition; souligne, toutefois, que la complexité excessive des règles des systèmes fiscaux nationaux, associée aux divergences entre ces systèmes, crée des failles qui sont exploitées par les multinationales à des fins de planification fiscale agressive, engendrant une érosion de la base d'imposition, des transferts de bénéfices, un nivellement par le bas et, pour finir, des résultats économiques peu satisfaisants; insiste sur le fait que ce type d'évasion fiscale est un jeu à somme négative pour tous les budgets nationaux pris dans leur ensemble, car l'augmentation des recettes fiscales résultant de pratiques dommageables dans un État membre (dérogations, déductions spécifiques ou lacunes) ne permet pas de compenser la baisse des recettes fiscales dans d'autres États; souligne que seule une approche commune plus coordonnée de la part des États membres, qui aboutirait à la mise en place d'un cadre commun à l'intérieur duquel les États membres pourraient fixer leurs taux d'imposition, permettra d'endiguer l'érosion de la base d'imposition, la concurrence fiscale dommageable et le nivellement du taux d'imposition par le bas;

P. whereas so-called vulture funds, often based in tax havens, increasingly buy up the debt of developing countries at a huge discount and afterwards sue for the original amount of debt (frequently with interest and penalty fees) and in doing so, restrict to a substantial degree the extent to which developing countries can act thanks to their additional tax revenues,
P. considérant que la pratique des «fonds vautours», dont la plupart sont implantés dans des paradis fiscaux, consiste de plus en plus à racheter la dette des pays en développement à un taux très préférentiel puis à poursuivre ces pays pour se faire rembourser le montant initial de leur dette (souvent majoré d'intérêts et d'indemnités de retard), ce qui restreint nettement la marge de manœuvre dont ces pays disposent grâce à leurs recettes fiscales supplémentaires,

Q. whereas so-called vulture funds, often based in tax havens, increasingly buy up the debt of developing countries at a huge discount and afterwards sue for the original amount of debt (frequently with interest and penalty fees) and in doing so, restrict to a substantial degree the extent to which developing countries can act thanks to their additional tax revenues,
Q. considérant que la pratique des "fonds vautours", dont la plupart sont implantés dans des paradis fiscaux, consiste de plus en plus à racheter la dette des pays en développement à un taux très préférentiel puis à poursuivre ces pays pour se faire rembourser le montant initial de leur dette (souvent majoré d'intérêts et d'indemnités de retard), ce qui restreint nettement la marge de manœuvre dont ces pays disposent grâce à leurs recettes fiscales supplémentaires,

E. whereas there are certain countries within the European Union in which tax revenue from capital has increased thanks to greater general economic growth and, in particular, on account of the launching of many new companies and their significant profit growth, in contrast to those countries in which revenue capacity has decreased following slower growth,
E. considérant que, dans certains pays de l'Union européenne, les recettes dérivées du capital ont augmenté par suite d'une plus forte croissance économique générale et, en particulier, du fait de la création d'un nombre important de nouvelles entreprises et de l'augmentation considérable de leurs bénéfices, à la différence des pays où les recettes ont diminué par suite d'une croissance moindre,

This income trust revolution erodes tax revenue in two ways. Income trusts do not pay corporate taxes, thanks to loopholes in Canada's tax laws, and distributions paid out to unit holders can be viewed as a return on capital instead of income for the purpose of taxation.
Cette révolution gruge l'assiette fiscale de deux manières: ces fiducies ne paient aucun impôt sur les sociétés, à cause des échappatoires existant dans les lois fiscales canadiennes, et les dividendes versés aux détenteurs d'unités peuvent être considérés comme un rendement du capital plutôt que comme un revenu, aux fins de l'impôt.

It should not be forgotten that a reduction in landing taxes will raise the total tax revenue significantly thanks to Ryanair: it has increased to EUR 5,2 million, while without the Ryanair traffic, only EUR 310000 would have been collected.
Une baisse des taxes à l'atterrissage ne doit pas faire oublier que le montant total des taxes grandira sensiblement grâce à Ryanair: il est passé à 5,2 millions d'euros alors que sans le trafic Ryanair, seuls 310000 euros auraient été perçus.

Mr. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Mr. Speaker, when we look at the present hike in gas prices, we see that, oil producers aside, there are two big winners, the Government of Alberta and the federal government, which are pocketing additional tax revenue thanks to the profits of oil companies.
M. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Monsieur le Président, quand on regarde la situation actuelle concernant la hausse du prix de l'essence, on constate qu'en plus des producteurs de pétrole, cette crise fait deux grands gagnants, le gouvernement de l'Alberta et le gouvernement fédéral, qui empochent des impôts supplémentaires grâce aux profits des pétrolières.